Vertaling van "tenir compte quand viendra " (Frans → Engels) :

Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un élément additionnel à tenir en compte quand on analyse le taux de participation des citoyens dans l'État membre de résidence.
In any event, this is an additional factor to be taken into account when analysing the turnout of Union citizens in the Member State of residence.

Lorsqu'ils calculent les coûts supplémentaires et les pertes de revenus, les États membres peuvent, quand cela est dûment justifié, les moduler afin de tenir compte:
When calculating additional costs and income foregone, Member States may, where duly justified, differentiate the level of payment taking into account:

Une telle législation était une nécessité afin d’équilibrer le marché et d’offrir au secteur privé des garanties que les autorités disposent de pouvoirs équivalents, dont on peut tenir compte quand elles enfreignent les règles du jeu. La directive propose un délai raisonnable de 30 jours pour effectuer les paiements, avec des dérogations qui étendent ce délai à 60 jours dans des cas particuliers comme celui des hôpitaux, sans parler du dédommagement et des intérêts en cas de retard de paiement.
Such legislation was a necessity in order to balance the market and offer the private sector guarantees that the authorities are a player with equal powers, which can be held to account when they break the rules of the game. The directive offers a reasonable timeframe of 30 days for making payments, with derogations of up to 60 days in special cases such as hospitals, not to mention compensation and late-payment interest.

20. observe également que plusieurs pays méditerranéens ont fait part de leur intérêt d'approfondir ou d'élargir leurs accords commerciaux avec l'Union européenne et demande à la Commission, compte tenu nouvelles compétences attribuées par le traité de Lisbonne au Parlement européen dans le domaine du commerce, de tenir compte, quand elle négociera ces nouveaux accords, de la résolution adoptée au préalable par le Parlement;
20. Notes, too, that several Mediterranean countries have expressed interest in deepening and/or widening their trade agreements with the EU, and asks the Commission, in view of the new powers in relation to trade conferred on Parliament by the Lisbon Treaty, to take an earlier EP resolution into account when negotiating these new agreements;

25. observe également que plusieurs pays méditerranéens ont fait part de leur intérêt d'approfondir ou d'élargir leurs accords commerciaux avec l'Union européenne et demande à la Commission, eu égard aux nouvelles compétences attribuées par le traité de Lisbonne au Parlement européen dans le domaine du commerce, de tenir compte, quand elle négociera ces nouveaux accords, de la résolution adoptée au préalable par le Parlement;
25. Notes, too, that several Mediterranean countries have expressed interest in deepening and/or widening their trade agreements with the EU, and asks the Commission, in view of the new powers in relation to trade conferred on Parliament by the Lisbon Treaty, to take an earlier EP resolution into account when negotiating these new agreements;

25. observe également que plusieurs pays méditerranéens ont fait part de leur intérêt d'approfondir ou d'élargir leurs accords commerciaux avec l'Union et demande à la Commission, eu égard aux nouvelles compétences attribuées par le traité de Lisbonne au Parlement européen dans le domaine du commerce, de tenir compte, quand elle négociera ces nouveaux accords, d'une résolution qu'aurait adoptée au préalable le Parlement;
25. Notes, too, that several Mediterranean countries have expressed interest in deepening and/or widening their trade agreements with the EU, and asks the Commission, in view of the new powers in relation to trade conferred on Parliament by the Treaty of Lisbon, to take an earlier resolution by Parliament into account when negotiating these new agreements;

18. observe également que plusieurs pays méditerranéens ont fait part de leur intérêt d'approfondir ou d'élargir leurs accords commerciaux avec l'Union européenne; demande à la Commission, eu égard aux nouvelles compétences attribuées par le traité de Lisbonne au Parlement européen dans le domaine du commerce, de tenir compte, quand elle négociera ces nouveaux accords, de la résolution adoptée au préalable par le Parlement;
18. Notes also that several Mediterranean countries have expressed interest in deepening and/or widening their trade agreements with the EU; asks the Commission, in view of the new powers in relation to trade conferred on Parliament by the Treaty of Lisbon, to take account of an earlier EP resolution when negotiating any such new agreements;

Il y a lieu de préciser la superficie à laquelle la taille minimale fait référence et quand les parcelles doivent être déclarées.À la suite du changement de date du 29 septembre 2003 au 15 mai 2004 introduit par le règlement (CE) no 864/2004, pour une raison de cohérence, il convient que la même date soit introduite dans les dispositions relatives aux agriculteurs dans des situations spéciales.Il convient de tenir compte, le cas échéant, de tout acte administratif ou décision judiciaire mettant un terme à une controverse entre l'administration et l'agriculteur au cas où cela aboutit à l'attribution ou à l'augmentation des droits au paiement.
It is appropriate to indicate the area to which the minimum size refers and when parcels should be declared.Following the change of date from 29 September 2003 to 15 May 2004 introduced by Regulation (EC) No 864/2004, for consistency reasons, the same date should be introduced in the provisions relating to farmers in special situations.Consideration should be taken of any eventual administrative act or court's ruling putting an end to a conflict between the administration and the farmer in case this results in the allocation or increase of payment entitlements.

considérant que les conditions climatiques locales ainsi que les caractéristiques énergétiques et d'occupation des immeubles présentent de grandes différences à l'intérieur de la Communauté; que les États membres doivent tenir compte de cette diversité quand ils déterminent les conditions de mise en service des chaudières en application de la présente directive; que ces circonstances justifient que les États membres où sont largement répandus, à la date d'adoption de la présente directive, des chaudières dites «backboilers» et des chaudières conçues pour être installées dans l'espace habité continuent à autoriser, dans des limites précises, la mise sur leur marché et la mise en service de ces chaudières; que ce régime doit faire l'objet d'une surveillance particulière de la part de la Commission;
Whereas local climatic conditions and the energy and occupancy characteristics of buildings differ greatly within the Community; whereas Member States must take this diversity into account when determining the conditions for putting boilers into service in implementation of this Direcitve; whereas these circumstances justify the fact that Member States where back-boilers and boilers designed to be installed in the living space are widely installed at the date of the adoption of this Directive should continue to authorize, within specific limits, the placing on their markets and the putting into service of such boilers; whereas these arrangements should be subject to particular surveillance by the Commission;