Vertaling van "teneurs à l’approbation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]
design approval representative

Critères de sécurité pour l'approbation des opérations de bimoteurs avec distance de vol prolongée (ETOPS) [ Manuel ETOPS | Critères de sécurité relatifs à l'approbation des opérations avec distance de vol prolongée pour les avions de la catégorie transport (EROPS) ]
Safety Criteria for Approval of Extended Range Twin-Engine Operations (ETOPS) [ ETOPS Manual | Safety Criteria for Approval of Extended Range Operation with Transport Category Aeroplanes (EROPS) ]

exceptions à l'approbation réglementaire et à l'emmagasinage
regulatory approval and stockpiling exceptions

teneur à l'émission
emission concentration

tendance à l'approbation
acquiescence response set

Ordonnance relative à l'approbation d'actes législatifs des cantons par la Confédération
Ordinance on the Approval of Cantonal Legislation by the Confederation

teneur limite à l'émission | teneur maximale à l'émission
maximum emission concentration

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est convenu que l'ébauche de rapport sur la teneur du projet de loi C-4 soit adoptée, suivant l'approbation de la version finale par le Sous-comité du programme et de la procédure, et que le président soit autorisé à déposer ce rapport au Sénat.
It was agreed to adopt the draft report on the subject matter of Bill C-4, subject to the approval of the final draft by the Subcommittee on Agenda and Procedure; and that the chair table the report in the Senate.

Depuis le vote sur l'ACAC, le 4 juillet 2012, le Parlement a changé sa pratique et se prononce désormais sur l'approbation indépendamment de la teneur de la recommandation de la commission compétente.
Since the vote on the ACTA agreement on 4 July 2012, Parliament’s practice has changed and is now to vote on consent irrespective of what the committee’s recommendation was.

Ces méthodes permettent d'obtenir des réductions des émissions au moins équivalentes, voire supérieures, à celles pouvant être obtenues par l'utilisation de combustibles à faible teneur en soufre, pour autant qu'elles n'aient pas d'incidence négative notable sur l'environnement, notamment sur les écosystèmes marins, ou les émissions de CO2 ou sur la santé humaine, et que leur mise au point soit soumise à des mécanismes appropriés d'approbation et de contrôle.
Those methods can provide emission reductions at least equivalent to, or even greater than, those achievable using low sulphur fuel, provided that they have no significant negative impacts on the environment, such as marine ecosystems or CO2 emissions, or on human health, and that they are developed subject to appropriate approval and control mechanisms.

Ces méthodes permettent d'obtenir des réductions des émissions au moins équivalentes, voire supérieures, à celles pouvant être obtenues par l'utilisation de combustibles à faible teneur en soufre, pour autant qu'elles n'aient pas d'incidence négative notable sur l'environnement, notamment sur les écosystèmes marins, et que leur mise au point soit soumise à des mécanismes appropriés d'approbation et de contrôle.
Those methods can provide emission reductions at least equivalent to, or even greater than, those achievable using low sulphur fuel, provided that they have no significant negative impacts on the environment, such as marine ecosystems, and that they are developed subject to appropriate approval and control mechanisms.

La Commission a l'intention de publier au cours des prochains mois un document de discussion sur ces teneurs et prévoit de soumettre des propositions de teneurs à l’approbation des États membres réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire dans les deux mois qui suivront l’adoption du règlement.
The Commission intends to publish a discussion paper on these levels within the coming months, and within 2 years of the adoption of the Regulation, it plans to put forward proposed levels for agreement by Member States in the Standing Committee on the Food Chain.

L'autorisation du président de la Chambre ne doit pas être interprétée comme une approbation de la teneur de ce rapport.
The authorization of the Speaker is not to be taken as any concurrence on his part as to the content of that report.

(20) Les technologies de réduction des émissions, pour autant qu'elles n'aient pas d'effets néfastes sur les écosystèmes et que leur mise au point soit soumise à des mécanismes d'approbation et de contrôle appropriés, sont susceptibles de permettre des réductions des émissions au moins équivalentes à celles obtenues en utilisant un combustible à faible teneur en soufre, voire même plus importantes.
(20) Emission abatement technologies, provided they have no adverse effect on ecosystems and are developed subject to appropriate approval and control mechanisms, can provide at least equivalent or even greater emission reductions than using low sulphur fuel.

Même si la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui ne porte pas sur un projet de loi, ni sur la teneur d'un projet de loi, elle représente au moins une faible tentative faite par le gouvernement pour obtenir une certaine approbation par le Parlement, approbation dont les conséquences n'ont pas encore été déterminées, sur une question qui touche manifestement les nations et les provinces dans un domaine qui est, du moins en partie, de compétence provinciale.
Although the motion before us today is not a bill, nor is it the subject-matter of a bill per se, it does represent at least a feeble attempt by the government to obtain a level of concurrence by Parliament, the consequences of which have yet to be determined, on a matter which clearly affects the nations and the provinces within an area that is at least partly within provincial jurisdiction.

Chacune des six circonscriptions qu'il est proposé de créer au Yukon en vertu de ce projet de loi est habilitée à élaborer une réglementation qui lui sera propre et qui aura le même poids que toute réglementation mise en place sans l'approbation ministérielle et concernant des questions comme l'intégration de l'information scientifique, des connaissances traditionnelles et d'autres informations; la forme et la teneur des propositions; la détermination de l'envergure d'un projet; et la participation de la population et des intéressés aux évaluations et différents types d'évaluations pour différentes catégories de projets.
I am always concerned about this. Each of the six assessment districts that are proposed by this bill within the territory have the ability to make up their own rules which have the weight and force of regulations without ministerial approval on such matters as integration of scientific information; traditional knowledge; other information; the form and content of proposals; the determination of the scope of a project; participation in evaluations by the public and interested parties and different types of evaluations for different types of projects.

- (PT) Nous regrettons la teneur clairement fédéraliste du rapport, ainsi que son timide anticonformisme quant à la non-approbation de la création d’une nouvelle circonscription électorale unique au niveau européen.
– (PT) We regret the openly federalist tone of the report and, furthermore, the inconsistency that it stubbornly demonstrates by not adopting the creation of a new single constituency at European level.