Traduction de «teneurs ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

charbon bitumineux B à haute teneur en matières volatiles [ houille bitumineuse B à haute teneur en matières volatiles | charbon bitumineux B à haute teneur en M.V. | houille bitumineuse B à haute teneur en M.V. ]
high volatile B bituminous coal [ high-volatile B bituminous coal ]

teneur en charges d'un lubrifiant | teneur en matières inertes d'un lubrifiant | teneur en sédiments d'un lubrifiant
sediment content of a lubricant

teneur minima | teneur minimale | teneur minimum
minimum content

charbon bitumineux A à haute teneur en matières volatiles [ houille bitumineuse A à haute teneur en matières volatiles | charbon bitumineux A à haute teneur en M.V. | houille bitumineuse A à haute teneur en M.V. ]
high volatile A bituminous coal [ high-volatile A bituminous coal ]

catégorie de teneur en matière grasse (1) | teneur en matière grasse (2)
fat content level

cotation par les teneurs de marché, marché dirigé par les prix vendeur et acheteur des teneurs de marché (ex: NASDAQ)
quote-driven dealer market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) n’ait procuré au Directeur général, en conformité du paragraphe (2), une présentation relative à ladite préparation, sous une forme et dans une teneur qui soient à la satisfaction du Directeur général;
(a) has filed with the Director, in accordance with subsection (2), a submission relating to that preparation, in a form and having a content satisfactory to the Director;

3. au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C- 45 seront déposés au Sénat, ces rapports soient renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales afin que ce comité puisse les prendre en considération au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-45.
3. As the reports from the various committees authorized to examine the subject-matter of particular elements of Bill C-45 are tabled in the Senate, they be deemed referred to the Standing Senate Committee on National Finance so that it may take those reports into consideration during its study of the subject-matter of all of Bill C-45.

3. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C- 45 seront déposés au Sénat, ces rapports soient renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales afin que ce comité puisse les prendre en considération au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-45.
3. As the reports from the various committees authorized to examine the subject-matter of particular elements of Bill C-45 are tabled in the Senate they be deemed referred to the Standing Senate Committee on National Finance so that it may take those reports into consideration during its study of the subject-matter of all of Bill C-45.

Le nouvel article 4 ter devrait être supprimé, étant donné qu'on s'attend à ce que des gas-oils marins dont la teneur en soufre dépasse 0,10 % en masse mais est inférieure ou égale à 0,50 % soient fournis par l'industrie pétrolière pour respecter les dispositions en matière de teneur en soufre à compter de 2020 ou 2025.
The new Article 4b should be deleted as marine gas oil with a sulphur content greater than 0.1% but less than or equal to 0.5% by mass is expected to be delivered by the oil industry to meet the global requirements for sulphur content as from 2020 or 2025.

Les États membres veillent à ce que les combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 3,5 % en masse ne soient pas utilisés ou mis sur le marché sur leur territoire, à l'exception de ceux destinés à l'approvisionnement des navires qui mettent en œuvre les méthodes de réduction des émissions visées à l'article 4 quater avec des systèmes fermés.
Member States shall ensure that marine fuels are not used or placed on the market within their territory if their sulphur content exceeds 3.5 % by mass, except for fuels supplied to ships using the emission abatement methods subject to Article 4c with closed systems.

1 bis. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles marins ne soient pas utilisés dans les parties de leurs eaux territoriales, de leurs zones économiques exclusives et de leurs zones de prévention de la pollution si la teneur en soufre de ces combustibles, exprimée en pourcentage massique, dépasse:
1a. Member States shall take all necessary measures to ensure that marine fuels are not used in the areas of their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones if the sulphur content of those fuels by mass exceeds:

Les États membres veillent à ce que les combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 3,5 % en masse ne soient pas utilisés ou mis sur le marché sur leur territoire.
Member States shall ensure that marine fuels are not used or placed on the market within their territory if their sulphur content exceeds 3.5 % by mass.

Étant donné qu'à ce jour les réglementations imposent seulement que sur les denrées qui contiennent 25% ou plus de noix dans le produit final il faut indiquer la présence de cet ingrédient dans le produit en question et étant donné l'augmentation considérable du nombre de gens souffrant de réactions allergiques à cette teneur en noix et au danger potentiel pour les consommateurs sujets à de pareilles allergies, quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour faire en sorte que toute teneur en noix dans les produits finaux soit clairement étiquetée de manière à ce que les consommateurs en soient clairement informés, ce qui réduirait donc le risque pour eux?
Given that at present regulations only require foodstuffs that contain 25% or more nut content in an overall end product to list the presence of such product in their goods, and given the considerable increase in numbers of people suffering an allergic reaction to such nut content and the potential danger of this for consumers who suffer from such allergies, what measures is the Commission prepared to take to ensure that any nut content in end products will be clearly labelled so that consumers are clearly informed of such content, therefore reducing the risk to such consumers?

M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest) propose: Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager l'opportunité de modifier le Règlement afin d'instaurer une procédure selon laquelle, au moins une fois au cours d'une session, les pétitions présentées pendant cette session soient étudiées par les représentants élus des Canadiens et puissent faire l'objet d'un débat et d'une mise aux voix à la fin du débat, comme par exemple: a) la teneur de la pétition interdisant l'importation, la distribution, la vente et la fabrication de «cartes de tueurs en série», b) la teneur de la pétition demandant des changements à la Loi sur les jeunes contrevenants afin de rendre plus difficile la libération des jeunes contrevenants dangereux, telle la pétition présentée à la mémoire de la regrettée Rosalynn Dupuis, c) une pétition qui sera présentée demandant au gouvernement de déposer un projet de loi prévoyant que la révocation des députés de la Chambre des communes fasse partie des lois.
Mr. Ian McClelland (Edmonton Southwest) moved That, in the opinion of this House, the government should consider the advisability of amending the Standing Orders to put in place a procedure whereby, at least once during a session, petitions presented during that session are considered by the elected representatives of Canadians, and may be the subject matter of debate and brought to a vote at the end of the debate, such as for example: (a) the subject matter of the petition prohibiting the importation, distribution, sale and manufacture of ``serial killer cards'', (b) the subject matter of the petition requesting changes to the Young Offenders Act to make it more difficult for dangerous young offenders to be released, such as the petition presented in memory of the late Rosalynn Dupuis, and (c) a petition which will be presented requesting the government to bring forward a bill which would make recall of members of the House of Commons a part of the law.

3. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-45 seront déposés au Sénat, ces rapports soient renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des finances nationales afin que ce comité puisse les prendre en considération au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-45.
3. As the reports from the various committees authorized to examine the subject-matter of particular elements of Bill C-45 are tabled in the Senate, they be deemed referred to the Standing Senate Committee on National Finance so that it may take those reports into consideration during its study of the subject-matter of all of Bill C-45.