Vertaling van "teneur proprement dite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

doit être considéré comme entrant dans l'activité de l'industrie sidérurgique proprement dite
is to be regarded as an activity of the steel industry proper

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

Chine historique [ Chine proprement dite ]
China Proper

installation proprement dite
actual installation

achèvement de la fusion proprement dite
batch-free time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On ne m'a pas demandé de ne pas en parler — en fait, on s'attendait probablement à ce que j'en parle — mais, quant à la teneur proprement dite du projet de règlement, j'aimerais mieux poursuivre à huis clos pour quelques instants.
There was no request that I not talk about the contents of our meeting — in fact, there was probably an expectation that I might do so — but, in terms of the actual contents of the regulations, I would prefer that we proceeded in camera at this moment.

Je n'essaie pas de me cacher derrière l'histoire, mais vous pouvez voir dans les arrêts de Harvey et de l'affaire New Brunswick Broadcasting que les juges se sont gratté la tête au sujet de la teneur proprement dite du privilège législatif au Canada, étant donné l'intégration dans le préambule de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, maintenant la Loi constitutionnelle de 1867, et la référence aux privilèges héritée du Royaume-Uni.
I am not trying to hide behind history, but you can see in the judgments in Harvey and in the New Brunswick Broadcasting case some judicial head-scratching about the actual content of legislative privilege in Canada, given the incorporation in the preamble of the British North America Act, now the Constitution Act, 1867, and the reference to privileges that was inherited from the United Kingdom.

À l'heure actuelle, nous n'avons encore rien décidé au sujet de la teneur de la norme proprement dite, si ce n'est que cette norme va devoir respecter les cinq principes dont je vous ai parlé: être compréhensible, informative, vérifiable, etc.
Right now we haven't made any decisions about what's going to be in the standard or not in the standard, other than that it's going to have those five principles: understandable, informative, verifiable, etc.

Ces négociations devant déterminer les modalités selon lesquelles les deux parties peuvent assurer un niveau élevé de protection des libertés et droits fondamentaux lors du transfert ou du traitement des données à caractère personnel plutôt que la teneur proprement dite de ces transferts ou traitements de données, la présente communication ne porte pas sur cette initiative[6].
As these negotiations are expected to establish the ways in which the two parties may ensure a high level of protection for fundamental rights and freedoms when transferring or processing personal data rather than the actual substance of such data transfers or processing, this communication does not cover this initiative.[6]