Traduction de «teneur des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

charbon bitumineux A à haute teneur en matières volatiles [ houille bitumineuse A à haute teneur en matières volatiles | charbon bitumineux A à haute teneur en M.V. | houille bitumineuse A à haute teneur en M.V. ]
high volatile A bituminous coal [ high-volatile A bituminous coal ]

carburant diesel à faible teneur en soufre | carburant diésel à faible teneur en soufre | diesel à faible teneur en soufre | DFTS | diésel à faible teneur en soufre
low-sulphur diesel fuel | low-sulfur diesel fuel | low-sulphur diesel | LSD | low-sulfur diesel

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

teneur minima | teneur minimale | teneur minimum
minimum content

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il ne s'agit pas seulement de négocier la quantité d'armes qui devront être remises ou le nombre d'hommes et de femmes qui abandonneront l'uniforme du combattant, mais aussi la teneur des propositions, genre de société que nous voulons bâtir et le prix que nous sommes prêts à payer pour l'obtenir.
It's not just about negotiations of the table and how many arms are going to be handed in and how many men and women are going to move out of combat uniform, but also what are their proposals, what kind of a world do we want to live in, what kind of a society do we want to build, and what are we willing to pay for it?

Quelle est la teneur des propositions de la Commission?
What has the Commission proposed?

85. prend acte des propositions de la Commission en vue de quatre actions préparatoires et deux projets pilotes d'un montant total de 15 500 000 EUR de CE; entend procéder à une analyse attentive des objectifs et de la teneur desdites propositions ainsi qu'à un contrôle des montants demandés;
85. Takes note of the Commission's proposals for four preparatory actions and two pilot projects for a total amount of EUR 15,5 million in CA; intends to carefully analyse the objectives and contents of these proposals and check the amounts requested;

86. prend acte des propositions de la Commission en vue de quatre actions préparatoires et deux projets pilotes d'un montant total de 15 500 000 EUR de CE; entend procéder à une analyse attentive des objectifs et de la teneur desdites propositions ainsi qu'à un contrôle des montants demandés;
86. Takes note of the Commission's proposals for four preparatory actions and two pilot projects for a total amount of EUR 15,5 million in CA; intends to carefully analyse the objectives and contents of these proposals and check the amounts requested;

Un intérêt particulier est accordé aux réponses des avocats de la défense qui sont confrontés à des problèmes concrets de respect de la CEDH et naturellement à celles des États membres, qui devront finalement approuver la teneur des propositions lorsqu'elles seront présentées comme projet de décision-cadre, avant la fin de l'année 2003.
Of particular interest will be the responses from defence lawyers who are confronted with practical problems of compliance with the ECHR and of course from the Member States, who will ultimately have to agree to the substance of the proposals once they are presented as a draft Framework Decision, before the end of 2003.

Chacune des six circonscriptions qu'il est proposé de créer au Yukon en vertu de ce projet de loi est habilitée à élaborer une réglementation qui lui sera propre et qui aura le même poids que toute réglementation mise en place sans l'approbation ministérielle et concernant des questions comme l'intégration de l'information scientifique, des connaissances traditionnelles et d'autres informations; la forme et la teneur des propositions; la détermination de l'envergure d'un projet; et la participation de la population et des intéressés aux évaluations et différents types d'évaluations pour différentes catégories de projets.
I am always concerned about this. Each of the six assessment districts that are proposed by this bill within the territory have the ability to make up their own rules which have the weight and force of regulations without ministerial approval on such matters as integration of scientific information; traditional knowledge; other information; the form and content of proposals; the determination of the scope of a project; participation in evaluations by the public and interested parties and different types of evaluations for different types of projects.

2. À la suite des essais visés au paragraphe 1, la Commission examine, conformément à la procédure prévue à l'article 9 bis, quelles autres technologies de réduction, le cas échéant, peuvent être autorisées comme substitution ou complément à l'utilisation de combustibles pour la marine à faible teneur en soufre (0,5% ou 0,2%), comme prévu aux articles 4 bis bis et 4 ter, et présente des propositions conformément aux dispositions de l'article 7 bis. Sur la base des décisions et des lignes directrices dans le cadre de l'Annexe VI de la convention MARPOL, la Commission peut autoriser d'autres technologies de réduction en tant que substitution ou complément aux combustibles pour la marine à 1,5% de teneur en soufre.
2. Following the trials referred to in paragraph 1, the Commission shall consider, in accordance with the procedure laid down in Article 9a, which, if any, other abatement technologies might be permissible as an alternative or complement to the use of low-sulphur (0.5% or 0.2%) marine fuels, required under Articles 4aa and 4b, and shall submit proposals in accordance with Article 7a. On the basis of decisions and guidelines adopted under MARPOL Annex VI, the Commission may allow other abatement technologies as an alternative or complement to 1.5% sulphur marine fuels.

En conséquence, il convient de se féliciter d'une proposition en deux étapes qui, dans le cadre de la première phase, prévoit une teneur maximale en soufre de 1,5% pour les combustibles marine, conformément à l'annexe VI de la convention MARPOL, et, dans le cadre de la deuxième phase, de ramener cette teneur maximale à 0,5% à compter du 1er juillet 2008.
A two-tier proposal is therefore to be welcomed: in a first phase a sulphur limit of 1.5% for marine fuels will be introduced based on Annex VI of the MARPOL Convention, and in a second phase from 1 July 2008 this limit will be further reduced to 0.5%.

Je rejette donc la teneur du rapport Mombaur sur les échanges transfrontaliers d’électricité, même si les propositions de MM. Turmes et Rapkay sont favorables à la comptabilité des gaz à effet de serre et des déchets nucléaires, à la stimulation des moulins à vent et de la cogénération ainsi qu’à la protection des consommateurs. Ces objectifs s’avéreront in fine inconciliables et je rejette cette proposition.
This is why I disagree with the purport of the Mombaur report on cross-border electricity trade, even if through the proposals by Turmes and Rapkay more attention is paid to keeping track of greenhouse gases and nuclear waste, to promoting windmills and total energy, and to consumer protection. These objectives will ultimately not be compatible, which is why I am voting against the proposal.

Le Conseil a procédé à un large débat au cours duquel ont été passés en revue les progrès significatifs accomplis à ce jour en vue de clarifier la portée et la teneur des propositions de la Commission sur l'agenda 2000 relatives au nouveau cadre financier, aux lignes directrices sur un nouvel accord interinstitutionnel, à la réforme des fonds structurels et de cohésion et de la politique agricole commune, aux nouveaux instruments de préadhésion et au Fonds de garantie des prêts.
The Council had a wide-ranging debate reviewing the substantial progress which has been made to date in clarifying the scope and content of the Commission's Agenda 2000 proposals on the new financial framework, guidelines for a new Interinstitutional Agreement, reform of the Structural and Cohesion Funds and the Common Agricultural Policy, the new pre-accession instruments and the Loan Guarantee Fund.