Traduction de «teneur des dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reproduire la teneur des dispositions nationales susceptibles de s’appliquer
to set out the tenor of any applicable national provisions

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

carburant diesel à faible teneur en soufre | carburant diésel à faible teneur en soufre | diesel à faible teneur en soufre | DFTS | diésel à faible teneur en soufre
low-sulphur diesel fuel | low-sulfur diesel fuel | low-sulphur diesel | LSD | low-sulfur diesel

charbon bitumineux B à haute teneur en matières volatiles [ houille bitumineuse B à haute teneur en matières volatiles | charbon bitumineux B à haute teneur en M.V. | houille bitumineuse B à haute teneur en M.V. ]
high volatile B bituminous coal [ high-volatile B bituminous coal ]

charbon bitumineux A à haute teneur en matières volatiles [ houille bitumineuse A à haute teneur en matières volatiles | charbon bitumineux A à haute teneur en M.V. | houille bitumineuse A à haute teneur en M.V. ]
high volatile A bituminous coal [ high-volatile A bituminous coal ]

teneur minima | teneur minimale | teneur minimum
minimum content

teneur en charges d'un lubrifiant | teneur en matières inertes d'un lubrifiant | teneur en sédiments d'un lubrifiant
sediment content of a lubricant

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui importe c'est de bien comprendre la teneur des dispositions constitutionnelles, et qu'en matière d'interprétation des lois et de protection des droits des peuples, car c'est bien de cela qu'il s'agit, ce sont les dispositions constitutionnelles qui l'emportent. Il s'agit en l'occurrence de la protection de droits que, ainsi que la Cour suprême l'a rappelé dans l'arrêt Delgamuukw, les peuples autochtones du Canada possédaient bien longtemps avant que les immigrants européens viennent s'installer ici il y a 500 ans.
We are talking here about protecting the rights of the Aboriginal people of Canada from time immemorial before, as the Supreme Court said in the Delgamuukw case, before the European immigrants came to establish themselves here 500 years ago.

D. considérant que, en fait, les chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009, avaient déjà convenu de la teneur des dispositions proposées dans le projet de protocole, en sorte que la question est déjà réglée d'un point de vue politique et ne semble pas justifier la convocation d'une Convention;
D. whereas, as a matter of fact, the Heads of State or Government at the European Council on 19 June 2009 had already agreed on the substance of the provisions proposed in the draft protocol, so that the issue has already been politically settled and does not seem to justify convening a Convention;

D. considérant que, en fait, les chefs d'État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen le 19 juin 2009, étaient déjà convenus de la teneur des dispositions proposées dans le projet de protocole, en sorte que la question a déjà été réglée d'un point de vue politique et ne semble pas justifier la convocation d'une Convention;
D. whereas, as a matter of fact, the Heads of State or Government at the European Council on 19 June 2009 had already agreed on the substance of the provisions proposed in the draft protocol, so that the issue has already been politically settled and does not seem to justify convening a Convention;

Elle comprend également la teneur des dispositions de l'article 7, selon lequel :
Industry understands the proposed provisions at paragraph 7:

Cela n'explique pas la teneur des dispositions en cause. Or, c'est cela qui m'intéresse.
It doesn't explain the exact sections that are covered, which is more what I was looking for.

1 bis. Les dispositions relatives à la teneur en anhydride sulfureux, à la teneur maximale d'acidité volatile ainsi qu'aux pratiques et aux traitements œnologiques autorisés, ainsi que les dispositions relatives à la production de vins de liqueur, de vins mousseux et de vins mousseux de qualité sont déterminées par la Commission selon la procédure prévue à l'article 45.
1a. The rules concerning sulphur dioxide content, maximum volatile acid content and authorised oenological practices and processes, and the rules concerning the production of liqueur wine, sparkling wine and quality sparkling wine, shall be established by the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 45.

La teneur des dispositions et la future liste des maladies pour lesquelles il sera possible d’obtenir un traitement, en termes purement pratiques, seront définies par les représentants des États membres.
How the rules will look and what list of illnesses it will be permitted, in purely practical terms, to obtain treatment for will be laid down by representatives from the Member States.

Il apparaît dès lors nécessaire de prévoir, même pour la réparation d'un dommage environnemental, le recours aux "meilleures techniques disponibles" (comme le prescrit, avec d'heureux résultats, la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution), afin de fournir des éléments précis de telle sorte que la faisabilité technico‑économique et le rapport coût/efficacité soient pris en considération dans les choix des autorités compétentes en ce qui concerne les objectifs de réparation et les options raisonnables visées à l'annexe II. Du reste, eu égard à la teneur des dispositions de l'annexe II, il ne semble pas possible de considérer celles‑ci comme des "règles que doivent appliquer les autorités compétentes pour assurer la réparation des dommages environnementaux", il s'agit plutôt de critères indicatifs.
With reference to the measures to remedy environmental damage, it therefore seems necessary to use the 'best techniques available', a provision profitably included in Directive 96/61/EC (IPPC) on integrated pollution and prevention control, in order to provide specific guidelines for determining the technical and economic feasibility and cost efficiency of the decisions taken by the competent authority regarding restoration objectives and the reasonable options referred to in Annex II. However, given the substance of Annex II, its provisions cannot be considered as 'rules to be followed by the competent authority in order to ensure the remedying of environmental damage', but rather as indicative criteria.

Enfin, la portée et la teneur des dispositions des traités sont formulées de façon quelque peu nébuleuse.
Finally, the scope and content of treaty provisions are formed in a somewhat nebulous manner.

Après avoir consulté un large éventail d’intervenants dans le domaine, notamment des télécommunications, des libertés civiles et des droits des victimes, le ministre fédéral de la Sécurité publique a déposé le projet de loi C-47, qui reprend, pour l’essentiel, la teneur des dispositions de l’ancien projet de loi C-74.
After consulting a broad range of stakeholders, including those from the telecommunications industry, civil liberty groups and victims’ rights groups, the federal Minister of Public Safety introduced Bill C-47, which duplicates the fundamental provisions of the former Bill C-74.