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Mise sous pli confidentiel du courrier
Sous le sceau du secret
Sous pli confidentiel
Sous-catégorie de teneur
à titre confidentiel

Traduction de «teneur confidentielle sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous le sceau du secret [ sous pli confidentiel ]

on a confidential basis


mise sous pli confidentiel du courrier

confidential sealing of mail


à titre confidentiel [ sous le sceau du secret ]

in confidence [ on a promise of confidentiality ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons donc commencer par le premier point à l'ordre du jour, à savoir les rapports du Sous-comité des affaires émanant des députés. Je fais remarquer à ce sujet qu'il est normal que la teneur de nos rapports sur les affaires émanant des députés soit confidentielle jusqu'à ce que le rapport soit présenté à la Chambre des communes.

If we could begin with the first agenda item, which is the reports of our Sub-committee on Private Members' Business, you'll notice on those that it's normal for the contents of our private members' business reports to be confidential until presented in the House of Commons.


Pour bien respecter le principe voulant que cela ne doit pas être diffusé avant que le juge en décide ainsi, j'établis ce principe, à savoir que toute personne qui participe à la saisie d'un document est tenue d'en garder la teneur confidentielle, sous réserve d'instructions contraires émises par le juge plus tard.

To fully respect the principle that documents must not be disclosed before a judge has ruled to that effect, I establish this principle, namely that anyone who participates in seizing a document must keep its contents confidential, unless otherwise instructed by the judge at a later date.




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teneur confidentielle sous ->

Date index: 2025-04-19
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