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Aptitude à bénéficier de la libération conditionnelle
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Celui qui a bénéficié de la pluie d'or
Crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Directive qualification
Elle a bénéficié d'un non-lieu
Il a bénéficié d'un non-lieu
OCRC
Pays pouvant bénéficier d'un financement mixte
Pays à financement mixte
Projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Traduction de «tendent à bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]

the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]


projet apte à bénéficier d'un concours bancaire

bankable project


aptitude à bénéficier de la libération conditionnelle

parolability


celui qui a bénéficié de la pluie d'or

golden bowler


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA

blend country


crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

officially supported export credit


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de ce qui précède, les éléments de preuve tendent à confirmer de manière suffisante à ce stade que les exportateurs du produit concerné bénéficient de subventions passibles de mesures compensatoires.

Given the above, the evidence provides sufficient support at this stage that the exports of the product concerned are benefiting from countervailable subsidies.


Même s'il s'agit d'un problème difficile à résoudre, je crois que les parlementaires, toutes allégeances confondues, sont capables de collaborer afin de veiller à ce que les Canadiens bénéficient d'une infrastructure de sécurité solide et de la pleine expression des principes qui sous-tendent la Charte et la législation relative à la protection de la vie privée.

While it is a challenging matter to resolve, I believe that parliamentarians are capable of co-operating across party lines to ensure that Canadians enjoy both a robust security infrastructure, on the one hand, and the fullest expression of the principles underpinning the charter and privacy legislation, on the other.


même s'il est établi que des investissements ciblés en faveur d'un enseignement de qualité, au cours des premières années de vie des enfants, sont beaucoup plus efficaces qu'une intervention plus tardive et qu'ils donnent des résultats considérables tout au long de la vie, notamment dans le cas des enfants défavorisés, les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance tendent à bénéficier d'une attention moindre que tout autre niveau d'éducation et de formation;

ECEC tends to receive less attention than any other level of education and training despite evidence that investing efficiently in quality early years education is much more effective than intervening later and brings considerable returns throughout the lifecycle, particularly for the disadvantaged;


Non seulement bénéficient-elles principalement aux Canadiens à revenu élevé, elles tendent aussi à creuser l'écart entre le haut et le bas dans notre société.

Not only do they benefit primarily upper-income Canadians, they also exacerbate the widening gap between the top and the bottom in our society.


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En outre, les principaux pays bénéficiant de l'accès préférentiel au marché et exportant du sucre dans l'UE tendent à se montrer, dans l'ensemble, satisfaits d'un régime qui offre à leurs propres opérateurs un prix favorable pour les volumes stables commercialisés.

Furthermore, the main countries benefiting from preferential market access and currently exporting sugar into the EU, tend to express, on balance, their satisfaction with a regime that offers their own operators favourable prices for stable quantities traded.


Divers: En ce qui concerne les documents requis pour démontrer le caractère général de la formation susceptible de bénéficier d'une subvention dans le cadre de cette ligne d'aide, il y a lieu de souligner que, les subventions étant prévues à la fois pour des formations générales et spécifiques (article 6, paragraphe 1, du décret 169/2001), les éléments qui tendent à prouver l'admissibilité d'une formation au bénéfice de l'aide seront appréciés au cas par cas dans les deux situations, sur la base des documents contenus dans chacun des ...[+++]

Other information: As regards the documentation establishing that operations eligible for aid under this scheme are to be classed as general training, since grants are to be provided for both general and specific training (Article 6.1 of Decree 169/2001 of 6 November 2001) the circumstances prompting classification in one category or the other are to be assessed in each specific case in the light of the documents included in each application submitted.


Ne faudrait-il pas que la LGPN tienne compte du fait que la légitimité et l'efficacité sont normalement liées, et que les institutions qui ne bénéficient pas du soutien de la collectivité tendent à fonctionner de manière inadéquate? Nous croyons que l'approche de la LGPN comporte un danger: dans certains cas, elle pourrait mener à des institutions de gouvernance bien conçues par le gouvernement fédéral, mais incapables d'assurer une gouvernance efficace chez les Premières nations.

We believe the danger of this approach is that it will lead, in at least some cases, to governing institutions that are thoughtfully designed by the federal government, but incapable of effective first nations governance.


Il importe de l'adopter car les principes les principes de justice et d'équilibre qui sous-tendent les objectifs du projet de loi S-7 bénéficient d'un appui unanime, qu'il existe des raisons convaincantes en faveur de l'harmonisation des règles relatives à la comparution d'intervenants devant le CRTC, qu'il s'agisse de questions touchant la radiodiffusion ou les télécommunications, et qu'il est tout aussi important d'uniformiser les règles du jeu entre les intervenants et les entreprises de radiodiffusion qui se présentent devant le CRTC.

It is because the principles of fairness and balance guiding the objectives of Bill S-7 are unanimously supported. It is because there are compelling reasons to harmonize the rules with respect to interveners appearing before the CRTC whether they pertain to broadcasting issues or telecommunications issues.


Dans la plupart des Etats membres, les régions tendent par ailleurs à jouer un rôle de plus en plus affirmé dans le domaine de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de moyens parfois importants et lançant des initiatives pour promouvoir le développement des liens entre universités, entreprises et centres de recherche au plan local.

In most of the Member States the regions are also tending to play an increasingly positive role in research and innovation, benefiting from sometimes significant resources and launching initiatives to promote the development of links between universities, companies and research centres locally.


Au moment de déterminer quels éléments d'actif devraient être exclus, nous avons essayé de reconnaître ceux qui, en droit canadien, bénéficient déjà d'un statut particulier sous la forme d'un traitement fiscal avantageux ou d'autres programmes qui tendent à en encourager l'accumulation, particulièrement au moyen de stimulants fiscaux.

When determining which assets to recommend be excluded, we attempted to recognize those assets which Canadian law already grants special status through special tax treatment and through other programs which tend to encourage, particularly through tax incentives, their accumulation.




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tendent à bénéficier ->

Date index: 2022-10-30
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