M. Mario Monti, Commissaire responsable pour la douane, fiscalité directe et indirecte, a déclaré: "La protection de l'environnement et l'économie d'énergie sont deux responsabilités essentielles que nous avons envers les générations futures. Une fiscalité appropriée peut jouer un rôle important à cet égard. Notre proposition d'aujourd'hui, bien qu'elle ne soit qu'un premier pas, fera progresser de manière substantielle l'introduction par les Etats membres d'une taxe CO2/énergie et la mise en place d'incitations fiscales à la réalisatio
n d'investissements tendant à économiser l'énergie où à réduire les émissions de dioxyde de carbone. La
...[+++] définition d'un système commun pour l'imposition de cette taxe permet d'assurer le respect du principe de territorialité fiscale avec l'imposition des opérations commerciales dans le pays de destination finale, en évitant des distorsion de concurrence de nature fiscale.
Mr Monti stated that he was convinced that the proposal would be of considerable help in securing the introduction by the Member States of a CO2/energy tax and the establishment of tax incentives for investments to save energy or reduce carbon dioxide emissions. By defining a common system for charging the tax, the principle of territoriality as regards taxation is respected, with commercial operations being taxed in the country of final destination, thereby avoiding distortion of competition via taxation.
