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Aider à
Compensation
Concourir à
Concurrence effrénée
Concurrence sans merci
Concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés
Contribuer à
Course à l'élimination de la concurrence
Mesures d'antipropagation
Mesures de contre-propagation
Mesures tendant à limiter la propagation du feu
Participer à
Permettre
Permettre aux usagers d'avoir accès à
Permettre d'assurer l'équilibre du budget de l'Office
Permettre à
Politique tendant à évincer les concurrents
Pour que les usagers puissent avoir accès à
Processus d'élimination de la concurrence
Psychologique
Servir d'agent
Servir d'instrument
Stratégies d'évincement en matière de concurrence
âpre concurrence
être la cause de
être pour beaucoup dans
être pour quelque chose dans

Vertaling van "tendant à permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contribuer à [ aider à | être pour beaucoup dans | être pour quelque chose dans | concourir à | être la cause de | servir d'agent | servir d'instrument | participer à | concourir à | permettre à ]

be instrumental


pour que les usagers puissent avoir accès à [ permettre aux usagers d'avoir accès à ]

provide access to users


Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]

Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]


initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution | initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution

popular initiative for the total revision of the Federal Constitution | popular initiative requesting the total revision of the Federal Constitution | popular initiative for the complete revision of the Federal Constitution


compensation | modification tendant à rétablir un équilibre physiologique | psychologique

compensation


mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu

limitation of fire spread


initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution

popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms


âpre concurrence | concurrence effrénée | concurrence sans merci | concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés | course à l'élimination de la concurrence | politique tendant à évincer les concurrents | processus d'élimination de la concurrence | stratégies d'évincement en matière de concurrence

merciless competition




permettre d'assurer l'équilibre du budget de l'Office

to be sufficient for the budget of the Office to be balanced
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les principaux éléments de la proposition tendant à permettre la réalisation de cet objectif sont des règles sur l'équilibre hommes-femmes, au sein des conseils des sociétés, parmi les membres n'exerçant pas de fonctions de direction (administrateurs non exécutifs), en particulier en fixant un objectif de 40 % et des normes de procédure. Les mesures en question sont détaillées à la rubrique "Contexte", point 1, du présent document.

The main elements of the proposal aimed at achieving this objective are rules on the gender balance of members of company boards not exercising management functions (non-executive board members), in particular a 40 % objective and procedural rules The measures are set out in detail above (under "Background", point 1).


Par ailleurs, la proposition de la Commission comporte une modification de la directive tendant à permettre, à l'avenir et en fonction du progrès technique, l'ouverture de la bande des 900 MHz à de nouvelles utilisations.

The Commission proposal also includes an amendment to the Directive enabling the 900 MHz band to be opened to new uses in the future, in line with technological development.


Adoption de la motion tendant à permettre l'accès aux photographes pour la cérémonie de la sanction royale

Royal Assent—Motion to Photograph Royal Assent Ceremony Adopted


2. condamne le rejet par le gouvernement birman des propositions avancées par M. Ibrahim Gambari, envoyé spécial des Nations unies, tendant à permettre une campagne ouverte et inclusive en vue du référendum constitutionnel;

2. Condemns the rejection by the Burmese Government of the proposals made by the UN Special Envoy, Ibrahim Gambari, to allow an open and inclusive campaign in the run-up to the constitutional referendum;


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17. se félicite de la proposition de la Commission tendant à permettre aux États membres d'utiliser les aides d'État à finalité régionale pour faire face à des problèmes économiques particuliers, tels que des disparités régionales localisées en deçà du niveau NUTS III, se manifestant par un produit intérieur brut (PIB) plus faible, un taux de chômage plus élevé ou d'autres indicateurs économiques reconnus, en donnant à ces Etats la possibilité d'attribuer également des aides d'État à de grandes entreprises; se félicite, dans ce contexte, de l'attribution de suppléments pertinents en faveur des petites et moyennes entreprises (PME);

17. Express its satisfaction with the Commission's proposal to allow Member States to use regional State aid to address particular economic problems, including localised regional disparities below the NUTS III level, evidenced by lower Gross Domestic Product (GDP), higher unemployment or other recognized economic indicators, by giving them the possibility of granting State aid also to large companies; welcomes in this context the application of relevant bonuses for small and medium-sized enterprises (SMEs);


Monsieur le Président, je suis heureux une fois de plus de présenter un projet de loi d'initiative parlementaire tendant à aider les agriculteurs à faire face au problème des dommages causés par les spermophiles de Richardson appelés communément gaufres. J'ai présenté une motion tendant à permettre aux agriculteurs d'avoir accès à une concentration acceptable de strychnine qu'ils pourront mélanger à leur grain sur leurs terres.

He said: Mr. Speaker, I am proud to once again present a private member's bill to help farmers deal with the problem of damage done through Richardson's ground squirrels, or more commonly called gophers.I have a motion in the mix which would return the appropriate concentration of strychnine to farmers so they could mix it themselves on their farms.


La motion du sénateur Plamondon tendant à permettre à votre comité d'étudier la question des taux d'intérêt usuraires avait été adoptée ici à l'unanimité.

Senator Plamondon had a motion, agreed to here unanimously, for your committee to look into the question of usurious interest rates.


J’ai également eu le plaisir de soutenir un amendement du groupe socialiste tendant à permettre aux petites sociétés de mettre à jour leur prospectus, si elles le souhaitent, lors du dépôt de leur rapport annuel.

I have also been pleased to support an amendment from the Socialist Group to allow smaller companies to update their prospectus, if they so wish, with the filing of their annual report.


Par ailleurs, le Conseil accueille favorablement le projet de décision-cadre, visant entre autres les actes de terrorisme, dont il a été saisi par la Belgique, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni, tendant à permettre une entrée en vigueur anticipée de l'article 13 de la Convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres qui définit les conditions de constitution des équipes conjointes d'enquête.

3. Furthermore, the Council welcomes the draft Framework Decision covering, inter alia, acts of terrorism, submitted by Belgium, Spain, France and the United Kingdom with a view to allowing the advance entry into force of Article 13 of the Convention of 29 May 2000 on Mutual Assistance in Criminal Matters between Member States, which defines the conditions for setting up joint investigation teams.


2) Lors de leur réunion du 18 novembre, à Paris, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient demandé à la "Troïka des présidences", ainsi qu'à la Commission, de faire progresser la réflexion et la décision sur les questions ci-après : - le Conseil européen a approuvé le principe de l'octroi à l'URSS d'un statut d'observateur au GATT. - la Commission a présenté des propositions tendant à permettre la participation de ressortissants des Pays d'Europe Centrale et Orientale à certains programmes à vocation éducative et de formation semblables aux programmes communautaires ; le Conseil européen demande au Conseil de prendre les décisions app ...[+++]

2. At their meeting in Paris on 18 November 1989, the Heads of State and of Government asked the Troika of Presidencies and the Commission to make progress in discussion and decision-taking with regard to the following: - the European Council approved the principle of granting observer status to the USSR in GATT; - the Commission has submitted proposals designed to allow nationals of the countries of Central and Eastern Europe to take part in a number of educational and training programmes similar to Community programmes; the European Council requests the Council to take the relevant decisions; - the European Council calls upon the Co ...[+++]




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tendant à permettre ->

Date index: 2023-12-16
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