Vertaling van "tendant à déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention No 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels
Convention No. 1 limiting the Hours of Work in Industrial Undertakings to Eight in the Day and Forty-eight in the week

similitude entre marques de nature à prêter à confusion [ similarité entre les marques tendant à créer de la confusion ]
confusing similarity of marks [ confusing similarity of trademarks ]

initiative populaire visant à la révision totale de la Constitution | initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution
popular initiative for the total revision of the Federal Constitution | popular initiative requesting the total revision of the Federal Constitution | popular initiative for the complete revision of the Federal Constitution

Convention et Protocole tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière de droits de mutation par décès
Agreement and Protocol for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Succession Duties

initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution
popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms

mesures de contre-propagation | mesures d'antipropagation | mesures tendant à limiter la propagation du feu
limitation of fire spread

compensation | modification tendant à rétablir un équilibre physiologique | psychologique
compensation

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

appareil à déterminer le pouvoir abrasif
scratching tendency tester

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'ici la fin de l'année 2015, la mise en œuvre de ces mesures fera l'objet d'une nouvelle évaluation tendant à déterminer si les États membres ont atteint leurs objectifs et si une nouvelle programmation des ressources du FSE est nécessaire.
The implementation of these measures will be assessed by the end of 2015 to see whether Member States have met their objectives and whether any reprogramming of ESF resources is required.

1. Les États membres exigent de leurs entités soumises à obligations qu'elles disposent de systèmes leur permettant de répondre de manière rapide et complète à toute demande d'informations émanant de la CRF ou de toute autre autorité agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer si elles entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq années précédentes une relation d'affaires avec une personne physique ou morale donnée, et quelle est ou a été la nature de cette relation, par l'intermédiaire de canaux sécurisés et d'une manière garantissant la confidentialité totale des demandes d'informations .
1. Member States shall require that their obliged entities have systems in place that enable them to respond fully and rapidly to enquiries from the FIU, or from other authorities, in accordance with their national law, as to whether they maintain or have maintained during the previous five years a business relationship with specified natural or legal persons and on the nature of that relationship, through secure channels and in a manner that ensures full confidentiality of the enquiries .

Les États membres exigent de leurs entités soumises à obligations qu'elles disposent de systèmes leur permettant de répondre de manière rapide et complète à toute demande d'informations émanant de la CRF ou de toute autre autorité agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer si elles entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq années précédentes une relation d'affaires avec une personne physique ou morale donnée, et quelle est ou a été la nature de cette relation.
Member States shall require that their obliged entities have systems in place that enable them to respond fully and rapidly to enquiries from the FIU, or from other authorities, in accordance with their national law, as to whether they maintain or have maintained during the previous five years a business relationship with specified natural or legal persons and on the nature of that relationship.

Troisièmement, l’article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE détermine les volumes et la part des quotas du secteur de l’aviation à mettre aux enchères qui revient à chaque État membre. Il convient que la disposition du règlement (UE) no 1031/2010 relative au volume annuel des quotas du secteur de l’aviation à mettre aux enchères tienne compte des incertitudes liées à certains facteurs sous-tendant la détermination de ces volumes et parts.
Third, Article 3d of Directive 2003/87/EC determines the volumes and Member State’s share of the aviation allowances to be auctioned and the provision in Regulation (EU) No 1031/2010 on the annual volume of aviation allowances to be auctioned should take account of uncertainties of some of the underlying factors determining those volumes and shares.

L'avis devrait notamment comprendre une évaluation tendant à déterminer si le plan budgétaire répond de manière appropriée aux recommandations budgétaires formulées dans le contexte du semestre européen.
In particular, the opinion should include an assessment of whether the budgetary plans appropriately address the recommendations issued in the context of the European Semester in the budgetary area.

Il devrait notamment comprendre une évaluation tendant à déterminer si le plan budgétaire répond de manière appropriée aux objectifs en matière de croissance, d'emploi et aux objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020 ainsi qu'aux recommandations formulées dans le contexte du semestre européen.
In particular, this opinion should include an assessment of whether or not the budgetary plans appropriately address the 'EU 2020' growth, employment and social targets as well as the recommendations issued in the context of the European semester.

Il devrait notamment comprendre une évaluation tendant à déterminer si le plan budgétaire répond de manière appropriée aux recommandations économiques et budgétaires formulées dans le contexte du semestre européen (recommandations par pays).
In particular, this opinion should include an assessment of whether or not the budgetary plans appropriately address the recommendations issued in the context of the European semester in the economic and budgetary area (country-specific policy recommendations).

Il devrait notamment comprendre une évaluation tendant à déterminer si le plan budgétaire répond de manière appropriée aux recommandations budgétaires formulées dans le contexte du semestre européen.
In particular, this opinion should include an assessment of whether or not the budgetary plans appropriately address the recommendations issued in the context of the European semester in the budgetary area.

[13] L'article 32 de la troisième directive sur le blanchiment de capitaux dispose: «Les États membres exigent de leurs établissements de crédit et autres établissements financiers qu'ils aient des systèmes leur permettant de répondre de manière rapide et complète à toute demande d’informations de la CRF, ou de toute autre autorité agissant dans le cadre du droit national, tendant à déterminer s’ils entretiennent ou ont entretenu au cours des cinq années précédentes une relation d’affaires avec une personne physique ou morale donnée, et quelle est ou a été la nature de cette relation».
[13] Article 32 of the third Anti-Money Laundering Directive says “Member States shall require that their credit and financial institutions have systems in place that enable them to respond fully and rapidly to enquiries from the financial intelligence unit, or from other authorities in accordance with their national law, as to whether they maintain or have maintained during the previous five years a business relationship with specified natural or legal persons and on the nature of the business relationship”

(6) L'Union européenne rejette toutes théories tendant à déterminer l'existence de races humaines distinctes.
(6) The European Union rejects theories which attempt to determine the existence of separate human races.