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Acte tendant au recouvrement
Acte tendant au recouvrement de la créance
Aux intéressés
Combat tous azimuts
Concurrence effrénée
Concurrence sans merci
Concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés
Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
Course à l'élimination de la concurrence
Défense tous azimuts
Fume tous les jours
Logement moyen loué non meublé avec tous les services
Politique tendant à évincer les concurrents
Processus d'élimination de la concurrence
Stratégies d'évincement en matière de concurrence
WCEFA
à qui de droit
à tous ceux qu'il appartiendra
à tous ceux à qui il appartiendra
à tous les intéressés
âpre concurrence

Traduction de «tendant tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


âpre concurrence | concurrence effrénée | concurrence sans merci | concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés | course à l'élimination de la concurrence | politique tendant à évincer les concurrents | processus d'élimination de la concurrence | stratégies d'évincement en matière de concurrence

merciless competition


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


acte tendant au recouvrement (1) | acte tendant au recouvrement de la créance (2)

act relating to the collection of the tax


à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]


Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]

World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation




défense tous azimuts (1) | combat tous azimuts (2)

all-round defence


initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution

popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'approche horizontale sous-tendant l'exemption de responsabilité prévue à l'article 14 de la directive 2000/31/CE, la présente recommandation devrait être appliquée à tous les types de contenus qui ne sont pas conformes à la législation de l'Union ou aux législations des États membres, quels que soient l'objet précis ou la nature de ces législations.

In accordance with the horizontal approach underlying the liability exemption laid down in Article 14 of Directive 2000/31/EC, this Recommendation should be applied to any type of content which is not in compliance with Union law or with the law of Member States, irrespective of the precise subject matter or nature of those laws.


En parlant d'une marine unique, je veux m'écarter de l'idée d'une marine à Halifax, d'une marine à Victoria, d'une marine à Ottawa et d'une marine à Québec pour passer au concept d'une marine holistique, incluant les membres de la force régulière et de la réserve sous un même commandement et tendant tous vers le même objectif d'alignement et d'efficacité.

As we look at one navy, what I really mean by that is moving away from a navy in Halifax, a navy in Victoria, a navy in Ottawa, a navy in Quebec City, and moving to one holistic navy, regular and reserve, where all are fused on a commander's intent, who are all driving towards the same place, much more aligned and therefore more efficient.


M. Gordon Campbell: Nous proposons qu'il y ait un référendum provincial sur les principes sous-tendant tous les traités et non pas simplement le traité des Nisga'as.

Mr. Gordon Campbell: We're suggesting that there should be a province-wide referendum on the principles that would inform all treaties, not simply the Nisga'a treaty.


Conformément à l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, tous les projets tendant à instituer des aides doivent être notifiés à la Commission et ne peuvent être mis à exécution avant que celle-ci n'ait donné son accord.

In accordance with Article 108(3) TFEU, any plans to grant new aid are to be notified to the Commission and should not be put into effect before the Commission has authorised it.


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Décision : L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, De Nicola/BEI (F‑55/08) est annulé, en ce qu’il rejette, premièrement, les conclusions de M. Carlo De Nicola tendant à l’annulation de la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement (BEI), deuxièmement, ses conclusions tendant à l’annulation de la décision de refus de sa promotion au titre de l’année 2006, ainsi que de tous les actes connexes, consécutifs et préalables à cette décision, et, t ...[+++]

Held: The judgment of the European Union Civil Service Tribunal (First Chamber) of 30 November 2009 in case F‑55/08 De Nicola v EIB is set aside, insofar as it rejects, firstly, Mr Carlo De Nicola’s claim seeking annulment of the decision of the Appeals Committee of the EIB, secondly, his claim seeking annulment of the decision refusing to promote him in respect of the year 2006, and all associated actions whether prior or subsequent to the decision, and, thirdly, his claim for recognition of the liability of the EIB for the harassment which it inflicted on him, and for compensation for loss suffered in that regard.


Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant ...[+++]

Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unabl ...[+++]


Tous les éléments présentés par la requérante, invoqués ci-dessus aux points 17 à 19, 21 et 22 tendant à démontrer le caractère distinctif des marques demandées, sont liés à la possibilité qu’un tel caractère soit acquis pour les lampes de poche en cause après l’usage qui en aurait été fait et ne sauraient, dès lors, être considérés comme pertinents dans le cadre de l’appréciation de leur caractère distinctif intrinsèque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

All the factors relied on by the applicant – referred to at paragraphs 17 to 19, 21 and 22 above – in order to demonstrate the distinctiveness of the marks claimed relate to the possibility of the torches in question having acquired distinctiveness following the use made of them, and cannot therefore be regarded as relevant for the purposes of assessing their inherent distinctiveness under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.


- à la Commission, et le cas échéant au Conseil, de compléter les mesures tendant à l'élimination des obstacles au commerce transfrontalier des services par d'autres mesures, destinées à améliorer la compétitivité des services ainsi que la contribution de ces derniers à la performance des entreprises dans tous les secteurs de l'économie;

- the Commission, and where appropriate the Council, to complement measures to remove barriers to cross-border trade in services with other measures, aimed at improving the competitiveness of services and their contribution to the performance of enterprises in all economic sectors;


Suite à l'intervention de la Commission à ce sujet, la France a adopté le 3 mai 2002 un nouveau décret tendant à mettre fin à une telle infraction en élargissant le remboursement à tous les séjours linguistiques effectués à l'intérieur de l'Espace économique européen.

Following the Commission's intervention on this question, on 3 May 2002 France adopted a new décret to put an end to this infringement by extending reimbursement to all language-learning visits within the European Economic Area.


Il ressort de l'étude de faisabilité que la phase de mise en œuvre devrait durer 5 ans à compter du début effectif des travaux tendant au développement du système, ce qui constitue un délai relativement long, mais qu'il n'est pas possible de réduire. Le système d'informatisation est complexe il devrait relier tous les opérateurs à 15 administrations nationales elles-mêmes reliées entre elles et il devrait fonctionner en permanence, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, avec un temps très court de récupération en case de panne ou de ma ...[+++]

The feasibility study estimated that it would take five years to get the system up and running from the time the work is put in hand - a lengthy development period, but inevitable given the complexity of a system connecting traders in the sector to the fifteen national administrations and linking the administrations to each other, operational 24 hours a day and 365 days a year, and with minimal down-time for maintenance or repair.




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tendant tous ->

Date index: 2024-02-21
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