Vertaling van "tenant tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

tout-petit | tout petit | tout-petite | tout petite | bambin | bambine | trottineur | trottineuse | enfant du second âge | jeune enfant
toddler | tot | tiny tot

planche à neige tout-terrain | planche tout-terrain | surf tout-terrain | surf des neiges tout-terrain | freeride | freeriding
freeriding | free riding | freeride snowboarding | freeride

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoin d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses effectives (en tenant tout particulièrement compte de la TVA), ou encore en appliquant une adaptation différente aux délais des deux sources (européenne et nationale) de financement de ces programmes, en permettant la pleine utilisation des fonds européens pendant les premières années du programme et une utilisation totale de la source nationale dans les dernières années de celui-ci, en supposant qu'alors, l'État membre concerné aura obtenu des résultats concrets grâce à sa politique de maîtrise du taux d'endettement;
23. Invites the Commission and the Member States to exploit all margins of flexibility existing within the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP) to balance productive and sustainable public investment needs with fiscal discipline objectives; considers that this could be done, for example, by excluding the aggregate volumes of national co-financing under the European Structural and Investment Funds from the limits imposed by the Stability and Growth Pact, by basing calculations for the purposes of the Pact on a Member State’s net cash requirements, as opposed to gross requirements, that is to say, net of the taxes payable on real expenditure (most importantly VAT), or by phasing the two sources of programme financing (European and national) according to different timetables, so that the funding would be wholly European during the first years of a programme and come entirely from national sources during the final years, on the assumption that the individual Member State concerned would, by that point, have managed to achieve tangible results in terms of the policy of containing the debt-to-GDP ratio;

Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès a une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposées par les autorités réglementaires nationales.
When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.

6. estime qu'il est impératif d'étendre l'application des règles générales de protection des données aux domaines de la coopération policière et judiciaire, y compris au traitement de données au niveau national, en tenant tout particulièrement compte de la tendance contestable à réutiliser de manière systématique des données à caractère personnel du secteur privé à des fins répressives, tout en autorisant, uniquement lorsque c'est nécessaire et proportionné dans une société démocratique, des limitations strictement adaptées et harmonisées à certains droits en matière de protection des données;
6. Considers it imperative to extend the application of the general data protection rules to the areas of police and judicial cooperation, including processing at domestic level, taking particular account of the questionable trend towards systematic re-use of private-sector personal data for law enforcement purposes, while also allowing, where strictly necessary and proportionate in a democratic society, for narrowly tailored and harmonised limitations to certain data protection rights of the individual;

- en évaluant et signalant les incidences globales d’une proposition sur la compétitivité, y compris les implications pour l’industrie et les différents secteurs en ce qui concerne les investissements, les coûts, les prix et l’innovation et les effets sur la satisfaction du consommateur, et en tenant tout particulièrement compte des interactions potentielles entre une proposition politique et d’autres actes législatifs ou réglementaires existants ou projetés;
- assessing and reporting the overall impacts of a proposal on competitiveness, including the investment, cost, price, and innovative implications for industry and individual sectors, as well as consumer satisfaction and taking particular account of the potential interactions between a policy proposal and other existing or planned legislation and regulation;

Élaborer un plan d'action visant à dégager les capacités indispensables à la mise en œuvre et à l'application effective de la législation en matière de propriété intellectuelle en tenant tout particulièrement compte de la nécessité de dispenser une formation spécialisée aux instances chargées de faire respecter la loi, aux juges, aux procureurs et aux fonctionnaires des douanes.
Prepare an action plan for building the necessary capacity to implement and enforce intellectual property laws, with particular focus on the need to provide specialised training for law enforcement bodies, judges, prosecutors and customs officials.

53. s'oppose à tout abaissement des plafonds mis aux aides d'État aux régions de convergence, y compris les régions à effet statistique; demande par voie de conséquence qu'un traitement égal sur le plan des règles relatives aux aides soit aussi réservé à toutes les régions relevant de l'objectif "convergence" et qu'elles relèvent de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE; demande en outre une transition graduelle dans les plafonds d'aides aux régions affectées par l'effet naturel; souligne la nécessité de maintenir la modulation territoriale, en tenant tout particulièrement compte des handicaps naturels ou géographiques, dans la mise en œuvre des aides d'État aux régions ne relevant pas de l'objectif "convergence";
53. Rejects any reduction in the ceilings for State aids to convergence regions, including those subject to the statistical effect; calls, therefore, for all regions covered by the "Convergence" objective also to be given equal treatment in terms of aid rules and to come under Article 87(3)(a) of the EC Treaty; calls moreover for a gradual transition in aid ceilings for the natural effect regions; stresses the need for the maintenance of territorial differentiation, with particular regard to natural or geographical handicaps, in the application of State aids to regions outside of the "Convergence" objective;

47. s'oppose à tout abaissement des plafonds mis aux aides d'État aux régions de convergence, y compris les régions à effet statistique; demande par voie de conséquence qu'un traitement égal sur le plan des règles relatives aux aides soit aussi réservé à toutes les régions relevant de l'objectif "convergence" et qu'elles relèvent de l'article 87, paragraphe 3, point a) du traité CE; demande en outre une transition graduelle dans les plafonds d'aides aux régions affectées par l'effet naturel; souligne la nécessité de maintenir la modulation territoriale, en tenant tout particulièrement compte des handicaps naturels ou géographiques, dans la mise en œuvre des aides d'État aux régions ne relevant pas de l'objectif "convergence";
47. Rejects any reduction in the ceilings for State aids to convergence regions, including those subject to the statistical effect; calls, therefore, for all regions covered by the convergence objective also to be given equal treatment in terms of aid rules and to come under Article 87(3)(a) of the EC Treaty; calls moreover for a gradual transition in aid ceilings for the natural effect regions; stresses the need for the maintenance of territorial differentiation, with particular regard to natural or geographical handicaps, in the application of State aids to regions outside of the convergence objective;

Celle-ci prévoit des actions concrètes en vue d'améliorer la mobilité des chercheurs, en tenant tout particulièrement compte des problèmes des chercheurs dans les régions isolées ou moins favorisées.
This foresees concrete actions towards improving the mobility of researchers, having particularly in mind the problems of researchers in remote or less favoured regions.

L'organisation ou l'association tenant le livre généalogique d'origine de la race doit assurer une étroite collaboration avec les organisations et associations tenant des livres généalogiques ou des sections de livres généalogiques de la même race, en particulier pour prévenir tout différend.
The organization or association which maintains the stud-book of the origin of the breed must ensure close collaboration with the organization and associations which maintain stud-books or sections of a stud-book of the same breed, particularly with a view to preventing any dispute.