Traduction de «tenant lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

salaire tenant lieu de préavis [ rémunération tenant lieu de préavis ]
wages in lieu of notice

tenant lieu d'impôts | en remplacement d'impôts | en compensation fiscale
in lieu of taxes

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

indemnité de licenciement tenant lieu de préavis [ indemnité de licenciement en lieu de préavis ]
working notice period payout

autorisation tenant lieu de visa
authorisation valid as a visa

facture ou document en tenant lieu
invoice or other document serving as invoice

autres avantages en tenant lieu
other benefits in its stead

subvention tenant lieu d'impôt | subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale
grant-in-lieu of taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) la délivrance, à la frontière, de documents tenant lieu de passeport et de visas;
(c) the issuing, at the border, of documents in place of passports and of visas;

c) enlever tous les caissons à air, ou le matériel portatif approuvé en tenant lieu, afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des radeaux de sauvetage, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.
(c) all air cases, or approved portable substitutes therefor, shall be removed for complete inspection and testing at intervals not exceeding four years; where the approved substitute for air cases forms an integral part of the life raft the inspector shall take drillings as he considers necessary to determine the condition of the substitute material.

c) enlever tous les caissons à air, ou le matériel approuvé en tenant lieu, afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des engins flottants, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.
(c) all air cases, or approved substitutes therefor, shall be removed for complete inspection and testing at intervals not exceeding four years; where the approved substitute for air cases forms an integral part of the buoyancy unit, the inspector shall take drillings as he considers necessary to determine the condition of the substitute material.

f) enlever tous les caissons à air, ou le matériel portatif approuvé en tenant lieu, des embarcations de sauvetage afin d’en faire une inspection et une épreuve complètes à des intervalles d’au plus quatre ans; lorsque le matériel approuvé tenant lieu des caissons à air fait partie intégrante des embarcations de sauvetage, l’inspecteur doit forer les trous qu’il juge nécessaires pour en déterminer l’état.
(f) all air cases, or approved portable substitutes therefor, shall be removed from lifeboats for complete inspection and testing at intervals not exceeding four years; where the approved substitute for air cases forms an integral part of the lifeboat, the inspector shall take drillings as he considers necessary to determine the condition of the substitute material.

Nous sommes en pourparlers avec la municipalité et l'administration régionale au sujet de la manière dont ce transfert devrait se faire; de la façon de procéder graduellement à la réduction des paiements tenant lieu de taxes; des mécanismes par lesquels la municipalité et la région pourraient conserver certains paiements tenant lieu de taxes, selon des principes défendables sur le plan de l'équité et en fonction de la loi d'évaluation; de la rapidité avec laquelle cela pourrait se faire; et des mesures à prendre à plus long terme.
We are in negotiation with the city and the region with regard to: how to effect this transfer; how to phase in the reduction in payments in lieu of taxes; how to retain some payment in lieu of taxes for the city and region on a basis that can be defended both fairly and equitably and on the basis of the assessment act; how quickly to do this; and how to proceed into the longer term.

S'ils ne possèdent pas un passeport en cours de validité ou un document en tenant lieu, les demandeurs sont tenus de coopérer à l'établissement d'un document d'identité.
If they are not in possession of a valid passport or a document in lieu of a passport, applicants shall be required to cooperate in obtaining an identity document.

S'il ne possède pas un passeport en cours de validité ou un document en tenant lieu, le demandeur est tenu de coopérer à l'établissement d'un document d'identité.
If they are not in possession of a valid passport or a document in lieu of a passport, applicants shall be required to cooperate in obtaining an identity document.

Certificat tenant lieu de preuve d'assurance en application de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages
Certificate furnished as evidence of insurance pursuant to Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002.

Les travailleurs seront placés dans des organismes à but non lucratif pour une période limitée; ils auront ainsi droit à des indemnités de repas et de transport, à une assurance et à une subvention mensuelle tenant lieu de salaire.
The workers will be placed with non profit-making employer entities for a limited period; this will entitle them to meals and transport allowances, insurance and a monthly subsidy instead of wages.

Depuis que le cadre a été approuvé, le Conseil du Trésor a également approuvé une indemnité au placement du conjoint, une indemnité de retraite de la Force de réserve, un congé de retour à la maison, une prime tenant lieu de vacances de 6 p. 100 et tenant lieu de jours fériés de 3 p. 100 pour les réservistes et une indemnité d'aide au logement pour les réservistes de classe B.
Since approval of the framework we have received subsequent approvals from the Treasury Board with respect to spousal employment assistance, reserve force retiring gratuity, home travel leave, new reservist pay rates, premium in lieu of vacation leave at 6% and designated holidays at 3% for reservists, and some accommodation assistance allowance for class B reservists.