Traduction de «temps-parent raisonnable —j » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Passons maintenant à autre chose. J'aimerais simplement mentionner que votre Child Custody Act accorde la garde à un des parents: le tribunal peut prévoir un «temps-parent raisonnable»—j'aime vraiment cette expression—que l'enfant consacre à ses parents, grands-parents ou autres.
Now on my other point, I'd like to just mention that in your Child Custody Act it awards custody to one of the parents: the court may provide for “reasonable parenting time”—I really like that phrase—of the child by the parents, grandparents, or others.

Le recours à la garde informelle[23] (majoritairement assurée par les grands parents) est important pour les deux catégories d'âge mais il n'a lieu qu'à temps partiel dans la majorité des cas et ne peut constituer une solution suffisante pour permettre aux parents de travailler à temps plein.
Recourse to informal childcare[23] (provided in most cases by grandparents) is significant in both age categories, but in the majority of cases is had only on a part-time basis and cannot be a solution that allows parents to work full-time.

Les changements les plus importants apportés à la Loi sur le divorce par ce projet de loi sont les suivants: la suppression de la définition actuelle de la « garde » dans la Loi sur le divorce, et son remplacement par le rôle parental, défini en tant que « fait d'agir à titre de père ou de mère d'un enfant, y compris la garde de celui-ci, ainsi que les droits et les responsabilités communément et traditionnellement associés au rôle de père ou de mère »; l'apparition d'une présomption selon laquelle la répartition du temps parental entre les époux et le partage égal de la responsabilité parentale sont conformes à l'intérêt de l'enfant; les facteurs supplémentaires à prendre en compte pour rendre une ordonnance parentale; et la modification de la loi sur la mobilité parentale.
The most significant changes that the bill would bring to the Divorce Act include the following: removing the current definition of custody from the Divorce Act and replacing it with parenting, defined as “the act of assuming the role of a parent to a child, including custody and all of the rights and responsibilities commonly and historically associated with the role of a parent”; creating a presumption that “allocating parenting time equally between the spouses is in the best interests of a child” and that “equal parental responsibility is in the best interests of a child”; adding factors that courts must consider in making custody orders; and altering the law on parental mobility.

Le projet de loi ajouterait deux présomptions relatives au rôle parental, c'est-à-dire une présomption que le temps parental devait être réparti également entre les époux et une présomption que la responsabilité parentale devrait être égale ou conjointe.
The bill would add two presumptions about the role of the parents. These are the presumption that parenting time should be shared equally between the spouses and the presumption that parental responsibility should be equal or joint.

Il ajouterait une approche fondée sur le partage égal du rôle parental et remplacera les termes « garde » et « accès » par « ordonnances parentales », « responsabilité parentale » et « temps parental ».
It would add an approach based on an equal sharing of the parental role and will replace the terms “custody” and “access” with “parenting orders”, “parental responsibility” and “parenting time”.

«2 bis. Lorsque la consommation de services d’itinérance au détail réglementés au tarif applicable aux services nationaux est limitée en fonction d'un critère d'utilisation raisonnable conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, les fournisseurs de services d’itinérance alertent les clients en itinérance lorsque la consommation de services de données en itinérance a atteint la limite d’utilisation raisonnable et, dans le même temps, fournissent aux clients en itinérance des informations tarifaires personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance applicables pour les services de données en dehors du forfait ou du tarif des services nationaux conformément au paragraphe 2 du présent article.
ʻ2a. When the consumption of regulated retail roaming services at the applicable domestic service rate is limited by reference to a reasonable use criterion in accordance with Article 4a(2), roaming providers shall alert roaming customers when the consumption of data roaming services has reached the reasonable use limit and at the same time shall provide roaming customers with basic personalised pricing information on the roaming charges applicable to data roaming outside the domestic service rate or package in accordance with paragraph 2 of this Article.

«1 bis. Lorsque la consommation de services d’itinérance au détail réglementés au tarif applicable aux services nationaux est limitée en fonction d'un critère d'utilisation raisonnable conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, les fournisseurs de services d’itinérance alertent les clients en itinérance lorsque la consommation d’appels vocaux et de SMS en itinérance a atteint la limite d’utilisation raisonnable et, dans le même temps, fournissent aux clients en itinérance des informations tarifaires personnalisées de base sur les tarifs d’itinérance applicables pour passer un appel vocal ou envoyer un SMS en dehors du forfait ou du tarif des services nationaux conformément au paragraphe 1, deuxième, quatrième et cinquième alinéas, du présent article».
ʻ1a. When the consumption of regulated retail roaming services at the applicable domestic service rate is limited by reference to a reasonable use criterion in accordance with Article 4a(2), roaming providers shall alert roaming customers when the consumption of roaming calls and SMS messages has reached the reasonable use limit and at the same time shall provide roaming customers with basic personalised pricing information on the roaming charges applicable to making a voice call or sending an SMS message outside the domestic service rate or package in accordance with the second, fourth and fifth sub-paragraphs of paragraph 1 of this Article.ʼ

décider d'accorder le congé parental à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous la forme d'un crédit-temps, en tenant compte des besoins des employeurs et des travailleurs.
decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a piecemeal way or in the form of a time-credit system, taking into account the needs of both employers and workers.

a)décider d'accorder le congé parental à temps plein, à temps partiel, de manière fragmentée, ou sous la forme d'un crédit-temps, en tenant compte des besoins des employeurs et des travailleurs.
(a)decide whether parental leave is granted on a full-time or part-time basis, in a piecemeal way or in the form of a time-credit system, taking into account the needs of both employers and workers.

Le juge dissident, de fait, était d'accord avec les arguments confirmés dans l'arrêt M. c .H. Si vous lisez le raisonnement du juge dissident dans l'affaire Layland et Beaulne, et en même temps le raisonnement suivi dans M. c .H., vous remarquez une superposition d'arguments qui conduisent aux conclusions tirées.
The dissenting judge was in fact in line with the arguments that were accepted in the case, M v. H. If you read the reasoning of the dissenting judge in Layland and Beaulne, together with the reasoning followed in M v. H, there is a superimposition of arguments leading to the conclusions.