Traduction de «temps à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps de stockage à l'état liquide et à titre provisoire
liquid and interim storage time

à plusieurs intervalles de temps | à intervalles de temps multiples | à plusieurs créneaux temporels | à plusieurs canaux temporels
multislot

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

à plein temps | à temps plein
full-time

travail en bouche | travail au cabinet | temps passé au fauteuil | temps à la chaise
chair procedure

temps d'arrivée [ temps à l'arrivée ]
finish time [ finishing time ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce type particulier de flexibilité du temps de travail requise par le fonctionnement de services permanents pose la délicate question de la manière dont il convient de calculer les heures de travail et les périodes de repos dans le cas des «temps de garde» au titre de la directive.
This particular type of working-time flexibility required by the functioning of permanent services creates the delicate problem of how to calculate working hours and rest periods in cases of ‘on-call time’ under the Directive.

Les dépositaires centraux de titres (DCT), de même que les contreparties centrales, apportent une contribution essentielle aux infrastructures de post-marché qui assurent le bon fonctionnement des marchés financiers et qui donnent aux acteurs de ces marchés confiance quant au fait que les transactions sur titres seront exécutées correctement et en temps voulu, y compris en période de très fortes tensions.
Central securities depositories (CSDs), together with central counterparties (CCPs) contribute to a large degree in maintaining post-trade infrastructures that safeguard financial markets and give market participants confidence that securities transactions are executed properly and in a timely manner, including during periods of extreme stress.

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des articles 18 et 19 parallèlement, lorsque soit l'enquête au titre de l'article 18 a été entamée alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps; ou
expire in the case of investigations carried out pursuant to Articles 18 and 19 in parallel, where either the investigation pursuant to Article 18 was initiated while a review under Article 19 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time; or

«Est assimilé à un titre de formation visé à l’article 11, y compris quant au niveau concerné, tout titre de formation ou ensemble de titres de formation qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, sur la base d’une formation à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre de programmes formels ou non, dès lors qu’il sanctionne une formation acquise dans l’Union, reconnue par cet État membre comme étant de niveau équivalent et qu’il confère à son titulaire les mêmes droits d’accès à une profession ou d’exercice de celle-ci, ou qui prépare à l’exercice de cette profession».
‘Any evidence of formal qualifications or set of evidence of formal qualifications issued by a competent authority in a Member State, certifying successful completion of training in the Union, on a full or part-time basis, within or outside formal programmes, which is recognised by that Member State as being of an equivalent level and which confers on the holder the same rights of access to or pursuit of a profession or prepares for the pursuit of that profession, shall be treated as evidence of formal qualifications referred to in Article 11, including the level in question’.

Est assimilé à un titre de formation visé à l'article 11, y compris quant au niveau concerné, tout titre de formation ou ensemble de titres de formation qui a été délivré par une autorité compétente dans un État membre, sur la base d'une formation à temps plein ou à temps partiel, dans le cadre de programmes formels ou non, dès lors qu'il sanctionne une formation acquise dans l'Union, reconnue par cet État membre comme étant de niveau équivalent et qu'il confère à son titulaire les mêmes droits d'accès à une profession ou d'exercice de celle-ci, ou qui prépare à l'exercice de cette profession.
Any evidence of formal qualifications or set of evidence of formal qualifications issued by a competent authority in a Member State, certifying successful completion of training in the Union, on a full or part-time basis, within or outside formal programmes, which is recognised by that Member State as being of an equivalent level and which confers on the holder the same rights of access to or pursuit of a profession or prepares for the pursuit of that profession, shall be treated as evidence of formal qualifications referred to in Article 11, including the level in question.

Cela vise à résoudre des situations où, pour l’une ou l’autre raison, certains États membres sont incapables ou peu désireux de délivrer à temps un titre de séjour aux ressortissants d’un pays tiers, ou lorsqu’ils ne respectent pas le cadre fourni par les réglementations Schengen.
This is to provide a solution to situations when, for one reason or another, some Member States are unable or unwilling to issue a residence permit for third-country nationals in time, or they do not apply the framework provided by the Schengen regulations properly.

Les chiffres disponibles permettent toutefois déjà de constater une sousutilisation de la possibilité de délivrer des titres de séjour aux ressortissants de pays tiers en contrepartie de leur coopération avec les autorités. La délivrance d'un titre de séjour temporaire, valide uniquement pendant l'enquête ou la procédure pénale, peut ne pas constituer une motivation suffisamment forte pour les personnes vulnérables; celles-ci ayant en effet besoin de temps pour se remettre d'une expérience traumatisante avant de pouvoir envisager une coopération avec les autorités répressives et judiciaires.
However, available figures already show that the possibility of issuing permits to third-country nationals in exchange for cooperation with the authorities is under-utilised A temporary residence permit, only valid for the duration of investigations or criminal proceedings, might not constitute an incentive strong enough for vulnerable individuals, who need time to recover from a traumatic experience before considering whether to embark on formal cooperation with law enforcement and judicial authorities.

La question n’a pas été traitée par la Conférence des présidents la semaine dernière et n’a pas été signalée à temps au titre de la procédure pertinente pour être traitée aujourd’hui.
We did not deal with it last week at the Conference of Presidents and it was not signalled to us under the relevant procedure in time to deal with it today.

20. estime qu'il convient de supprimer la clause de la double incrimination et que, en même temps, au titre de la clause de sauvegarde, il convient de se mettre d'accord sur un nombre restreint de délits auxquels ne s'appliquerait pas la reconnaissance mutuelle;
20. Considers that the precondition of dual criminality should be abolished and that, at the same time, as a safeguard provision, agreement should be reached on a restricted number of crimes to which mutual recognition would not apply;

Cette directive est importante à double titre: il s'agit de la dernière pièce qui manquait dans le puzzle de la réglementation du temps de travail dans le secteur des transports; elle constitue le premier acte législatif européen qui réglemente le temps de travail des travailleurs indépendants, ce pour des motifs de sécurité générale de la circulation routière et de concurrence.
This Directive is important for two reasons: it is the last missing piece in the jigsaw puzzle regulating working time in the transport industry and it is the first piece of European legislation that regulates working time of the self-employed, and this for general traffic safety and competition reasons.