Traduction de «temps utile lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en temps opportun | en temps utile
at the appropriate time | in due course | in due time | in timely fashion

temps d'exploitation | temps utile
productive time

publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle
timely disclosure

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

temps d'exploitation [ temps utile ]
operating time [ productive time ]

en temps utile [ à temps ]
in due time [ in a timely manner ]

l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement
the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration

temps utile d'absorption de l'eau
opportunity time for absorption of water

en temps utile
on time (1) | punctual (2) | timely (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'inclusion de Sri Lanka devrait être réexaminée en temps utile, lorsque les pressions s’exerçant dans l’immédiat sur ce pays à la suite de la catastrophe humanitaire causée par le tsunami auront diminué.
The inclusion of Sri Lanka should be reviewed in due course once the immediate pressures on that country following the humanitarian disaster of the Tsunami have receded.

1. Lorsque le règlement (UE) no 1308/2013 exige des États membres qu'ils soumettent certaines informations dans un délai donné et que les États membres n'envoient pas lesdites informations à la Commission, ne les envoient pas en temps voulu ou envoient des informations erronées, la Commission peut suspendre les paiements mensuels visés à l'article 18 pour autant qu'elle ait fourni en temps utile aux États membres les informations, formulaires et explications nécessaires.
1. Where Regulation (EU) No 1308/2013 requires Member States to submit, within a set period, specific information and the Member States fail to send that information within that period or at all, or send incorrect information, the Commission may suspend the monthly payments referred to in Article 18 provided that the Commission has made available to the Member States in good time the information, forms and explanations needed.

La Commission est bien consciente qu'il importe que les États membres soient informés en temps utile lorsqu'elle envisage d'adopter des actes d'exécution au titre de ce règlement, de manière à ce qu'ils puissent contribuer à l'élaboration de décisions prises en pleine connaissance de cause.
The Commission recognizes the importance of Member States receiving timely information when it is considering the adoption of implementing acts under this Regulation so as to enable them to contribute to fully informed decisions and will act to achieve this objective.

Lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que tous les documents, dont les projets d'actes, soient transmis en temps utile et simultanément au Parlement européen et au Conseil, en même temps qu'aux experts des États membres.
When preparing and drawing up delegated acts, the Commission shall ensure a timely and simultaneous transmission of all documents, including the draft acts, to the European Parliament and the Council at the same time as to Member States' experts.

3. Le paiement est considéré avoir été effectué en temps utile lorsque sont produites des preuves documentaires suffisantes démontrant que l’ordre de virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture a été donné avant l’expiration du délai pertinent.
3. The payment shall be considered to have been made in time where sufficient documentary evidence is produced to show that the paying party ordered the transfer to the bank account indicated on the invoice before expiry of the relevant deadline.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

2. Le paiement est considéré avoir été effectué en temps utile lorsque sont produites des preuves documentaires suffisantes démontrant que l’ordre de virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture a été donné avant l’expiration du délai pertinent.
2. The payment shall be considered to have been made in time where sufficient documentary evidence is produced to show that the payer ordered the transfer to the bank account indicated on the invoice before expiry of the relevant deadline.

Les États membres veillent à ce que des mesures de gestion adéquates soient prises en temps utile lorsqu'ils ont connaissance de situations imprévisibles ayant, ou pouvant vraisemblablement avoir, une incidence négative sur la qualité des eaux de baignade et sur la santé des baigneurs.
Member States shall ensure that timely and adequate management measures are taken when they are aware of unexpected situations that have, or could reasonably be expected to have, an adverse impact on bathing water quality and on bathers' health.

Lorsqu'un État membre a l'intention de prendre, dans le domaine des transports par chemin de fer, par route ou par voie navigable, des dispositions législatives, réglementaires ou administratives susceptibles d'interférer d'une manière substantielle avec la réalisation de la politique commune des transports, il en avise la Commission, en temps utile et par écrit, et en informe en même temps les autres États membres.
Any Member State proposing to adopt any law, regulation or administrative provision concerning transport by rail, road or inland waterway liable to interfere substantially with the implementation of the common transport policy shall, in good time and in writing, notify the Commission of such measure and at the same time inform the other Member States.