Traduction de «temps utile elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en temps opportun | en temps utile
at the appropriate time | in due course | in due time | in timely fashion

temps d'exploitation | temps utile
productive time

publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle
timely disclosure

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

temps d'exploitation [ temps utile ]
operating time [ productive time ]

en temps utile [ à temps ]
in due time [ in a timely manner ]

l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement
the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration

temps utile d'absorption de l'eau
opportunity time for absorption of water

en temps utile
on time (1) | punctual (2) | timely (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque le règlement (UE) no 1308/2013 exige des États membres qu'ils soumettent certaines informations dans un délai donné et que les États membres n'envoient pas lesdites informations à la Commission, ne les envoient pas en temps voulu ou envoient des informations erronées, la Commission peut suspendre les paiements mensuels visés à l'article 18 pour autant qu'elle ait fourni en temps utile aux États membres les informations, formulaires et explications nécessaires.
1. Where Regulation (EU) No 1308/2013 requires Member States to submit, within a set period, specific information and the Member States fail to send that information within that period or at all, or send incorrect information, the Commission may suspend the monthly payments referred to in Article 18 provided that the Commission has made available to the Member States in good time the information, forms and explanations needed.

Si les autorités compétentes entrent en possession d’autres preuves matérielles, elles autorisent l’accès à ces preuves matérielles en temps utile pour qu’elles puissent être prises en considération.
Where further material evidence comes into the possession of the competent authorities, access shall be granted to it in due time to allow for it to be considered.

Elles devraient d'abord bénéficier, en temps utile, d'une évaluation personnalisée, conformément aux procédures nationales, afin de déterminer si elles sont vulnérables (par exemple parce qu'elles sont exposées au risque de préjudices secondaires ou répétés ou d'intimidations) et quelles mesures de protection il y aurait lieu de prendre à leur égard.
They should receive, as a point of departure, a timely and individual assessment, in accordance with national procedures, to determine whether they are vulnerable (e.g. to secondary and repeat victimisation or intimidation) and what protection measures they need.

Pour que l'expansion ou l'entrée soient considérées comme intervenues en temps utile, elles doivent être suffisamment rapides pour décourager ou empêcher l'exercice d'un pouvoir de marché substantiel.
For expansion or entry to be considered timely, it must be sufficiently swift to deter or defeat the exercise of substantial market power.

Le tableau de mise en œuvre des règles du marché intérieur donne une vue d’ensemble de la transposition et de l’application de ces règles par les États membres. Pour que ces règles soient efficaces, il ne suffit pas, en effet, qu’elles soient transposées en temps utile: il est tout aussi important qu’elles soient correctement transposées et dûment appliquées (voir l’annexe).
The Internal Market Enforcement Table provides an overview of Member States' compliance with the implementation and application of Internal Market law. For the rules to be effective, timely transposition is not enough namely: It is equally important that they are transposed correctly and properly applied (see Annex).

3. Lorsque les informations présentées par une partie concernée ne sont pas les meilleures à tous égards, elles ne doivent pas pour autant être ignorées, à condition que les insuffisances éventuelles ne rendent pas excessivement difficile l'établissement de conclusions raisonnablement correctes, que les informations soient fournies en temps utile, qu'elles soient contrôlables et que la partie ait agi au mieux de ses possibilités.
3. Where the information submitted by an interested party is not ideal in all respects it should nevertheless not be disregarded, provided that any deficiencies are not such as to cause undue difficulty in arriving at a reasonably accurate finding and that the information is appropriately submitted in good time and is verifiable, and that the party has acted to the best of its ability.

3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des politiques appropriées de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de leurs systèmes et procédures, la sauvegarde de leurs données et fonctions essentielles et la poursuite de leurs services et activités d'investissement ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de leurs activités et services d'investissement.
3. Member States shall require investment firms to establish, implement and maintain an adequate business continuity policy aimed at ensuring, in the case of an interruption to their systems and procedures, the preservation of essential data and functions, and the maintenance of investment services and activities, or, where that is not possible, the timely recovery of such data and functions and the timely resumption of their investment services and activities.

Pour ces motifs, la Commission estime qu'elle n'a pas mis en œuvre en temps utile tous les moyens dont elle disposait en vertu du droit national afin de procéder à la récupération des aides.
On these grounds the Commission considers that Germany has not used in due time all means available under national law to recover the aid.

Elle pourrait, dans le même temps, chercher à obtenir de l'OMC l'autorisation nécessaire pour imposer des sanctions en temps utile, de façon à préserver ses droits conférés par l'OMC.
In parallel, the EU would seek the necessary WTO authorisation to impose sanctions in a timely fashion, in order to preserve its WTO rights.

Elle examinera en temps utile dans quelles conditions elle continuera à participer à la KEDO une fois écoulée la période prévue dans l'accord qui régit sa participation actuelle.
It will in due time consider terms for continued participation in KEDO after the period covered by its current membership agreement.