Traduction de «temps utile certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en temps opportun | en temps utile
at the appropriate time | in due course | in due time | in timely fashion

temps d'exploitation | temps utile
productive time

publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle
timely disclosure

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

temps d'exploitation [ temps utile ]
operating time [ productive time ]

en temps utile [ à temps ]
in due time [ in a timely manner ]

l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement
the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration

temps utile d'absorption de l'eau
opportunity time for absorption of water

en temps utile
on time (1) | punctual (2) | timely (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque le règlement (UE) no 1308/2013 exige des États membres qu'ils soumettent certaines informations dans un délai donné et que les États membres n'envoient pas lesdites informations à la Commission, ne les envoient pas en temps voulu ou envoient des informations erronées, la Commission peut suspendre les paiements mensuels visés à l'article 18 pour autant qu'elle ait fourni en temps utile aux États membres les informations, formulaires et explications nécessaires.
1. Where Regulation (EU) No 1308/2013 requires Member States to submit, within a set period, specific information and the Member States fail to send that information within that period or at all, or send incorrect information, the Commission may suspend the monthly payments referred to in Article 18 provided that the Commission has made available to the Member States in good time the information, forms and explanations needed.

Certains retards de mise en œuvre sont liés au temps nécessaire pour le développement technique (par exemple, pour mettre en œuvre les nouvelles technologies et les systèmes informatiques) ou à la transposition dans le droit national, mais il convient de noter que certaines parties prenantes évoquent aussi un manque de volonté politique pour garantir une mise en œuvre en temps utile et que les États membres ont systématiquement mis l’accent sur le manque de ressources humaines.
It should be however noted that if some delays in implementation are due to the time necessary for technical developments (e.g. to implement new technologies and IT systems) or to the transposition into national law, some stakeholders also refer to a lack of political will to ensure timely implementation and Member States systematically highlighted shortage in human resources.

4.12 Il fait observer que le cas de figure dans lequel les États membres ne fourniraient pas en temps utile certaines données ou rapports peut encore se présenter.
4.12 We note that there may still be occasions when some data or reports are not forthcoming from individual Member States at the right time.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

Avant l'adoption d'une recommandation relative à la réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, il convient d'étudier attentivement et en temps utile la possibilité de recourir à des mesures visant à faire face à la situation existante, y compris à l'aide d'organes ou organismes de l'Union tels que l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), créée par le règlement (CE) no 2007/2004 (4), ou l'Office européen de police (Europol), créé par la décision 2009/371/JAI (5), et à des mesures de soutien technique et financier au niveau national, au niveau de l'Union, ou à ces deux niveaux.
Before any recommendation on the temporary reintroduction of border control at certain internal borders is adopted, the possibility of resorting to measures aiming to address the underlying situation, including assistance by Union bodies, offices or agencies, such as the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders (‘Frontex’), established by Council Regulation (EC) No 2007/2004 (4), or the European Police Office (‘Europol’), established by Council Decision 2009/371/JHA (5), and technical or financial support measures at national level, Union level, or both, should be fully explored in a timely manner.

publient, en temps utile, une liste des directives relatives au marché intérieur qui n'ont pas encore été pleinement transposées en droit interne dans les délais prescrits et informent les entreprises et les citoyens que, dans certaines circonstances, ils peuvent jouir de droits que leur confèrent certaines directives, même si celles-ci n'ont pas encore été transposées; ces informations devraient être diffusées, au moins par l'intermédiaire d'un site internet gouvernemental;
In a timely manner, publish a list of the internal market Directives which have not been fully transposed into national law on time and inform business and citizens that, notwithstanding non-transposition, they may in certain circumstances have legal rights under non-transposed Directives; this information should be made available at least on a Government website;

NOTE que la législation de l’Union européenne dans le domaine pharmaceutique prévoit déjà des outils réglementaires pour l’autorisation de médicaments afin de répondre à des besoins médicaux non satisfaits et de faciliter l’accès des patients à des traitements innovants en temps utile, dans certaines circonstances et à certaines conditions.
TAKES NOTE that the EU pharmaceutical legislation already provides regulatory tools for the authorisation of medicinal products in order to meet unmet medical needs and facilitate timely access of patients to innovative treatments under certain circumstances and subject to certain conditions.