Vertaling van "temps utile avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement
the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration

durée moyenne de fonctionnement avant défaillance | temps moyen estimé avant la première panne | durée moyenne sans panne | temps moyen avant incident
mean time before failure | MTBF | mean time before failures | mean time to failure | MTTF

temps d'exploitation | temps utile
productive time

en temps opportun | en temps utile
at the appropriate time | in due course | in due time | in timely fashion

renseignements opportuns [ renseignements d'actualité | information diffusée en temps utile | information disponible au bon moment | information fournie en temps opportun | information communiquée dans les délais | information d'actualité ]
timely information

temps d'exploitation [ temps utile ]
operating time [ productive time ]

information au moment opportun | information en temps utile | information en temps opportun
timely disclosure

en temps utile [ à temps ]
in due time [ in a timely manner ]

publication rapide | information en temps utile | publication en temps opportun | information occasionnelle
timely disclosure

en temps utile
on time (1) | punctual (2) | timely (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que le code de conduite s’applique à la personne proposée comme candidat à la présidence de la Commission européenne ainsi qu’aux commissaires désignés pour ce qui est de leurs déclarations d’intérêts à soumettre en temps utile avant leur audition par le Parlement européen.
It is appropriate that the Code of Conduct applies to the person proposed as candidate for President of the European Commission as well as Commissioners-Designate as regards disclosure of their interests in due time before their hearing in the European Parliament.

2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meilleurs délais après la réception de la demande de renseignements.
2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the request.

Afin de déterminer ce que signifie le fait de communiquer l’information en temps utile avant le moment spécifié dans la présente directive, il convient que l’entreprise d’investissement prenne en considération, en tenant compte de l’urgence de la situation, le besoin qu’a le client de disposer de suffisamment de temps pour la lire et la comprendre avant de prendre une décision d’investissement.
In determining what constitutes the provision of information in good time before a time specified in this Directive, an investment firm should take into account, having regard to the urgency of the situation, the client’s need for sufficient time to read and understand it before taking an investment decision.

4. Lorsque les modifications du taux débiteur sont déterminées par voie d’adjudication sur les marchés de capitaux et qu’il est donc impossible pour le prêteur d’informer le consommateur d’une modification avant sa prise d’effet, le prêteur informe le consommateur sur papier ou sur un autre support durable, en temps utile avant l’adjudication, de la procédure à venir et donne une indication de la manière dont le taux débiteur pourrait être modifié.
4. Where changes in the borrowing rate are determined by way of auction on the capital markets and it is therefore impossible for the creditor to inform the consumer of any change before the change takes effect, the creditor shall, in good time before the auction, inform the consumer on paper or on another durable medium of the upcoming procedure and provide an indication of how the borrowing rate could be affected.

Afin de laisser aux États membres suffisamment de temps pour les examiner, ces informations devraient être envoyées, en temps utile, avant la date de réunion fixée par le président du comité consultatif.
In order to provide Member States with sufficient time to consider this information, it should be sent at an appropriate time before the date of a meeting set by the Chairman of the Advisory Committee.

En temps utile, avant que le consommateur ne soit lié par un contrat, le professionnel lui fournit des informations claires, exactes et suffisantes, gratuitement, à l’aide d’un formulaire standard, dans une langue officielle du pays de l’UE du consommateur.
In good time before the consumer is bound by any contract, the trader shall provide clear, accurate and sufficient information, free of charge, using a standard form, in an official language of the consumer’s EU country.

2. Pour autant que la demande ait été faite en temps utile avant la date limite de présentation des offres ou des demandes de participation, les renseignements complémentaires sur l'appel d'offres ou de la demande de participation sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont manifesté un intérêt à participer à la procédure, au plus tard six jours avant la date limite concernée ou, en ce qui concerne les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite, dès que possible après la réception de la demande.
2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders or of requests to participate, additional information relating to the call for tenders or the call for requests to participate shall be supplied simultaneously to all economic operators who have shown interest in participating in the procedure, no later than six days before the relevant deadline or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline, as soon as possible after receipt of the request.

4. Les États membres veillent à ce que les informations que doit fournir le prestataire visées au présent chapitre soient mises à disposition ou communiquées de manière claire et non ambiguë, et en temps utile avant la conclusion du contrat, ou avant la prestation du service lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit.
4. Member States shall ensure that the information which a provider must supply in accordance with this Chapter is made available or communicated in a clear and unambiguous manner, and in good time before conclusion of the contract or, where there is no written contract, before the service is provided.

2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner au plus tard six jours calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meilleurs délais après la réception de la demande de renseignements.
2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender no later than six days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the request.