Vertaling van "temps ultérieur interroger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inférence du temps d'interrogation
query-time inference

temps nécessaire pour l'interrogation
inquiry time delay

interrogation en temps réel
on-line enquiry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Le receveur ou préposé peut, lorsque le compte ou le rapport est dressé, ou en tout temps ultérieur, interroger sous serment, quant à l’exactitude de ces documents, toute autre personne employée ou qui a été employée dans l’établissement sujet à l’accise, ou près de celui-ci, auquel ont trait ces documents, ou toute personne qui y fait affaires, y vend des matières ou y achète des articles, ainsi que tout voiturier public, agent, commis ou autre personne intéressée dans le transport de ces articles ou matières à destination ou en provenance de quelque établissement sujet à l’accise et qui prend ou garde un compte de ce transport. Il peut rejeter tous les états écrits que le témoignage démontre comme étant inexacts ou peu dignes de foi et ce rejet rend la personne qui a fait le rapport passible de la même peine que celle qu’elle aurait encourue si aucun rapport n’avait été fait.
(3) The collector or officer may, when the account or statement is made, or at any time thereafter, examine under oath, with respect to the truth of the statement, any person or persons employed or who have, at any time, been employed on or about the premises subject to excise, to which the account relates, or any person doing business therewith, selling material thereto or buying goods therefrom, and also any common carrier, agent, clerk or other person who has been concerned in the removal of any of the goods or material to or from any premises subject to excise, or in taking or keeping an account of those removals, and may reject all such written statements as are shown by the evidence to be incorrect or unreliable, and that rejection shall render the person making the return liable to the same punishment as he would be liable to if no return had been made.

Selon le principe que chaque membre du comité a la possibilité d'interroger les témoins, s'il reste du temps, les séries ultérieures de questions devraient se répéter sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.
Based on the principle that each committee member shall have full opportunity to question the witnesses, if time permits, further rounds shall repeat the pattern of the first two, at the discretion of the chair.

2. considère que la proposition de la Commission relative à la création d'une réserve pour l'agriculture, afférente à des mesures concernant l'ESB et la fièvre aphteuse, répond en partie aux préoccupations exprimées à différentes occasions par le Parlement sur cette question; s'interroge sur les raisons pour lesquelles la Commission a proposé une réserve aussi importante à ce stade, alors qu'elle a encore la possibilité d'adapter l'APB, au moyen d'une lettre rectificative, à un stade ultérieur de la procédure; lance une mise en garde contre la création de réserves excessives lorsqu'il est très difficile de dire si les crédits seront nécessaires ou quel type de mesure il y aura lieu de financer; attend de la Commission qu'elle établisse la nécessité de cette réserve de manière détaillée dans la lettre rectificative en s'appuyant sur les dernières estimations des dépenses agricoles, et ce en temps utile pour la première lecture du Parlement;
2. Considers that the proposal by the Commission to create a reserve for agriculture earmarked for measures regarding BSE and FMD partly meets the concerns expressed by Parliament on this subject on successive occasions in the past; wonders at the Commission's reasons for proposing such a large reserve at this stage when it still has the opportunity of adjusting the PDB by means of a Letter of Amendment later in the procedure; warns against the creation of excessive reserves whenever it is extremely uncertain if the appropriations will be needed or what kind of measures will have to be covered; expects the Commission to substantiate the need for this reserve in detail in the Letter of Amendment on the most recent estimates for agriculture expenditure, in time for Parliament's first reading;