Traduction de «temps prescrit sans être rechargée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps prescrit
designated time

limite de temps prescrite pour l'appel d'offres
prescribed tendering time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

66.1 (1) Un bénéficiaire peut demander la cessation d’une prestation s’il le fait de la manière prescrite et, après que le paiement de la prestation a commencé, durant la période de temps prescrite à cet égard.
66.1 (1) A beneficiary may, in prescribed manner and within the prescribed time interval after payment of a benefit has commenced, request cancellation of that benefit.

Peut-être devrions-nous cibler davantage les travaux des comités relativement à l'étude du budget, pour être capables d'accomplir la tâche dans le temps prescrit?
Should we perhaps be improving the focus of the committees' work in studying the budget, so that the job can be done in the time we are given?

28. rappelle que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la protection des intérêts financiers incombe également aux États membres; souligne que la Cour des comptes européenne a établi que les systèmes de gestion et de contrôle ne sont pas totalement efficaces dans certains États membres; rappelle en outre que les recouvrements des ressources financières indûment dépensées au titre des Fonds structurels, qui s'élèvent à plusieurs milliards d'EUR, n'ont pas encore été effectués; constate que la DG REGIO ne peut faire état, dans son rapport annuel actuel, de la légalité et de la régularité des dépenses des États membres, car ceux-ci ne respectent pas l'obligation qui est la leur de présenter leur rapport dans les temps prescrits; souligne qu'en conséquence du sous-financement actuel du budget de l'Union par les États membres, le Parlement risque d'être contraint d'identifier des priorités négatives parmi les projets de l'Union, et partant, de réduire leurs budgets;
28. Points out that, since the entry into force of the Lisbon Treaty, the protection of financial interests has also been the responsibility of the Member States; emphasises the European Court of Auditors' finding that the management and control systems in some of the Member States are not fully effective; recalls furthermore, that wrongly spent structural funding amounting to billions of euros has not yet been recovered; notes that DG REGIO's current annual report cannot declare the legality and regularity of the Member States' expenditure, because some Member States have not complied with their obligation to submit their reports on time; points out that, as a result of the Member States' ongoing under-financing of the EU budget, Parliament may be forced to identify negative priorities among EU projects, and subsequently to cut their budgets;

Lorsqu'il n'est pas possible pour des militaires de se conformer aux limites de temps prescrites, et si les circonstances opérationnelles militaires le justifient, les limites de temps peuvent être suspendues pour leur permettre de remplir leurs devoirs militaires.
Where it is not possible for members of the military to comply within the specified time limits set for the registry, and if military operational circumstances warrant, time limits may be suspended in order to allow them to fulfill their military duties.

En terminant, je tiens à vous remercier, parce qu'il est très rare qu'à Ottawa, on dépasse le temps prescrit de presque une heure.
In closing, I would like to thank you for being here. In Ottawa, it's very rare that meetings go beyond their scheduled time by close to an hour.

Dans la lecture du projet de loi, le paragraphe 4(3) est la disposition qui fait en sorte qu'il est clair que si vous ne choisissez pas d'adopter un code dans les limites de temps prescrites ou conformément aux règles qui sont précisées dans le reste de la loi, alors, les règlements pris en vertu de l'article 32 sur des questions semblables, comme le code, ne s'appliquent pas à la bande.
In the reading of the bill, subclause 4(3) is the provision that makes it clear that if you don't choose to adopt a code within the time limits or in accordance with the rules that are specified in the rest of the act, then regulations made under clause 32 providing for the same matters as the code do not apply to the band.

Lors des contrôles routiers, la durée de travail maximale de 60 heures par semaine, prescrite à l'article 4, point a), de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier , devrait également être contrôlée, ce qui peut être fait sous forme d'une attestation de l'employeur, comme c'est déjà le cas avec le document relatif aux temps de repos hebdomadaires, ce aussi longtemps que l'introduction manuelle des données dans l'appareil de contrôle numérique n'est pas obligatoire.
Roadside checks should likewise ascertain compliance with the maximum working time of 60 hours in any one week as laid down in Article 4(a) of European Parliament and Council Directive 2002/15/EC of 11 March 2002 on the organisation of the working time of persons performing mobile road transport activities .

1. Compte tenu de la nécessité d'une surveillance attentive des cas visés ci-après, au cours de l'opération effective de vol, qui commence à l'heure de présentation, les limitations des temps de service de vol et de service et les temps de repos prescrits par la présente sous-partie peuvent être modifiés en cas de circonstances imprévues.
1. Taking into account the need for careful control of these instances implied underneath, during the actual flight operation, which starts at the reporting time, the limits on flight duty, duty and rest periods prescribed in this Sub Part may be modified in the event of unforeseen circumstances.

1. Compte tenu de la nécessité d'une surveillance attentive des cas visés ci‑après, au cours de l'opération effective de vol, qui commence à l'heure de présentation, les limitations des temps de service de vol et de service et les temps de repos prescrits par la présente sous‑partie peuvent être modifiés en cas de circonstances imprévues.
1. Taking into account the need for careful control of these instances implied underneath, during the actual flight operation, which starts at the reporting time, the limits on flight duty, duty and rest periods prescribed in this Sub Part may be modified in the event of unforeseen circumstances.