Traduction de «temps la réglementation sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le temps sera nuageux puis s'éclaircira
cloudy becoming sunny

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

système de règlement brut en temps réel [ RBTR | système de règlement en temps réel des montants bruts ]
real-time gross settlement system

règlement brut en temps réel | RBTR [Abbr.]
Real-Time Gross Settlement | RTGS [Abbr.]

système de règlement brut en temps réel | Système RBTR
real-time gross settlement | real-time gross settlement system | RTGS system

Système Target | transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel
TARGET system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system | TARGET [Abbr.]

système de règlement brut en temps réel | RBTR
real time gross settlement system | RTGS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 162 du règlement.
Speaking time would be allocated in accordance with Rule 162.

dans un premier temps, afin de leur permettre de s'adapter aux nouvelles exigences, les constructeurs automobiles devront réduire l'écart à un facteur de conformité maximal de 2,1 (c'est-à-dire 168 mg/km NO au lieu de 80 mg/km) pour les nouveaux modèles d'ici septembre 2017 (et d'ici septembre 2019 pour tous les nouveaux véhicules); dans un second temps, cet écart sera ramené à un facteur de 1,5 (c'est-à-dire 120 mg/km NO au lieu de 80 mg/km), compte tenu des marges d'erreur techniques, d'ici janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles (d'ici janvier 2021 pour tous les nouveaux véhicules).
In the first phase, to allow adapting to the new requirements, manufacturers will have to bring down the discrepancy to a conformity factor of maximum 2.1 (i.e. 168mg/km NOx instead of 80mg/km) for new models by September 2017 (for all new vehicles by September 2019); In the second phase, this discrepancy will be brought further down to a factor of 1.5 (i.e. 120mg/km NOx instead of 80mg/km), taking account of technical margins of error, by January 2020 for all new models (by January 2021 for all new vehicles).

—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.
—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.

Si un projet est dans l'intérêt du public, il doit être intégré, et nous croyons que, idéalement, avec le temps la réglementation sera améliorée au Canada, ce qui donnera lieu à un projet, à une évaluation et à un véritable regroupement des dispositifs de sécurité et de protection environnementale.
If a project is in the public interest, it needs to be integrated, and we believe that, ideally, over time regulation will be improved in this country, leading to one project, one assessment, and a true consolidation of safety and environmental protection.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique normale, aucune délibération conforme à l'article 38 ne soit abordée aujourd'hui et la Chambre continuera la séance après 18h30 afin d'entreprendre le projet de loi C-36, pourvu que la Chambre s'ajourne à 22h00, et pourvu que, si aucun député ne prend la parole avant ce temps, le débat sera ajourné et la Chambre sera ajournée et pendant le débat aucune demande pour consentement unanime ne sera recevable.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up this day and the House shall sit after 6:30 p.m. for the purpose of considering Bill C-36, provided that the House shall adjourn at 10:00 p.m., and provided that, if no Member rises to speak before that time, the debate shall be adjourned and the House shall be adjourned and during such debate the Chair will not entertain motions for unanimous consent.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...
Motions Pursuant to Standing Order 56.1, Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage), moved, That Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, shall be disposed of as follows: That the House proceed to the second reading stage of the said Bill immediately after Oral Questions on Tuesday, June 5, 2001, and, during this stage, no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the second reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be taken forthwith; That immediately after Routine Proceedings on Wednesday, June 6, 2001, the Bill shall be referred to a Committee of the Whole, provided that (a) any Member may table an amendment which, if in order, the Chair shall put at the appropriate time, (b) after no more than one hour of consideration by the said Committee on clause 1, the Committee shall proceed to subsequent clauses, which shall be subject to debate and amendment, (c) any division requested in the committee shall be deferred until the end of the Committee's consideration of the Bill, and (d) no later than 15 minutes prior to the ordinary time of adjournment, all questions necessary to dispose of the committee stage and the report stage of the Bill shall be put and any division necessary be taken forthwith; and That after Oral Questions on Thursday, June 7, 2001, the House shall immediately proceed to the third reading stage of the said Bill, during which no Member shall speak for more than ten minutes, and that no later than 15 minutes prior to the conclusion of Government Orders on that day, all questions necessary for the disposal of the third reading stage shall be put and any division necessary to dispose of the reading shall be ...

Permettre la nomination d'un président à temps plein ou à temps partiel, qui sera choisi en consultation avec les utilisateurs des services; faire de l'Administration des Grands Lacs une personne morale réputée avoir été constituée en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur le pilotage et annuler sa relation de filiale de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent; permettre l'entrée en vigueur des tarifs 30 jours après leur publication; stipuler que, en cas d'opposition à un tarif, l'Office des transports du Canada doit faire enquête et faire une recommandation dans un délai de 120 jours; interdire l'utilisation de crédits pour effectuer certains types de paiement à l'administration; fixer les limites d'emprunt de l'administration et confier au ministre la tâche de revoir le processus de l'administration en ce qui concerne les conditions à remplir pour avoir un certificat de pilotage, la formation des pilotes, l'attribution des licences de pilotes, les zones de pilotage obligatoire, les mécanismes de règlement des différends et la réduction des coûts, et de faire rapport de ses conclusions au Parlement; imposer le recours à l'arbitrage définitif pour le règlement des différends relatifs à un contrat de services.
Allow for the appointment of either a part-time or a full-time chairman, who will be chosen in consultation with the user of the service; make the Great Lakes Pilotage Authority a body corporate deemed to have been established under subsection 3(1) of the Pilotage Act and remove its subsidiary relationship to the St. Lawrence Seaway Authority; allow tariffs to come into force 30 days after publication; stipulate that the Canadian Transportation Agency must review and make a recommendation in respect of any tariff objection within 120 days; forbid the use of appropriation to make certain kinds of payment to the authority; set borrowing limits for the authorities and task the minister to review the continued progress of the authorities on certification, training and licensing of pilots, the designation of compulsory pilotage areas, dispute resolution measures and cost reduction efforts, and report to Parliament on the findings; and mandate the use of final offer arbitration for the resolution of service contract disputes.

Le président : Dans ce scénario, combien de mois pensez-vous qu'un combattant sera à la maison pour une période donnée — disons pour une période de 36 mois, combien de temps un combattant sera-t-il absent et exposé au danger, et combien de temps sera-t-il ou elle à la maison mais absent pour de l'entraînement, et combien de temps sera-t-il ou elle à la maison dans son propre lit?
The Chairman: In that scenario, how many months do you see the individual soldier spending at home over any given period of time — say over a 36-month period of time, how long would an individual soldier be away and in harm's way, if you will, and how long would he or she be at home but away training, and how long would he or she be at home in his or her own bed?