Vertaling van "temps exigés soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée requise | temps exigé
required time

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

temps non exigé
non-required time

exigences en précision et temps de réponse
precision and response time requirements

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ inexécution d'une obligation avant le temps convenu pour l'exécution ]
breach before performance is due

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, il y a la question du préavis et de la nécessité de veiller à ce que les temps exigés soient réalistes compte tenu de la nature de nos activités et du type de marchandises expédiées.
The third area is advance notification and the need to ensure that the time required is realistic, given the nature of the business and the types of goods being shipped.

M. Charles Caccia: Je vais donc conclure en disant que l'insuffisance du cadre réglementaire actuel et la publicité défavorable que l'industrie semble recevoir depuis quelque temps exigent que des correctifs soient apportés, et je vous soumets cette motion à votre attention.
Mr. Charles Caccia: I will then conclude by saying that the inadequacy of the current regulatory framework and the negative publicity that the industry seems to be receiving in recent times requires that the situation be corrected, and I submit this motion for your consideration.

Il faudrait que la prestation de maladie de l'assurance-emploi devienne une prestation de santé, et que les règles d'admissibilité soient modifiées de façon à inclure les employés qui doivent prendre un congé ou réduire grandement leurs heures de travail à cause de leurs responsabilités au chapitre des soins extraordinaires, et que l'on étende la période de prestations pour qu'elle corresponde au temps exigé pour fournir des soins dans le cas d'une maladie ou d'un handicap grave.
Under EI, transform the sickness benefit into a wellness benefit, extend eligibility for the benefit to include employees who must take leave from work or significantly reduce their work hours because of extraordinary care responsibilities, and extend the benefits period to cover the time required to dedicate to serious illness or disability.

Toutefois, les États membres devraient faire en sorte que ces lieux de travail soient notifiés et que, lorsque l'exposition des travailleurs est susceptible de dépasser une dose efficace de 6 mSv par an ou une valeur d'exposition au radon intégrée dans le temps correspondante, ces lieux de travail soient gérés comme une situation d'exposition planifiée et que des limites de dose s'appliquent, et ils devraient déterminer les exigences à appliquer en matière de protection opérationnelle.
However, Member States should ensure that these workplaces are notified and that, in cases where the exposure of workers is liable to exceed an effective dose of 6 mSv per year or a corresponding time-integrated radon exposure value, they are managed as a planned exposure situation and that dose limits apply, and determine which operational protection requirements need be applied.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations énumérées ci-après soient fournies aux clients de détail existants et potentiels en temps voulu, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat:
1. Member States shall require investment firms, in good time before a retail client or potential retail client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier, to provide that client or potential client with the following information:

2. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations à communiquer en vertu des articles 30 à 33 soient fournies aux clients de détail existants et potentiels, en temps voulu avant la prestation des services d'investissement ou auxiliaires.
2. Member States shall require investment firms, in good time before the provision of investment services or ancillary services to retail clients or potential retail clients, to provide the information required under Articles 30 to 33.

Sans préjudice du droit des États membres de développer, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles différentes dans le domaine du temps de travail, pour autant que les exigences minimales prévues dans la présente directive soient respectées, la mise en oeuvre de la présente directive ne constitue pas une justification valable pour la régression du niveau général de protection des travailleurs.
Without prejudice to the right of Member States to develop, in the light of changing circumstances, different legislative, regulatory or contractual provisions in the field of working time, as long as the minimum requirements provided for in this Directive are complied with, implementation of this Directive shall not constitute valid grounds for reducing the general level of protection afforded to workers.

3. Sans préjudice du droit des États membres de développer, eu égard à l'évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles différentes dans le domaine du temps de travail, pour autant que les exigences minimales prévues dans la présente directive soient respectées, la mise en oeuvre de la présente directive ne constitue pas une justification valable pour réduire le niveau général de protection des travailleurs.
3. Without prejudice to the right of Member States to develop, in the light of changing circumstances, different legislative, regulatory or contractual provisions in the field of working time, as long as the minimum requirements provided for in this Directive are complied with, implementation of this Directive shall not constitute valid grounds for reducing the general level of protection afforded to workers.

Dans les cas, par exemple, des fonds communs de placement ou d'autres titres dont le prix n'est connu qu'à la fin de la journée, nous demandons que les renseignements exigés soient alors communiqués dans une période de temps raisonnable suite à l'établissement du prix.
For example, in the case of mutual funds and other securities whose prices may not be known until the end of the day, we ask that the required disclosure be made within a reasonable period of time subsequent to the determination of the item's price.

Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au MPO), f) y avait-il, en 1995, des difficultés au niveau des pêcheries qui rendaient nécessaire de connaître avec précision les prises chaque jour ou chaque semaine, g) quelle était la nature de ces difficultés, h) quelles mesures de gestion furent prises pour régler ces difficultés, i) pour régler ces difficultés, les scientifiques du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, j) pour régler ces difficultés, les gestionnaires du MPO ont-ils jugé exactes, opportunes et utiles les données sur les prises fournies par le biais du SFI, k) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp M.V. Marabell du Oak Bay Marine Group, l) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous la forme et au moment prescrits par la Loi sur les pêcehes, m) les données mentionnées au point k) sont-elles arrivées sous une forme et à un moment qui permettaient au ministère de les utiliser pour gérer efficacement les pêches, n) quel est le résultat de la comparaison entre les données du point k) et celles qui auraient été transmises directement au ministère, comme l'exige la Loi sur les pêches, o) quand le MPO a-t-il reçu du SFI les données sur les prises du camp King Salmon Resort du Oak Bay Marine Group, p) les données mentionnées au point o) sont-elles arrivées sous ...
With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the Fisheries Act requires the lodges to provide the data to the DFO directly); (f) were there problems in the fishery in 1995 that made it important to have accurate catch data on a daily or weekly basis; (g) what were the nature of these problems; (h) what management actions were undertaken to deal with these problems; (i) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries scientists find the catch data provided through SFI to be accurate, timely and useful; (j) in addressing any of the problems identified above did DFO fisheries managers find the catch data provided through SFI accurate, timely and useful; (k) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge M.V. Marabell; (l) was the catch data in (k) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (m) was the catch data in (k) received in a form and at a time so as to allow the department to use it to effectively manage the fishery; (n) how did the data in (k) compare to what would have been received if it had been given on-the-grounds to the department as originally requested and as required by the Fisheries Act; (o) when was the catch data received through SFI from the Oak Bay Marine Group lodge King Salmon Resort; (p) was the catch data in (o) received in a form and at a time as required by the Fisheries Act; (q) was the catch data in (l) received in a form and at a time so as to allow the department to ...