Vertaling van "temps et lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heure, date et lieu de l'instruction [ temps et lieu de l'instruction ]
time and place of trial [ time and place for trial ]

avec le temps [ en temps et lieu ]
in the fullness of time

Demande commune de fixation des temps et lieu de l'audition d'un appel
Joint Application for Time and Place for Hearing of an Appeal

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

décès accidentel dans un lieu public
Accidental death in public place

lieu noir
Coley

Enfant unique, lieu de naissance non précisé
Singleton as to place of birth

Enfants nés vivants, selon le lieu de naissance
Liveborn infants according to place of birth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dans un premier temps, afin de leur permettre de s'adapter aux nouvelles exigences, les constructeurs automobiles devront réduire l'écart à un facteur de conformité maximal de 2,1 (c'est-à-dire 168 mg/km NO au lieu de 80 mg/km) pour les nouveaux modèles d'ici septembre 2017 (et d'ici septembre 2019 pour tous les nouveaux véhicules); dans un second temps, cet écart sera ramené à un facteur de 1,5 (c'est-à-dire 120 mg/km NO au lieu de 80 mg/km), compte tenu des marges d'erreur techniques, d'ici janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles (d'ici janvier 2021 pour tous les nouveaux véhicules).
In the first phase, to allow adapting to the new requirements, manufacturers will have to bring down the discrepancy to a conformity factor of maximum 2.1 (i.e. 168mg/km NOx instead of 80mg/km) for new models by September 2017 (for all new vehicles by September 2019); In the second phase, this discrepancy will be brought further down to a factor of 1.5 (i.e. 120mg/km NOx instead of 80mg/km), taking account of technical margins of error, by January 2020 for all new models (by January 2021 for all new vehicles).

502. Lorsqu’un prévenu à qui une citation à comparaître, une promesse de comparaître ou un engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou un autre agent de la paix enjoint de comparaître aux temps et lieu y indiqués, pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels, ne comparaît pas aux temps et lieu ainsi fixés, un juge de paix peut, lorsque la citation à comparaître, la promesse de comparaître ou l’engagement a été confirmé par un juge de paix en vertu de l’article 508, décerner un mandat pour l’arrestation du prévenu pour l’infraction dont il est inculpé.
502. Where an accused who is required by an appearance notice or promise to appear or by a recognizance entered into before an officer in charge or another peace officer to appear at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may, where the appearance notice, promise to appear or recognizance has been confirmed by a justice under section 508, issue a warrant for the arrest of the accused for the offence with which the accused is charged.

h) qu’un(e) (citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux temps et lieu indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels et que le prévenu n’a pas comparu aux temps et lieu ainsi indiqués [502, 510];
(h) the accused was required by (an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 510];

Lorsqu’un prévenu à qui une citation à comparaître, une promesse de comparaître ou un engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou un autre agent de la paix enjoint de comparaître aux temps et lieu y indiqués, pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels, ne comparaît pas aux temps et lieu ainsi fixés, un juge de paix peut, lorsque la citation à comparaître, la promesse de comparaître ou l’engagement a été confirmé par un juge de paix en vertu de l’article 508, décerner un mandat pour l’arrestation du prévenu pour l’infraction dont il est inculpé».
Where an accused who is required by an appearance notice or promise to appear or by a recognizance entered into before an officer in charge or another peace officer to appear at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may, where the appearance notice, promise to appear or recognizance has been confirmed by a justice under section 508, issue a warrant for the arrest of the accused for the offence with which the accused is charged”.

Lorsqu’un prévenu à qui une sommation enjoint de comparaître aux temps et lieu y indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels ne comparaît pas aux temps et lieu ainsi indiqués, un juge de paix peut décerner un mandat pour l’arrestation du prévenu pour l’infraction dont il est inculpé».
Where an accused who is required by a summons to appear at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence with which he is charged”.

h) qu'un(e) (citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux temps et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels et que le prévenu n'a pas comparu aux temps et lieu ainsi indiqués [502, 510]; [ .] À ces causes, les présentes ont pour objet de vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, d'arrêter immédiatement le prévenu et de l'amener devant (indiquer le tribunal, le juge ou le juge de paix), pour qu'il soit traité selon la loi.
(h) the accused was required by (an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 510]; .

1. L'ERIC DARIAH exploite une infrastructure sans limites d'accès fondées sur le temps, le lieu ou d'autres considérations et, en principe, gratuite pour la communauté scientifique et de l'enseignement.
1. DARIAH ERIC shall be operating an infrastructure with no limitations on access based on time, space or other considerations, in principle, free to the scientific and educational community.

Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.
For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.

En vue d'une solution équilibrée à l'interprétation du temps de garde, on pourrait commencer par reconnaître le principe selon lequel le temps de garde dans son intégralité, dès lors que le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail afin de rendre les services qui pourraient être requis, constitue du temps de travail aux fins de la directive et ne peut être considéré comme une période de repos[26].
A balanced solution to the treatment of on-call time could start with recognition of the principle that all on-call time, where the worker is required to be available to the employer at the workplace in order to provide his or her services in case of need, is working time for the purposes of the Directive, and cannot be considered as rest time[26].

Seule une minorité d’entreprises ont recours au temps de garde sur le lieu de travail, mais celles qui le font considèrent que la comptabilisation intégrale du temps de garde comme temps de travail poserait de sérieux problèmes.
Only a minority of companies uses on-call time at the workplace, but for those which do so, the full counting of on-call time as working time would create substantial problems.