Traduction de «temps elle demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans un paquet | provoque l'écartement du paquet | qui | si elle est dépassée | zône temps la zône temps est une zône
time field

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le même temps, la Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure aux Pays-Bas, étant donné qu'ils n'ont pas qualifié les sociétés néerlandaises de logement en tant que pouvoirs adjudicateurs alors même qu'elles participent à des marchés publics.
At the same time, the Commission is sending a letter of formal notice to the Netherlands, since it has not qualified the Dutch housing corporations as contracting authorities even though they are involved in public contracts.

35. déplore le fait que le Parlement, représentant direct des citoyens européens et désormais colégislateur à part entière, dont le rôle ne cesse de croître dans les procédures de plainte, notamment par le dépôt de questions parlementaires et par l'action de la commission des pétitions, ne dispose pas encore d'informations transparentes et automatiquement transmises en temps utile sur l'application du droit de l'Union, bien qu'elles soient indispensables non seulement pour accroître l'accessibilité et la sécurité juridique pour les citoyens européens, mais aussi en vue de l'adoption d'amendements et de l'amélioration de ce droit; estime qu'il serait utile, à cet égard, d'instaurer une meilleure communication entre le Parlement européen et les parlements nationaux; appelle de ses vœux l'instauration d'une coopération plus efficace et efficiente entre les institutions de l'Union et attend de la Commission qu'elle applique de bonne foi la clause de l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, dans laquelle elle s'engage à "livre[r] au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, [...] sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement";
35. Deplores the fact that Parliament, which directly represents European citizens and is now a fully-fledged co-legislator that is more and more closely involved in complaints procedures, in particular via parliamentary questions and through the activities of the Committee on Petitions, does not yet automatically receive transparent and timely information on the implementation of EU laws, despite the fact that such information is essential, not only as a means of enhancing accessibility and legal certainty for European citizens, but also for the purposes of adopting amendments aimed at improving those laws; considers that improved communication between the European Parliament and national parliaments could be a helpful step in this regard; urges more effective and efficient cooperation between the EU institutions, and expects the Commission to apply in good faith the clause of the revised Framework Agreement on relations with Parliament in which it undertakes to ‘make available to Parliament summary information concerning all infringement procedures from the letter of formal notice, included, if so requested, on the issues to which the infringement procedure relates’;

Cependant, si une dérogation à la reconnaissance automatique des qualifications demeure nécessaire pour un État membre, elle ne devrait plus exclure les pharmaciens qui sont déjà reconnus par l’État membre utilisant cette dérogation et qui pratiquent déjà légalement et effectivement la profession de pharmacien depuis un certain temps sur le territoire de cet État membre.
However, any derogation from the automatic recognition of qualifications which is still necessary for a Member State should no longer exclude pharmacists who are already recognised by the Member State using such derogation and who have already been lawfully and effectively practising as a pharmacist for a certain period on the territory of that Member State.

M. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, depuis 1985, la Semaine nationale de la famille est célébrée afin de nous rappeler l'importance de la famille et qu'en tout temps elle demeure notre principale source de soutien.
Mr. Robert Lanctôt (Châteauguay, BQ): Mr. Speaker, since 1985, National Family Week has been celebrated to remind us of the importance of the family and of its constancy as our primary source of support.

Elle demeure inchangée pour 2003, afin de donner à l'industrie davantage de temps pour se concentrer sur des mesures de réduction des NOx plus sévères en 2006;
The NOx limit remains unchanged for 2003 to allow industry more time to concentrate on achieving more drastic NOx reduction measures for 2006;

Les membres du PPE siégeant à la commission de l'emploi et des affaires sociales ont maintes fois signalé qu'il faudrait que la parution des rapports annuels d'activité des États membres, même si elle demeure séparée, devrait au moins être davantage rapprochée dans le temps.
We PPE-DE Members of the Committee on Employment and Social Affairs have made it clear on numerous occasions that the annual activity reports submitted by the Member States at least appear to be more topical, even though they continue to be produced on an individual basis.

Elle a fait preuve d'un tres grand liberalisme a l'egard des modalites de collaboration RD entre entreprises ressortissantes de differents Etats membres et elle a adopte un certain nombre de reglements et de lignes de conduite qui permettent a l'industrie d'evaluer facilement la compatibilite de leurs accords avec le droit communautaire. En meme temps, les regles applicables aux aides d'Etat ont ete simplifies et clarifies dans le reglement cadre relatif aux aides d'Etat pour la recherche et de developpement. La Commission considere qu'il est essentiel de maintenir un niveau satisfaisant de vraie concurrence entre innovateurs et entre centres de recherche et de developpement qui garantira que l'innovation ne degenere pas par des rigidites monopolistiques mais qu'elle demeure un facteur d'activite et de croissance economique.
The Commission, through its competition policy, has demonstrated a very liberal approach to cooperative RD between firms in different Member States of the Community and has adopted various regulations and guidelines which are designed to enable firms to more readily assess the compatibility of their cooperation agreements with Community law while the rules regarding state aids have been relaxed and clarified in the recently-announced framework on state aids for RD. The Commission considers that a satisfactory level of effective competition must be maintained between innovators and between centres of research and development which will ensure that innovation does not degenerate into monopolistic rigidity but leads to dynamic, economic activity and growth".

Par conséquent, les initiatives qui ont été prises aujourd'hui sont extrêmement utiles pour améliorer la Loi sur la concurrence et, à mon avis, elles constituent un premier pas vers la mise en place d'un processus continu de modification de la loi, afin de s'assurer qu'elle demeure très pragmatique et qu'elle évolue avec le temps.
The initiatives taken today are extremely valuable and should ensure there is an ongoing process for amendments to the Competition Act to ensure that it is pragmatic and changes with changing times.