Traduction de «temps d’arrêt après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps d'arrêt [ temps d'inactivité | temps non productif | temps d'improduction | arrêt-machine ]
down time [ down-time | downtime ]

période d'arrêt technologique | temps d'arrêt | temps d'immobilisation | durée d'immobilisation | temps mort
down time | down period | lost time

temps de panne | temps d'arrêt | temps d'inactivité
downtime

temps de coupure | temps d'interruption | temps d'arrêt
splitting time | outage time | downtime

presse à arrêt cylindre [ presse à temps d'arrêt | presse à arrêt de cylindre | machine à arrêt de cylindre ]
stop-cylinder press [ stop-cylinder flatbed press | stop-cylinder machine | stop-cylinder flatbed machine ]

durée d'interruption [ temps d'arrêt | temps d'indisponibilité ]
down-time

arrêt du jeu | temps d'arrêt
time out | stoppage of play

temps d'arrêt
shut-down phase

temps d'arrêt | temps de panne | temps d'immobilisation
down time

temps d'arrêt | temps mort
downtime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

Ce signal d'avertissement a une durée minimale de cinq secondes; il peut s'arrêter après trois secondes si la porte a été ouverte entre-temps.
This alert signal shall last for a minimum of five seconds unless the door is operated, in which case it may cease after 3 seconds.

en premier lieu, le Tribunal a mal interprété et mal appliqué l’article 266 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après le «TFUE» ou le «traité») en liaison avec l’article 263 TFUE et le principe d’effectivité, le principe d’attribution des compétences, le principe de sécurité juridique, le principe de continuité de l’ordre juridique, l’application de la loi dans le temps, le principe de la confiance légitime et les principes régissant la succession des règles dans le temps, dans la mesure où il a annulé certaines décisions de la Commission ayant pour objet l’exécution des obligations qui lui incombaient en vertu des arrêts rendus dans les affaires jointes T-218/03 à T-241/03, Boyle e.a./Commission et dans les affaires jointes C-373/06 P, C-379/06 P et C-382/06 P, Flaherty e.a./Commission.
First, the General Court misinterpreted and misapplied Article 266 of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘TFEU’ or ‘the Treaty’) in conjunction with Article 263 TFEU and the principle of effectiveness, the principle of conferral of powers, the principle of legal certainty, the principle of continuity of the legal order, the temporal application of law, the principle of legitimate expectations and the principles governing succession of legal rules, insofar as it annulled certain Commission decisions intended to carry out the Commission’s obligations under the judgments in Joined Cases T-218/03 to T-241/03, Boyle and others v Commission and Joined Cases C-373/06 P, C-379/06 P and C-382/06 P, Flaherty and others v Commission.

Ø à supprimer toutes les possibilités de s'affranchir de la directive et à mettre pleinement en œuvre les arrêts de la Cour de justice (voulant que le temps de garde passé sur le lieu de travail soit assimilé à du temps de travail et que la période de repos compensateur soit accordée immédiatement après la période de garde);
Ø abolish all possible ‘opt-outs’ from the directive and fully implement the ECJ judgements (on-call time spent at the workplace must be regarded as working time, compensatory rest must be granted immediately after time spent on duty);

D’après moi, maintenant qu’un mandat législatif entier s’est presque écoulé, il est tout de même temps d’arrêter de parler de «nouveaux» États membres et de les traiter comme des États membres à part entière et d’une valeur égale; j’estime en effet qu’ils sont à présent bien établis en tant que tels.
In my view, now that almost an entire legislative term has elapsed, it is surely time to drop the reference to the so-called 'new' Member States and treat them as full Member States of equal value, for in my opinion, they are now well-established as such.

13. approuve l'idée de "multilinguisme maîtrisé" et réaffirme sa fidélité au principe de l'égalité de traitement de toutes les langues étant donné que la légitimité et la représentativité du Parlement ne sauraient être mises en question; invite le comité de pilotage, en tenant compte des consultations qui sont en cours entre le secrétaire général et les représentants du service d'interprétation, à lui communiquer ses conclusions, en temps utile, avant l'arrêt de l'état prévisionnel 2003, et à définir dans le détail les modalités du régime linguistique à mettre en place après l'élargissement, afin de faciliter une transition sans à-coups et d'éviter une perte de qualité de la traduction et de l'interprétation après l'élargissement; estime toutefois qu'il y a lieu d'engager un large débat sur le régime linguistique de l'après-élargissement; souligne que le multilinguisme doit être appliqué de manière rationnelle, les services devant mettre l'accent sur les activités essentielles du Parlement; estime par ailleurs que des mesures supplémentaires devraient être prises pour faire le meilleur usage des ressources disponibles, par exemple en améliorant le calendrier des réunions des organes du Parlement afin d'éviter les "jours d'affluence"; se déclare favorable à la mise à disposition des crédits nécessaires pour permettre à ses députés et à son personnel d'apprendre les langues des pays candidats; demande plus de clarté en ce qui concerne le rapport coût-efficacité ainsi que les avantages et les inconvénients des traductions confiées à des traducteurs indépendants par comparaison avec les traductions effectuées en interne et souhaite étudier la piste du télétravail;
13. Endorses the concept of "controlled multilingualism" and remains committed to the principle of equal treatment of all languages, as Parliament's legitimacy and representativeness may not be compromised; invites the Steering Committee, having regard to the consultations between the Secretary-General and the representatives of the interpretation service, to forward the relevant conclusions in due time before the adoption of the 2003 estimates and to further develop the detailed arrangements of the post-enlargement linguistic regime in order to facilitate a smooth transition and to avoid a loss in quality of translations and interpretation after enlargement; takes the view, however, that a wider debate on the post-enlargement linguistic regime must take place; insists that multilingualism should be applied in a rational way and services should focus on Parliament's core activities; considers also that further measures should be taken to optimise the use of available resources, such as, for instance, better timing of meetings of parliamentary bodies to avoid "peak days"; expresses its support for making available the necessary appropriations for its Members and staff to learn the languages of the candidate countries; requests further clarity as regards the cost-effectiveness and (dis)advantages of freelance translations in comparison with in-house translations and wishes to explore the concept of tele-working;

Avant l'écoulement de ce délai, la Commission réexamine la liste en temps utile afin que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, et après consultation du Parlement européen, arrête une nouvelle liste valable pour la période postérieure au délai en question .
The Commission shall review the list in good time before the five years have elapsed in order for the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, to establish a new list to apply for the period after the five years have elapsed.

1. Les États membres arrêtent, en temps utile, après consultation de la Commission, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à l'exécution du présent règlement.
1. Member States shall, in good time and after consulting the Commission, adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be necessary for the implementation of this Regulation.

Bateaux, convois poussés et formation à couple dont la longueur maximale dépasse 86 mètres. 12.01.1. Tout bateau muni de moyens mécaniques de propulsion dont la longueur maximale dépasse 86 mètres doit être construit et aménagé de manière à pouvoir s'arrêter cap à l'aval en temps utile, tout en restant suffisamment manoeuvrable pendant et après l'arrêt.
Vessels, pushed trains and breasted-up formations with a maximum length exceeding 86 m. 12.01.1. Any vessel fitted with mechanical means of propulsion and having a maximum length exceeding 86 m must be built and fitted out in such a way as to be capable of coming to a halt pointing downstream in time, while remaining sufficiently manoeuvrable during and after stopping.

LES ETATS MEMBRES ARRETENT EN TEMPS UTILE, APRES CONSULTATION DE LA COMMISSION, LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT .
MEMBER STATES SHALL , WITHIN A REASONABLE TIME AND AFTER CONSULTING THE COMMISSION , ADOPT SUCH LAWS , REGULATIONS OR ADMINISTRATIVE PROVISIONS AS MAY BE NECESSARY FOR THE IMPLEMENTATION OF THIS REGULATION .