Vertaling van "temps du droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Fatigué(e) tout le temps
TATT - Tired all the time

droit international des conflits armés (1) | droit international en temps de guerre (2) | droit des gens en temps de guerre (3) | droit international de la guerre (4) [ DICA | DIG | DGG ]
Law of Armed Conflict | Law of War [ LOAC ]

droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers
right to use immovable properties on a timeshare basis

juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]
just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]

temps d'émission (1) | temps de transmission (2) | temps d'antenne (3) | temps de diffusion (4)
transmission time

accident dû à un temps chaud
Accident due to hot weather

exposition à un flash de chaleur dû à une explosion en temps de guerre
Exposure to heat flash due to explosion in war

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le même temps, le droit antidumping pour les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré et non retenus dans l'échantillon a été fixé à 54,1 %, tandis que le droit résiduel pour les producteurs-exportateurs chinois n'ayant pas coopéré a été fixé à 74,1 % (ci-après les «droits en vigueur»).
At the same time the antidumping duty for the cooperating, non-sampled Chinese exporting producers was set at a level of 54,1 % while residual duty for non-cooperating Chinese exporting producers amounted to 74,1 % (‘the duties in force’).

Son évaluation de la valeur marginale dans le temps du droit de bénéficier de l’électricité fournie dans le cadre de la concession était que «. conclure un contrat à très long terme, 50 ans par exemple, ne nous offre, à nous les vendeurs, qu’une valeur supplémentaire minime par rapport à un contrat à plus court terme (par exemple 20 ans avec 83 millions de couronnes norvégiennes)».
His assessment of the marginal value of the entitlement to concession power over time was that ‘.to enter into a very long contract such as 50 years gives very little additional value for us as sellers compared to a shorter contract (for example 20 years with NOK 83 million)’.

Nous avons, à l’époque, exclu du champ d’application de la règle de neutralisation les actions françaises à droit de vote double pour des raisons similaires, l’une d’entre elles étant qu’il ne s’agissait pas d’actions avec droit de vote appartenant à une catégorie spécifique, qui puissent être réputées garanties sur le long terme, mais d’actions récompensant un investissement à long terme, ces droits de vote étant convertis, après un certain temps, en droits de vote ordinaires. En outre, grâce au principe de neutralisation, un taux de participation de 75% - généralement le quorum requis pour que puisse s’appliquer ce principe - ne pose plus le problème de savoir si les actions confèrent un droit de vote double ou ordinaire.
It was for similar reasons that we, at that time, exempted French shares with double voting rights from the breakthrough rule, one reason for this being that these were not voting shares of a particular class, that might be said to be guaranteed in the long term, but rather intended to reward long-term investment, with these voting rights being converted, after a certain period of time, into normal voting rights; the second being that, with the breakthrough rule, the reaching of 75% – which is, as a rule, the quorum at which the breakthrough can kick in – no longer raises the issue as to whether the shares are double-vote or ordinary.

G. considérant que certains droits des minorités sont reconnus par la constitution iranienne, comme le droit des minorités d'utiliser leur propre langue mais que, dans le même temps, ces droits ne peuvent, dans une large mesure, être exercés dans la pratique; considérant que les groupes minoritaires ont manifesté ces derniers mois afin de pouvoir exercer ces droits, ce qui a conduit à des peines d'emprisonnement pour un grand nombre de participants à ces manifestations,
G. whereas some minority rights are granted by the Iranian Constitution, such as the right of minorities to their own language, but to a large extent such rights cannot be exercised in practice; whereas in recent months minority groups have demonstrated, calling to be allowed to exercise such rights, which has led large-scale imprisonment of participants,

G. considérant que certains droits des minorités sont reconnus par la constitution iranienne, comme le droit d'utiliser sa propre langue mais que, dans le même temps, ces droits ne peuvent dans une large mesure être exercés dans la pratique; considérant que les groupes minoritaires ont manifesté ces derniers mois afin de se voir reconnaître ces droits, ce qui a conduit à des peines d'emprisonnement pour un grand nombre d'entre eux,
G. whereas some minority rights are granted by the Iranian Constitution, such as the right of minorities to their own language, but to a large extent such rights cannot be exercised in practice; whereas in recent months minority groups have demonstrated, calling to be allowed to exercise such rights, which has led large-scale imprisonment of participants,

La notion de disponibilité telle qu'elle est perçue aujourd'hui comme la disponibilité à utiliser les réseaux évoluera en termes d'usage autorisé, par exemple le droit d'utiliser un jeu vidéo pour une certaine période de temps, le droit de créer une simple copie d'un logiciel, etc.
The notion of availability perceived today as the ability to use the networks will evolve in terms of authorised usage e.g. right to use a video game for a certain period, right to create a single copy of a software program, etc.

En ce qui concerne les médias en ligne, dans un premier temps le droit de réponse pourrait être inscrit dans la recommandation en attendant un droit de réponse effectif applicable à tous les médias, par exemple lorsque l'allégation a été publiée dans un autre pays.
As far as online media are concerned, the right of reply could be enshrined in the Recommendation as a first step towards an effective right of reply applicable to all media, for instance in cases where the allegation has been published in another country.

Dans le même temps, les droits de douane applicables aux quantités importées lorsque les contingents ont été épuisés ou lorsque la perception des droits a été réintroduite pour les produits couverts par un plafond tarifaire du droit de base sont progressivement réduits au rythme annuel de 15% à compter de l'entrée en vigueur de l'accord.
At the same time customs duties on imports to be applied when the quotas have been exhausted or when the levying of customs duties has been re-established with respect to products covered by a tariff ceiling, shall be progressively dismantled from the entry into force of the Agreement by annual reductions of 15% of the basic duty.