Vertaling van "temps accordé devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]
Agreement Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities [ Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities ]

Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux,activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]
Agreement relating to the Exchange of Information on Weather Modification Activities [ Agreement between Canada and the United States of America relating to the exchange of information on weather modification activities ]

TEMPS accordé | TEMPS autorisé
allowed time

temps accordé
time allowed

temps accordé
allotted time [ time allowed ]

accord-cadre sur le travail à temps partiel
framework agreement on part-time work

accord flexible sur le temps de travail
flexible working time arrangement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un premier temps, la ratification de cet accord devait se faire en mai 1997, lors de la réunion du Conseil ministériel de l'OCDE.
The agreement was originally scheduled to be signed in May 1997, at the meeting of the OECD Ministerial Council.

Compte tenu du temps qui devait être accordé à la question à l'étude, le comité devrait revenir à l'ordre du jour et étudier, conformément à l'ordre de renvoi, les ébauches de recommandations dans le cadre de l'examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.
I think that in the matter of the time that was allocated for today's business at hand, this committee should get back to the orders of the day, pursuant to the order of reference, and so on, according to our agenda, the consideration of the draft recommendations for the statutory review of the Lobbying Act.

Dans la même décision, le Président a ajouté que l’initiative d’annoncer un accord (ou l’absence d’accord) sur l’attribution de temps revenait à un ministre, qui devait être partie à cet accord .
In the same ruling, the Speaker further stated that the initiative of announcing any agreements (or lack thereof) to allot time rested with a Minister, who had to be a party to any such agreements.

J'ai donné à nouveau la parole au Parti libéral, puis je me suis rendu compte que, pour le deuxième tour, le temps accordé devait être de cinq minutes pour tous les partis mais, puisque j'ai commencé avec dix minutes, j'ai décidé de faire un deuxième tour complet de dix, sept, cinq et dix minutes.
I started ten minutes again with the Liberal Party and I realized that the second round was supposed to be all fives, but I've started ten minutes now, and I've decided that we're going to do a complete second round ten, seven, five, ten, and then we'll start with our fives.

109. déplore que la Commission et les États membres n'aient pas pu garantir la mise en œuvre en temps utile du code des douanes modernisé (CDM), qui devait entrer en application le 24 juin 2013 au plus tard; souligne que tout nouveau retard empêchera d'assurer une protection adéquate des intérêts financiers des États membres et, par conséquent, des intérêts de l'Union; souligne que, selon la Commission, cette situation tient en grande partie au fait que les États membres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la méthode de développement informatique la plus appropriée et au fait qu'ils disposent de ressources humaines et financières limitées; s'inquiète de voir que la Commission et les États membres ont pris du retard dans cette réforme très importante, alors que la perception des ressources propres est moins que satisfaisante;
109. Deplores the fact that the Commission and the Member States have been unable to ensure timely implementation of the Modernised Customs Code (MCC), which was supposed to become applicable on 24 June 2013 at the latest; stresses that any further delays will impede adequate protection of the Member States' financial interests and, consequently, those of the Union itself; emphasises the fact that according to the Commission, this situation is due, to a considerable extent, to the fact that the Member States cannot agree on the most appropriate IT development methodology and that they are facing limitations in human and financial resources; is concerned that the Commission and the Member States are lagging behind this very important reform in the situation where the collection of own resources is less than satisfactory;

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai discuté avec le leader adjoint de l'opposition quant au temps que l'on devait accorder à ce débat et, compte tenu de l'importance que ce projet de loi entre en vigueur avant le 31 mars pour qu'il puisse avoir une application immédiate sur la comptabilité des groupes des Premières Nations, nous avons tenté d'en venir à une entente le temps que nous devrions accorder à ce débat, ce que nous n'avons pas pu faire.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I spoke with the Deputy Leader of the Opposition about the time that should be allocated for this debate and, considering how important it is that the bill be enacted before March 31 so that it can be applied immediately to the accounting practices of First Nations groups, we tried to reach an agreement on the amount of time to be allocated to this debate, and we were unable to do so.

Le temps de travail est calculé sur la base d’une moyenne annuelle, offrant ainsi une extrême flexibilité, et l’incertitude plane également sur les périodes de repos qui sont à la merci des accords d’entreprises, comme si on devait considérer le temps de travail inactif comme du travail partiel, partiellement reconnu et partiellement payé: c’est inacceptable.
Working time is calculated on a yearly average, thus creating extreme flexibility, and rest periods are also made uncertain and at the mercy of company agreements, as if we are to consider inactive working time as partial work, partially recognised and partially paid – this is unacceptable.

Dans une phase précoce de la procédure de codécision, les deux institutions avaient déjà trouvé un accord selon lequel le temps de conduite maximal par jour ne devait pas dépasser neuf heures (ou 10 heures pas plus de deux fois par semaine), tandis que le temps de conduite maximal par semaine avait été fixé à 56 heures, ou à 90 heures par période de conduite de deux semaines consécutives.
At an earlier stage of the codecision procedure the two institutions had already reached agreement that the maximum daily driving time shall not exceed 9 hours (or 10 hours not more than twice during the week), whereas the maximum driving time for one week has been set at 56 hours or at 90 hours as a accumulated driving time during any two consecutive weeks.

Entre-temps, le Conseil, la Commission et le Parlement sont en principe tombés d’accord mais l’OLAF, le nouveau service de lutte antifraude, n’a toujours pas pu démarrer, d'une part, du fait qu’une décision formelle devait venir du Bureau pour rendre les procédures applicables pour les services du Parlement et d’autre part parce que nous devons prendre notre propre responsabilité en tant que Parlement afin que nous-mêmes, nos services, notre façon de travailler soyons soumis au même contrôle que celui que nous imposons à la Commission et aux services du Parlement.
The Council, the Commission and Parliament have now reached agreement in principle but OLAF, the new anti-fraud office, was unable to set to work because, on the one hand, a formal ruling still had to be issued by the Bureau for the purpose of making the procedures applicable to Parliament’s services and, on the other, we have yet to take up responsibility ourselves, as a Parliament, so that we as individuals, our services, and our working practices also become subject to the same supervision that we impose on the Commission and on Parliament’s services.

Elle a réaffirmé que le Parlement devait être formellement consulté mais, en l'absence de toute indication permettant de dire que le Conseil demanderait effectivement cette consultation, et consciente des implications de politique étrangère très importantes de cette adhésion, a décidé de ne pas s'opposer aux nouvelles demandes de transfert des crédits 1997 de la réserve, mais a également décidé, avec l'autorisation de la Conférence des présidents, de considérer l'envoi du texte final de l'accord d'adhésion par la Commission au Parlement (la Commission envoie toujours ces textes) comme s'il s'agissait d'une demande de consultation et d'établir en temps utile un rapport sur ce dernier.
It reiterated its view that Parliament should be formally consulted but, in the absence of any indication that Council would actually do this, and aware of the very significant foreign policy implications of the accession, it decided that it would not oppose any further request for the transfer of the 1997 funds from the reserve, but that it would, with the authorisation of the Conference of Presidents, treat the sending of the final text of the Accession Agreement by the Commission to Parliament (the Commission always sends such texts) as if it were a consultation, and would duly draw up a report on it.