Vertaling van "temporarisation étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

disposition de temporarisation | mesure de temporarisation | disposition-couperet | clause de temporarisation | clause de limitation dans le temps | clause crépusculaire | clause du coucher du soleil
sunset clause

programme prenant fin [ programme temporaire | programme de temporarisation | programme temporarisé | programme à réexaminer ]
sunset program

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

loi à durée déterminée | loi de temporarisation
sunset legislation | sunset act

loi de temporarisation | législation-couperet | loi crépusculaire
sunset law | sunset act

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

difficulté étant au lit
difficulty in bed

chute en étant porté
Fall while being carried

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Kenny: Monsieur Wilkinson, comment pouvez-vous être favorable à un examen parlementaire d'une disposition de temporarisation étant donné qu'il y a une telle centralisation des pouvoirs dans notre système parlementaire et étant donné que nous savons bien que si on accorde davantage de pouvoirs à l'exécutif, il n'y renoncera jamais?
Senator Kenny: Mr. Wilkinson, how can you be in favour of a parliamentary review of a sunset clause when we have seen such a centralization of power in our parliamentary system, and when we know that if we give the executive more power, there is no way on earth they will give it up in the face of a parliamentary review?

C'est simplement que techniquement, nous ne sommes pas autorisés à les prévoir pour l'avenir étant donné qu'ils sont temporarisés. L'hon. Liza Frulla: Cela signifie que le programme « Un avenir en art », ne peut faire l'objet de projections et que les fonds pour le multiculturalisme ne le peuvent également.parce que de nombreux programmes sont temporarisés en 2005.
Hon. Liza Frulla: That means that the Tomorrow Starts Today program, for example, cannot be projected, and funds on multiculturalism cannot be.because a lot of programs are sunsetting in 2005, and now we're working very hard to have them reinstated.

Cela étant dit, à la lumière des circonstances extraordinaires qui justifient aujourd'hui l'adoption d'une telle mesure législative, j'estime qu'il faut absolument y inscrire une mesure de temporarisation.
With all this being said, and remembering the extraordinary circumstances that we face today which justify this kind of legislation, it seems to me that there is an absolute need for a sunset clause in the legislation.

De notre point de vue, la clause de temporarisation étant véritablement une clause de temporarisation, on aurait eu une protection acceptable.
From our standpoint, with the sunset clause being a true sunset clause, there was the kind of measure of protection that we thought was acceptable.

Je recommanderais que le comité fasse état de la non-utilisation de ces dispositions et qu'il détermine s'il y a lieu de les reconduire, étant donné la disposition de temporarisation et ce qui arrivera dans deux ans.
I would recommend that this committee flag the non-use of these provisions and determine whether to continue them, given the sunset clause and what will happen in two years' time.