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Clause crépusculaire
Clause de limitation dans le temps
Clause de temporarisation
Clause du coucher du soleil
Disposition de temporarisation
Disposition-couperet
Faire en sorte qu'un avis soit donné
Faire en sorte que soit avisé
Mesure de temporarisation
Ordre bivalent
Ordre l'un annule l'autre
Programme de temporarisation
Programme prenant fin
Programme temporaire
Programme temporarisé
Programme à réexaminer
Schizophrénie paraphrénique
Veiller à ce qu'un avis soit donné

Vertaling van "temporarisation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
disposition de temporarisation | mesure de temporarisation | disposition-couperet | clause de temporarisation | clause de limitation dans le temps | clause crépusculaire | clause du coucher du soleil

sunset clause


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto

all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual


programme prenant fin [ programme temporaire | programme de temporarisation | programme temporarisé | programme à réexaminer ]

sunset program


Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]

cause notice to be given


soit dans le port, soit hors du port

at or off the port


ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre

alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il pourrait s'agir soit d'un examen quinquennal perpétuel, une disposition de temporarisation, soit d'un mécanisme qui inciterait les futurs parlementaires à examiner cette loi pour s'assurer que nous restons au courant des nouveaux éléments que le crime organisé et d'autres personnes utilisent.

It could be either a perpetual five-year review, a sunset clause, or something that would cause future parliamentarians to review this legislation in order to make sure we are keeping abreast of whatever the new elements are that organized crime and other people are using.


Contrairement à l'article 83.3, l'article 810.01 ne comporte pas d'obligation de rendre compte ni d'exigence de temporarisation. Les freins et contrepoids qui sont si importants à l'article 83.3, soit l'obligation de rendre compte et la temporarisation, n'existent pas pour l'article 810.01.

The other recommendation is that, unlike section 83.3, there is no reporting requirement or sunsetting requirement for section 810.01, so the checks and balances which are so important for section 83.3, reporting and sunsetting, are not present in section 810.01.


Je voudrais également traiter des quatre principales propositions incluses dans ces amendements, soit celles qui ajoutent un préambule, fixent comme première priorité de la Loi sur la Commission canadienne du blé de garantir le meilleur rendement financier pour les producteurs, prévoient la possibilité d'exclusion et la possibilité de mettre fin à la période d'exclusion, et incluent une disposition de temporarisation.

I would also like to speak to the four main proposals put forward in the amendments: adding the preamble, making the first priority of the Canadian Wheat Board Act to secure the best financial return for producers, to provide opting out and opting back in provisions, and to provide a sunset clause.


Puisque j'ai siégé au sous-comité de l'antiterrorisme après que la disposition de temporarisation soit entrée en vigueur et que notre gouvernement ait pris le pouvoir, je peux vous dire, pour ceux qui l'ignorent, que notre loi antiterroriste découle directement d'une résolution des Nations Unies.

Having been on the subcommittee on anti-terrorism subsequent to the sunset clause and our government taking power, I can tell you, for those folks who don't know, that the reason we have an anti-terrorism act is a direct result of a United Nations resolution.


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Il reste que les deux recommandations les plus importantes, à mon avis du moins, ont été laissées de côté, soit l'inclusion d'une disposition de temporarisation de cinq ans visant toutes les mesures contenues dans le projet de loi et la nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement chargé de surveiller, le cas échéant, l'exercice des pouvoirs conférés par le projet de loi.

The fact remains that the two most important recommendations, to my mind anyway, have been ignored: an overall five-year sunset clause and the appointment of " an Officer of Parliament to monitor, as appropriate, the exercise of powers provided in the bill" .




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temporarisation soit ->

Date index: 2021-07-06
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