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Clause crépusculaire
Clause de limitation dans le temps
Clause de temporarisation
Clause du coucher du soleil
Disposition de temporarisation
Disposition-couperet
Loi crépusculaire
Loi de 1979 sur les mesures de temporarisation
Loi de temporarisation
Loi à durée déterminée
Législation-couperet
Mesure de temporarisation
Programme de temporarisation
Programme prenant fin
Programme temporaire
Programme temporarisé
Programme à réexaminer
Programmes temporarisés

Traduction de «temporarisation et déterminerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition de temporarisation | mesure de temporarisation | disposition-couperet | clause de temporarisation | clause de limitation dans le temps | clause crépusculaire | clause du coucher du soleil

sunset clause


programme prenant fin [ programme temporaire | programme de temporarisation | programme temporarisé | programme à réexaminer ]

sunset program


Loi de 1979 sur les mesures de temporarisation

Sunset Provisions Act, 1979


loi de temporarisation | législation-couperet | loi crépusculaire

sunset law | sunset act


loi à durée déterminée | loi de temporarisation

sunset legislation | sunset act


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le contrôle et la surveillance, vous avez dit avoir entendu ce que la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a déclaré au sujet d'un groupe de surveillance parlementaire; cependant, vous avez ensuite discuté du rôle de surveillance qui, selon vous, devrait être confié à un groupe parlementaire qui examinerait réellement les dispositions de temporarisation et déterminerait si la loi doit continuer d'être appliquée, enfin, toutes ces choses.

With respect to review and oversight, you made the comment that you have heard what the Minister for the Department of Public Safety and Emergency Preparedness has said in terms of a parliamentary oversight group; however, you went on to discuss the oversight role that you see for a parliamentary group as really reviewing the sunset provisions and whether the law should continue, and that type of thing.




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temporarisation et déterminerait ->

Date index: 2023-09-26
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