Vertaling van "temporaires soit automatique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renvoi d'appel [ renvoi automatique d'appel | renvoi automatique | transfert des appels | transfert d'appel | renvoi temporaire ]
call forwarding [ call forward ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, il convient que l'adoption, par la Commission, de mesures restrictives temporaires soit automatique lorsque, suite à une enquête, puis à une concertation avec le pays tiers concerné, la Commission a constaté l'absence d'une réciprocité réelle entre l'Union et le pays tiers en matière d'ouverture du marché.
At the same time, the adoption of temporary restrictive measures by the Commission should be automatic if, following an investigation and further to a consultation with the third country in question, the Commission determines a lack of substantial reciprocity in market opening between the Union and the third country.

Le Comité recommande que le gouvernement permette à toute personne (sauf si elle a commis un crime grave) qui a présenté une première demande de parrainage au Canada de son époux ou conjoint de fait d'obtenir un permis de travail temporaire et un sursis de renvoi automatique jusqu'à ce qu'une décision soit rendue à l'égard de sa demande.
The Committee recommends that the government allow any applicant (unless they have serious criminality) who has filed their first in-Canada spousal or common law sponsorship application, accompanied by a permanent residency application, to be entitled to a temporary work permit and an automatic stay of removal until a decision is rendered on their application.

Le Comité recommande que le gouvernement permette à toute personne (sauf si elle a commis un crime grave) qui a présenté une première demande de parrainage au Canada de son époux ou conjoint de fait d’obtenir un permis de travail temporaire et un sursis de renvoi automatique jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à l’égard de sa demande.
The Committee recommends that the government allow any applicant (unless they have serious criminality) who has filed their first in-Canada spousal or common law sponsorship application to be entitled to a temporary work permit and an automatic stay of removal until a decision is rendered on their application.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas avoir de travailleurs étrangers temporaires, mais il faut être prudent. Soit dit en passant, le gouvernement du Québec a annoncé il y a moins de deux semaines des dépenses de 1 milliard de dollars pour amener les assistés sociaux et les chômeurs dans la population active au lieu de faire automatiquement appel à des étrangers.
The Quebec government, incidentally, announced less than two weeks ago that it's going to spend $1 billion on incentives to get welfare recipients and unemployed into the foreign workforce rather than automatically bringing people in from abroad.

Afin de faciliter l'application des dispositions disciplinaires en vigueur sur leur territoire, conformément à l'article 5, paragraphe 3, les États membres peuvent prévoir soit une inscription temporaire intervenant automatiquement ou une adhésion pro forma à une telle organisation ou à un tel organisme professionnels, à condition qu'elles ne retardent ni ne compliquent en aucune manière la prestation de services et n'entraînent pas de frais supplémentaires pour le prestataire de services.
In order to facilitate the application of disciplinary provisions in force on their territory according to Article 5(3), Member States may provide either for automatic temporary registration with or for pro forma membership of such a professional organisation or body, provided that such registration or membership does not delay or complicate in any way the provision of services and does not entail any additional costs for the service provider.

La deuxième est un peu plus longue et demande ceci: Que le comité demande au gouvernement d'envisager immédiatement de nouvelles mesures rationalisées et automatiques en vue d'assurer un réexamen urgent et rapide des refus de visa de résident temporaire pour motifs humanitaires lorsque le visiteur potentiel a été invité par un Canadien ou un résident permanent ou une personne possédant un autre statut au Canada aux fins de participation à une cérémonie de mariage ou d'enterrement d'un membre de la famille, ou de la naissance de l'enfant d'un parent ou pour aider un parent qui est atteint d'une maladie grave ou fatale; que la reconsidération dans ces cas particuliers penche verse la permissivité plutôt que la restriction, tout en tenant dûment compte des considérations sécuritaires et sanitaires; que dans ces cas la définition de la famille soit interprétée au sens large, en tenant compte des nombreuses configurations des familles canadiennes; que l'examen soit effectué par un haut fonctionnaire ministériel plutôt que l'agent ayant pris la décision initiale; que le gouvernement prenne en considération tous les mécanismes possibles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'assurer le respect des permis de résidents temporaires émis dans de telles conditions; et que toute nouvelle mesure requise pour mettre en oeuvre cette politique soit introduite par voie réglementaire ou soumise au vote de la Chambre des communes (1720) Le président: Merci beaucoup.
The second one is a bit longer and goes as follows: That the committee call on the government to immediately consider new streamlined and automatic measures for urgent and expedited humanitarian and compassionate reconsideration of refusals of temporary resident visas where the potential visitor was invited by a Canadian or a permanent resident or a person with other status in Canada to visit for the purpose of attending a family wedding, a family funeral, or the birth of a relative's child, or for attending to a relative who is seriously or terminally ill; that consideration in these specific instances tend to the permissive as opposed to the restrictive while giving appropriate attention to security and health issues; that in such cases the definition of family be broadly interpreted, recognizing the many configurations of Canadian families; that the review be conducted by a senior departmental official other than the officer who made the original decision; that the government consider using all possible mechanisms in the Immigration and Refugee Protection Act to ensure compliance with any temporary resident permit issued under these circumstances; and that any new measures required to successfully engage this policy be introduced in regulations or brought before the House of Commons (1720) The Chair: Thank you very much.

À cette fin, les États membres peuvent exiger, de manière à permettre l'application des dispositions relatives à la conduite professionnelle en vigueur sur leur territoire, soit l'enregistrement temporaire automatique soit l'adhésion formelle à une organisation ou à un organisme professionnel, ou encore l'enregistrement, à condition que cet enregistrement ou cette adhésion ne retardent ni ne compliquent d'aucune manière la prestation de services et qu'ils n'imposent pas de frais supplémentaires à la personne fournissant les services.
For this purpose Member States may, so as to permit the implementation of the provisions relating to professional conduct in force in their territory, require either automatic temporary registration or pro forma membership of a professional organisation or body or, as an alternative, registration, provided that such registration or membership does not delay or in any way complicate the provision of services or impose any additional costs on the person providing the services.

1. Les États membre veillent à ce que, en cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des informations fournies par un destinataire du service, le prestataire ne soit pas responsable au titre du stockage automatique, intermédiaire et temporaire de cette information fait dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure de l'information à la demande d'autres destinataires du service, à condition que:
1. Where an information society service is provided that consists of the transmission in a communication network of information provided by a recipient of the service, Member States shall ensure that the service provider is not liable for the automatic, intermediate and temporary storage of that information, performed for the sole purpose of making more efficient the information's onward transmission to other recipients of the service upon their request, on condition that:

5. Bien qu'il ne soit pas un préalable à la décision de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, le retrait temporaire ou définitif de l'autorisation d'exercer la profession par l'autorité compétente de l'État membre d'origine, entraîne automatiquement pour l'avocat concerné l'interdiction temporaire ou définitive d'exercer sous son titre professionnel d'origine dans l'État membre d'accueil.
5. Although it is not a prerequisite for the decision of the competent authority in the host Member State, the temporary or permanent withdrawal by the competent authority in the home Member State of the authorisation to practise the profession shall automatically lead to the lawyer concerned being temporarily or permanently prohibited from practising under his home-country professional title in the host Member State.