Vertaling van "temporaires pour certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

franchise fiscale applicable en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport
tax exemption for certain means of transport temporarily imported

Loi sur la prise en charge temporaire et l'administration de certains biens
Law on Temporary Take Over and Administration of Specified Property

salarié temporaire | salariée temporaire | travailleur temporaire | travailleuse temporaire | temporaire | employé temporaire | employée temporaire
temporary employee | temporary worker | short-term worker

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

placette d'échantillonnage temporaire [ placette de sondage temporaire | placette-échantillon temporaire | parcelle-échantillon temporaire | place-échantillon temporaire | place d'étude temporaire ]
temporary plot [ temporary sample plot ]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

message retourné temporairement | message renvoyé temporairement | avis de non-livraison temporaire | avis de non-distribution temporaire
soft bounce message | soft bounced message | soft bounce e-mail | soft bounced e-mail | soft bounce

assurance temporaire mise en gage [ police d'assurance temporaire mise en gage | police d'assurance temporaire cédée en garantie | assurance temporaire cédée en garantie ]
collateral term insurance

personne ayant une incapacité temporaire [ personne ayant une déficience temporaire | personne ayant un handicap temporaire | personne temporairement handicapée ]
person with a temporary disability [ temporarily disabled person | temporarily handicapped person ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 31 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/71/PESC concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne (1), qui prorogeait, pour une nouvelle période de douze mois, la validité de leurs permis nationaux d'entrée et de séjour sur le territoire des États membres visés dans la position commune 2002/400/PESC du Conseil (2).
On 31 January 2013, the Council adopted Decision 2013/71/CFSP concerning the temporary reception by Member States of the European Union of certain Palestinians (1), which provided for an extension of the validity of their national permits for entry into, and stay in, the territory of the Member States referred to in Council Common Position 2002/400/CFSP (2) for a further period of 12 months.

Dans certaines circonstances, il peut s'avérer nécessaire, en dernier recours et après avoir épuisé toutes les autres possibilités d'action, d'atténuer l'incidence négative de l'absence de contrôle par un État membre de sa section des frontières extérieures en recourant à la réintroduction temporaire de certains contrôles aux frontières intérieures.
In certain circumstances, it may be necessary, as a last resort after having exhausted other measures, to mitigate the adverse impact of the failure by a Member State to control its section of the external borders by resorting to the temporary reintroduction of some internal border controls.

Par conséquent, il convient d'accorder une dérogation à la Finlande et à la Suède pour la commercialisation, pendant une période temporaire, de certaines espèces de poisson originaires de la Baltique et destinées à être consommées sur leur territoire qui présentent des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine supérieures à celles établies par le présent règlement.
Therefore, it is appropriate to grant a derogation to Finland and Sweden to place on the market for a temporary period certain fish species originating in the Baltic region and intended for consumption in their territory with levels of dioxins and dioxin-like PCBs higher than those set in this Regulation.

31983 L 0182: Directive 83/182/CEE du Conseil du 28 mars 1983 relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport (JO L 105 du 23.4.1983, p. 59), modifiée par:
31983 L 0182: Council Directive 83/182/EEC of 28 March 1983 on tax exemptions within the Community for certain means of transport temporarily imported into one Member State from another (OJ L 105, 23.4.1983, p. 59), as amended by:

La communication de la Commission — Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (3) s'applique depuis le 17 décembre 2008 et inclut une adaptation temporaire de certaines limites établies par les lignes directrices qui permet une baisse du seuil de participation des investisseurs privés et une hausse des tranches d'investissement.
The Communication from the Commission — Temporary Community Framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis (3) applies from 17 December 2008 and includes a temporary adaptation of certain limits set out in the guidelines by allowing a lower participation by private investors and higher investment tranches.

Par dérogation à l'article 12, les autorités compétentes soulèvent des objections à l'égard des transferts de déchets destinés à être valorisés qui sont énumérés aux annexes III et IV et des transferts de déchets destinés à être valorisés qui ne sont pas énumérés à ces annexes et dont la destination est une installation bénéficiant d'une dérogation temporaire à certaines dispositions des directives 94/67/CE et 96/61/CE, de la directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets et de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion au cours de la période pendant laquelle cette dérogation temporaire est appliquée à l'installation de destination.
By way of derogation from Article 12, the competent authorities shall object to shipments of waste for recovery listed in Annexes III and IV and shipments of waste for recovery not listed in those Annexes destined for a facility benefiting from a temporary derogation from certain provisions of Directives 94/67/EC and 96/61/EC, Directive 2000/76/EC of the European Parliament and of the Council of 4 December 2000 on the incineration of waste , and Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants during the period in which the temporary derogation is applied to the facility of destination.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31033 - EN - Franchises fiscales: Importation temporaire de certains moyens de transport
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31033 - EN - Tax-free allowances: temporary importation of certain means of transport

Directive 83/182/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, relative aux franchises fiscales applicables à l'intérieur de la Communauté en matière d'importation temporaire de certains moyens de transport [Voir actes modificatifs].
Council Directive 83/182/EEC of 28 March 1983 on tax exemptions within the Community for certain means of transport temporarily imported into one Member State from another [See amending acts].

La présente directive vise à éliminer les entraves fiscales à l'importation temporaire de certains moyens de transport à l'intérieur de la Communauté en harmonisant les régimes fiscaux nationaux.
This Directive aims to eliminate the tax obstacles to the temporary importation of certain means of transport within the Community by harmonizing national tax arrangements.

Franchises fiscales: Importation temporaire de certains moyens de transport
Tax-free allowances: temporary importation of certain means of transport