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Traduction de «temporairement équivalent devraient » (Français → Anglais) :

Les décisions de la Commission visant à ce que le régime prudentiel ou de solvabilité d'un pays tiers soit pleinement ou temporairement équivalent devraient tenir compte, le cas échéant, de l'existence, de la durée et de la nature de mesures transitoires dans les régimes desdits pays tiers.

Commission decisions to the effect that a third country's solvency or prudential regime is fully or temporarily equivalent should take into account, where relevant, the existence, duration and nature of transitional measures in those third-country regimes.


Les décisions de la Commission visant à ce que le régime prudentiel ou de solvabilité d'un pays tiers soit pleinement ou temporairement équivalent devraient tenir compte, le cas échéant, de l'existence, de la durée et de la nature de mesures transitoires dans les régimes desdits pays tiers.

Commission decisions to the effect that a third country's solvency or prudential regime is fully or temporarily equivalent should take into account, where relevant, the existence, duration and nature of transitional measures in those third-country regimes.


(48) Les décisions de la Commission visant à ce que le régime prudentiel ou de solvabilité d'un pays tiers soit pleinement ou temporairement équivalent devraient tenir compte, le cas échéant, de l'existence, de la durée et de la nature de mesures transitoires dans les régimes desdits pays tiers.

(48) Commission decisions to the effect that a third country's solvency or prudential regime is fully or temporarily equivalent should take into account, where relevant, the existence, duration and nature of transitional measures in those third-country regimes.


Lorsque la Commission conclut que le régime prudentiel de contrôle des groupes d'un pays tiers est temporairement équivalent, des exigences supplémentaires relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle devraient être autorisées afin d'assurer la protection des preneurs et des bénéficiaires au sein de l'Union.

Where the Commission determines that a third country's prudential regime for group supervision is temporarily equivalent, additional supervisory reporting should be allowed for in order to ensure the protection of policy holders and beneficiaries within the Union.


Lorsque la Commission conclut que le régime prudentiel de contrôle des groupes d'un pays tiers est temporairement équivalent, des exigences supplémentaires relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle devraient être autorisées afin d'assurer la protection des preneurs et des bénéficiaires au sein de l'Union.

Where the Commission determines that a third country's prudential regime for group supervision is temporarily equivalent, additional supervisory reporting should be allowed for in order to ensure the protection of policy holders and beneficiaries within the Union.


Lorsque la Commission conclut que le régime prudentiel de contrôle des groupes d'un pays tiers est temporairement équivalent, des exigences supplémentaires relatives à la communication d'informations aux fins du contrôle devraient être autorisées afin d'assurer la protection des preneurs et des bénéficiaires au sein de l'Union.

Where the Commission determines that a third country's prudential regime for group supervision is temporarily equivalent, additional supervisory reporting should be allowed for in order to ensure the protection of policy holders and beneficiaries within the Union.


Les actes délégués de la Commission en matière d'équivalence temporaire devraient, le cas échéant, tenir compte des évolutions internationales.

Commission delegated acts determining temporary equivalence should, where appropriate, take into account international developments.


Les actes délégués de la Commission en matière d'équivalence temporaire devraient, le cas échéant, tenir compte des évolutions internationales.

Commission delegated acts determining temporary equivalence should, where appropriate, take into account international developments.


Les actes délégués de la Commission en matière d'équivalence temporaire devraient, le cas échéant, tenir compte des évolutions internationales.

Commission delegated acts determining temporary equivalence should, where appropriate, take into account international developments.


(e) les diplomates des États membres et le personnel issu de la Commission et du Conseil devraient avoir un statut et des rôles équivalents et ils devraient être soumis aux mêmes conditions d'emploi, qu'ils soient détachés, agents temporaires ou fonctionnaires de l'Union;

(e) Member States' diplomats and staff coming from the Commission and the Council should have equivalent status and roles, and should be subject to the same conditions of employment, whether they are seconded, temporary agents or EU officials;




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temporairement équivalent devraient ->

Date index: 2024-03-17
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