Traduction de «temporairement suspendue jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temporairement suspendu
temporarily disconnected

travailleur mis à pied temporairement | travailleur suspendu temporairement
temporarily laid off worker

nappe suspendue temporaire
verkhovodka

faire l'objet d'une suspension [ être suspendu de ses fonctions | être exclu temporairement ]
be suspended

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'autorisation est accordée au cours du délai de 75 jours, elle est réputée temporairement suspendue jusqu'à la fin de cette période.
If the authorisation is granted during the 75-day period, it shall be considered as temporarily suspended until the end of that period.

Premièrement, lorsque le chef d'état-major de la Défense établit que les obligations opérationnelles d'un délinquant l'empêcheront d'exercer certains droits ou de remplir certaines exigences de la loi en matière d'enregistrement, la date limite applicable au délinquant sera temporairement suspendue jusqu'à ce que les obligations opérationnelles aient pris fin.
First, when the Chief of Defence Staff determines that an offender's operational obligations will prevent that offender from exercising certain rights or fulfilling certain reporting requirements established in the legislation, the time limits for the offender to do so will be temporarily suspended until the operational obligations have ended.

(6) La procédure d’examen de la demande de permis de séjour temporaire de l’étranger qui devient, à la suite de cette demande, un étranger désigné est suspendue jusqu’à ce que cinq années se soient écoulées depuis l’un ou l’autre des jours suivants :
(6) The processing of a request for a temporary resident permit of a foreign national who, after the request is made, becomes a designated foreign national is suspended

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; les règles d'enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d'étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible du Fonds; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les ressources financières disponibles du Fonds diminuent en deçà du niveau cible après la période initiale ; dans quelles circonstances et selon quelles modalités les contributions ex post peuvent être temporairement suspendues pour certains établissements.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target fund level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period ; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which ex- post contributions, may be temporarily suspended for individual institutions.

Afin d’assurer l’approvisionnement du marché communautaire en céréales au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008, le règlement (CE) n° 1/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 a temporairement suspendu les droits de douanes frappant les importations de la plupart des céréales pour ladite campagne de commercialisation, jusqu'au 30 juin 2008 (voir IP/07/1977).
In order to promote supply to the Community market in cereals during the 2007/08 marketing year, Council Regulation (EC) No 1/2008 of 20 December 2007 temporarily suspended customs duties on imports of most cereals for the 2007/2008 marketing year until 30 June 2008 (see IP/07/1977).

Afin d’assurer l’approvisionnement du marché communautaire en céréales au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009, le règlement (CE) n° 608/2008 de la Commission du 26 juin 2008 a suspendu temporairement, jusqu'au 30 juin 2009, les droits de douane frappant les importations de la plupart des céréales pour ladite campagne de commercialisation (voir IP/08/930).
In order to promote the supply of cereals to the Community market during the 2008/09 marketing year, Commission Regulation (EC) No 608/2008 of 26 June 2008 temporarily suspended customs duties on imports of most cereals for the 2008/2009 marketing year until 30 June 2009 (see IP/08/930).

Afin de favoriser l'approvisionnement du marché communautaire en céréales au cours de la campagne de commercialisation 2007/2008, le règlement (CE) no 1/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne 2007/2008 (2) a suspendu lesdits droits jusqu'au 30 juin 2008, tout en prévoyant la possibilité de restaurer ceux-ci en cas de perturbation ou de menaces de perturbations sur le marché de la Communauté.
In order to promote the supply of cereals to the Community market during the 2007/2008 marketing year, Council Regulation (EC) No 1/2008 of 20 December 2007 temporarily suspending customs duties on imports of certain cereals for the 2007/2008 marketing year (2) suspended those duties until 30 June 2008, whilst providing for the possibility of reintroducing them in the event of disruption or threatened disruption on the Community market.

2. Par dérogation, l'application de la disposition du paragraphe 1 prévoyant que les navires doivent remplir toutes les conditions requises pour être admis au cabotage dans l'État membre où ils sont immatriculés à cette date est temporairement suspendue jusqu'au 31 décembre 1996.
2. By way of derogation, the application of the provision of paragraph 1 requiring that ships fulfil all conditions for carrying out cabotage in the Member State in which they are registered at that time shall be temporarily suspended until 31 December 1996.

Par conséquent, la Commission vient de décider d'appliquer le régime de délivrance des certificats d'importation pour les pommes de table en provenance de l'hémisphère sud, de telle sorte que cette délivrance est suspendue jusqu'à la fin août 1988 lorsque le volume des demandes de certificats d'importation dépassent les quantités suivantes : Afrique du Sud 166.000 t Nouvelle Zelande 115.000 t Australie 11.000 t Argentine 70.000 t Chili 142.131 t Autres 17.600 t --------- 521.739 t En outre, vu le fait que les certificats déjà demandés concernant l'importation des pommes de table en provenance du Chili ont déjà atteint un chiffre légèrement supérieurà 130.000 tonnes, la Commission vient de décider de proroger la suspension temporaire de délivrance des certificats des importations en provenance du Chili dès maintenant et jusqu'à fin août 1988.
The Commission has decided therefore to apply the system of issuing import licences for dessert apples from the southern hemishere in such a way that the issue of such licences is suspended until the end of August 1988 where the volume of applications for import licences exceeds the following quantities: South Africa 166 000 t. New Zealand 115 000 t. Australia 11 000 t. Argentina 70 000 t. Chile 142 131 t. Others 17 600 t.