Vertaling van "temporairement pour prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove one's case

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

salarié temporaire | salariée temporaire | travailleur temporaire | travailleuse temporaire | temporaire | employé temporaire | employée temporaire
temporary employee | temporary worker | short-term worker

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain
field imprest account

admission temporaire [ exportation temporaire | importation temporaire ]
temporary admission [ temporary export | temporary import ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un autre mode de paiement).
Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).

L’interprétation du cabotage adoptée au Royaume-Uni était celle d’une activité «temporaire» selon laquelle un transporteur devait être en mesure de prouver que son véhicule quittait le territoire au moins une fois par mois.
The UK adopted an interpretation of cabotage as a 'temporary' activity according to which a haulier must be able to prove that their vehicle had been leaving its territory at least once a month.

C. considérant qu'à partir des notifications qu'elles ont reçues, les autorités vénézuéliennes compétentes ont établi que 4 des 24 chaînes nationales ne respectaient pas la loi, raison pour laquelle elles ont été temporairement exclues de la grille de programmation en attendant qu'elles puissent prouver que leur programmation respecte les critères établis par la réglementation,
C. whereas, on the basis of notifications they have received, the relevant Venezuelan authorities ruled that four of the 24 national channels were not complying with the Regulation, with the result that they were temporarily excluded from the programme schedule, pending their ability to show that their programming complies with the criteria laid down in the Regulation,

C'est pourquoi elle plaide en faveur d'une exemption temporaire pour les États membres qui sont en mesure de prouver qu'ils ont pris toutes les mesures possibles pour atteindre les plafonds découlant de la présente stratégie thématique, sans parvenir à réaliser les normes.
She is therefore advocating a temporary derogation for Member States which are able to show that they have taken all possible measures to attain the limit values set under this thematic strategy but are nonetheless unable to achieve the standards.

M. considérant qu'en l'absence de tout pouvoir d'investigation quasi-judiciaire, et face à aux allégations d'activités menées par les services de renseignement et tenues secrètes par les autorités nationales, la commission temporaire a recueilli des informations confirmées selon lesquelles certaines pratiques illégales touchant des citoyens et des résidents européens ont été exercées sur le territoire européen, et a donc transféré aux gouvernements européens la charge de prouver si, dans les faits, ils ont respecté leurs obligations en matière de droits de l'homme au titre de l'article 6 du traité UE et de la convention européenne des droits de l'homme,
M. whereas, in the absence of any quasi-judicial investigatory powers and in the face of alleged activity by intelligence services being kept secret by national authorities, the temporary committee has gathered corroborated information that some illegal practices have taken place on European territory affecting European citizens and residents and has therefore shifted to European governments the burden of proving whether, in fact, their human rights obligations under Article 6 TEU and the ECHR have been met,

4. demande à la Commission européenne que, en raison de la brièveté de la période de validité du mécanisme de défense temporaire, et sachant qu’aucun chantier naval n’a pu en bénéficier en raison de son manque d’opérationnalité, l’on rationalise les critères exigés pour prouver l’existence d’offres à des prix inférieurs émanant des chantiers navals coréens;
4. Requests that, given the limited period of application of the temporary defence mechanism and the fact that no shipyard has been able to benefit from it because of its failure to become operative, the Commission should simplify the criteria required for establishing that lower prices are being offered by Korean shipyards;

Les personnes concernées doivent solliciter l'obtention d'un formulaire E111 auprès de leur organisme assureur et présenter celui-ci à l'institution de l'État membre dans lequel elles séjournent temporairement pour prouver qu'elles sont assurées.
The persons in question need to obtain an E111 form from their insurance agency and submit it to the institution in the Member States in which they are temporarily resident as proof of insurance.

3. L'État membre concerné peut demander la prolongation temporaire d'une condition dont est assortie une autorisation concernant l'accès à des réseaux de communications électroniques, qui était en vigueur avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, lorsqu'il peut prouver que la suppression de cette condition crée des difficultés excessives pour des entreprises qui ont bénéficié d'un accès rendu obligatoire à un autre réseau et lorsqu'il n'est pas possible pour ces entreprises de négocier de nouveaux accords dans des conditions commerciales raisonnables avant la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa.
3. Where the Member State concerned can prove that the abolition of an authorisation condition regarding access to electronic communications networks, which was in force before the date of entry into force of this Directive, creates excessive difficulties for undertakings that have benefited from mandated access to another network, and where it is not possible for these undertakings to negotiate new agreements on reasonable commercial terms before the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, Member States may request a temporary prolongation of the relevant condition(s).