Vertaling van "temporairement accepté concerne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renvoi temporaire accepté
successful direct back

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

Conférence sur les formalités douanières, concernant l'importation temporaire de véhicules de tourisme et le tourisme
Conference on Customs Formalities for the Temporary Importation of Private Road Motor Vehicles and for Tourism

Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

dose journalière acceptable temporaire
temporary acceptable daily intake

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l'acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l'Alaska et
Exchange of Notes between the United Kingdom and the United States concerning the acceptance of the report of the Commissioners to complete the award under the Convention of January 24, 1903, concerning the Boundary Line between Alaska and the British Nor

Accord concernant les transferts d'une caisse-maladie à une autre et les prestations de maladie en cas de séjours temporaires
Agreement concerning transfers between sick funds and sickness benefits during temporary residence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre d'exemple, les conclusions provisoires concernant le caractère approprié des réserves stratégiques ont été revues, afin de tenir compte de situations dans lesquelles ces réserves peuvent constituer un moyen d'intervention temporaire acceptable (pour un résumé des réponses reçues et un aperçu de la manière dont elles ont été prises en considération, voir respectivement l'annexe 1 et l'annexe 3 au document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport final).
For instance the tentative conclusions related to the appropriateness of strategic reserves has been amended, to reflect situations in which these reserves can be an acceptable means of temporary intervention (see a summary of responses and how they were reflected in respectively Annex 1 and Annex 3 to the Staff Working Document accompanying the Final Report).

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu’elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements «take or pay» qu’elle a acceptés dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats d’achat de gaz, elle peut adresser à l’État membre concerné, ou à l’autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire à l’article 32.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, it may send an application for a temporary derogation from Article 32 to the Member State concerned or the designated competent authority.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements "take or pay" qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire à l'article 31.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, it may send an application for a temporary derogation from Article 31 to the Member State concerned or the designated competent authority.

que, comme les lacunes constatées dans l'audit interne concernent essentiellement des contrats avec des prestataires de services, les contrats de prestation de services soient traités temporairement – jusqu'à ce qu'une solution définitive ait été trouvée – par des agents payeurs dans les États membres; que l'agent payeur soit responsable du respect, par les contrats de prestation de services, de la législation fiscale et de sécurité sociale de l'État membre concerné et de la réglementation concernant les FID, cette dernière devant encore être modifiée à cet effet; qu'aucun contrat de prestation de services ne respectant pas ces dispositions ne soit accepté;
given that the deficiencies discovered by the internal audit concern primarily contracts with service providers, temporarily, until a permanent solution has been found, service provider contracts be handled by paying agents in the Member States; that the paying agent be responsible for the compliance of service provider contracts with the tax and social security legislation of the Member State in question, and with the PEAM rules, the latter still needing to be modified for this purpose; and that no service provider contract which does not comply with these provisions be accepted;

· que, comme les lacunes constatées dans l'audit interne concernent essentiellement des contrats avec des prestataires de services, les contrats de prestation de services soient traités temporairement – jusqu'à ce qu'une solution définitive ait été trouvée – par des agents payeurs dans les États membres; que l'agent payeur soit responsable du respect, par les contrats de prestation de services, de la législation fiscale et de sécurité sociale de l'État membre concerné et de la réglementation concernant les FID, cette dernière devant encore être modifiée à cet effet; qu'aucun contrat de prestation de services ne respectant pas ces dispositions ne soit accepté;
· given that the deficiencies discovered by the internal audit concern primarily contracts with service providers, temporarily, until a permanent solution has been found, service provider contracts be handled by paying agents in the Member States; that the paying agent be responsible for the compliance of service provider contracts with the tax and social security legislation of the Member State in question, and with the PEAM rules, the latter still needing to be modified for this purpose; and that no service provider contract which does not comply with these provisions be accepted ;

À une réserve près, cet accord a été accepté par une large majorité des membres de la délégation du PE, qui s'est réunie le même jour. La délégation a demandé aux membres de l'équipe de négociation du PE d'insister auprès du Conseil pour qu'il accepte des modalités différentes concernant les périodes de dérogation temporaire éventuelle aux dispositions du règlement pour les services nationaux de longue distance.
With one reservation, this agreement was accepted by a large majority of the members of the EP delegation which met later the same day: the delegation asked the members of the EP negotiating team to press the Council to accept a different arrangement of the periods of possible temporary exemption from the provisions of the Regulation for long-distance domestic services.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements "take or pay" qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire à l'article 18.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, an application for a temporary derogation from Article 18 may be sent to the Member State concerned or the designated competent authority.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements "take-or-pay" qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire aux articles 15 et/ou 16.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, an application for a temporary derogation from Article 15 and/or Article 16 may be sent to the Member State concerned or the designated competent authority.

1. Pendant la durée de la protection temporaire, les États membres coopèrent entre eux en ce qui concerne le transfert de la résidence des bénéficiaires de la protection temporaire d'un État membre vers un autre, sous réserve que les personnes concernées aient accepté de procéder à ce transfert.
1. For the duration of the temporary protection, the Member States shall cooperate with each other with regard to transferral of the residence of persons enjoying temporary protection from one Member State to another, subject to the consent of the persons concerned to such transferral.

Décision 93/329/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, concernant la conclusion de la convention relative à l'admission temporaire ainsi que l'acceptation de ses annexes [Journal officiel L 130 du 27.5.1993].
Council Decision 93/329/EEC of 15 March 1993 concerning the conclusion of the Convention on Temporary Admission and accepting its annexes. [Official Journal L 130 of 27.05.1993]