Vertaling van "temporaire — procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Procédures des travailleurs étrangers temporaires [ Traitement des demandes des travailleurs temporaires | Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires (ALÉNA) ]
Temporary Foreign Workers Guidelines [ Processing Temporary Workers | Temporary Entry of Business Persons (NAFTA) ]

Chute prématurée des dents temporaires Dent:natale | néonatale | précoce | Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire [dents temporaires persistantes]
Dentia praecox Natal | Neonatal | tooth | Premature:eruption of tooth | shedding of primary [deciduous] tooth | Retained [persistent] primary tooth

procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées
alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis

procédure de décomptes rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires
accounting procedures concerning the pay of officials and temporary and auxiliary staff

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

salarié temporaire | salariée temporaire | travailleur temporaire | travailleuse temporaire | temporaire | employé temporaire | employée temporaire
temporary employee | temporary worker | short-term worker

placette d'échantillonnage temporaire [ placette de sondage temporaire | placette-échantillon temporaire | parcelle-échantillon temporaire | place-échantillon temporaire | place d'étude temporaire ]
temporary plot [ temporary sample plot ]

assurance temporaire mise en gage [ police d'assurance temporaire mise en gage | police d'assurance temporaire cédée en garantie | assurance temporaire cédée en garantie ]
collateral term insurance

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Diplacousie Hyperacousie Modification temporaire du seuil auditif Recrutement auditif
Auditory recruitment Diplacusis Hyperacusis Temporary auditory threshold shift

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En décembre 2008, en conséquence de la crise financière, la Commission a adopté le cadre temporaire pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (cadre temporaire), qui a introduit une simplification temporaire de procédure au point 4.4 de la communication de 1997, en ce qui concerne la démonstration de l’indisponibilité de la couverture dans le cadre de crédits à l’exportation à court terme.
In December 2008, as a consequence of the financial crisis, the Commission adopted the Temporary framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis ('the Temporary Framework'), which introduced a temporary procedural simplification to point 4.4 of the 1997 communication, regarding the demonstration of the unavailability of cover for short-term export-credit.

de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;
the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;

d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentielle; les règles de procédure relatives à la facilitation de la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises; de prendre des mesures visant à déterminer l'origine de marchandises particulières; l'octroi d'une dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine de marchandises spécifiques; de préciser les règles de procédure relatives à la détermination de la valeur en douane des marchandises; les règles de procédure relatives à la constitution d'une garantie, à la détermination de son montant, à sa vérification et à sa libération, ainsi qu'à la révocation et l'annulation de l'engagement de la caution; les règles de procédure sur les interdictions temporaires du recours aux garanties globales; de prendre les mesures visant à assurer l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; de préciser les règles de procédure relatives au remboursement et à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation, et les informations à fournir à la Commission; de prendre les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; de préciser les règles de p ...
to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be provided to the Commission; to adopt decisions on repayment or remission of an amount of import or export duty; to specify the procedural rules on the lodging, amendment and invalidation of an entry summary declaration; to specify the time-limit within which a risk analysis is to be carried out on the basis of the entry summary declaration; to specify the procedural rules on the notification of arrival of sea-going vessels and aircraft and on the conveyance of goods to the appropriate place; to specify the procedural rules on the presentation of goods to customs; the procedural rules on the lodging, amendment and invalidation of the temporary storage declaration and on the movement of goods in temporary storage; the procedural rules for the provision and verification of the proof of the customs status of Union goods; the procedural rules on the determination of competent customs offices and on the lodging of the customs declaration where other means than electronic data processing techniques are used; the procedural rules on the lodging of a standard customs declaration and on the making available of supporting documents; the procedural rules on the lodging of a simplified declaration and a supplementary declaration; the procedural rules on the lodging of a customs declaration prior to the presentation of goods to customs, ...

12. constate, à la lecture de ses comptes annuels, que le personnel de l'Agence se composait de 40 agents temporaires et de 11 agents contractuels à la fin de l'année 2010; constate également que quatre postes d'agents temporaires et que deux postes d'agents contractuels étaient vacants à la fin de 2010 et que les procédures de recrutement qui concernaient trois postes vacants d'agents temporaires ont été finalisées au quatrième trimestre de 2010, tandis que les procédures de recrutement des agents contractuels ont été lancées au début de 2011;
12. Observes from its annual accounts that the Agency's staff at the end of year 2010 comprised of 40 Temporary Agents (TA) and 11 Contract Agents (CA); notes also that 4 TA and 2 CA posts were vacant at the end of 2010 and that the recruitment procedures for 3 TA vacant posts had been completed in the fourth quarter of 2010, while the recruitment procedures for CA were launched in early 2011;

11. constate, à la lecture de ses comptes annuels, que le personnel de l'Agence se composait de 40 agents temporaires et de 11 agents contractuels à la fin de l'année 2010; constate également que quatre postes d'agents temporaires et que deux postes d'agents contractuels étaient vacants à la fin de 2010 et que les procédures de recrutement qui concernaient trois postes vacants d'agents temporaires ont été finalisées au quatrième trimestre de 2010, tandis que les procédures de recrutement des agents contractuels ont été lancées au début de 2011;
11. Observes from its annual accounts that the Agency's staff at the end of year 2010 comprised of 40 Temporary Agents (TA) and 11 Contract Agents (CA); notes also that 4 TA and 2 CA posts were vacant at the end of 2010 and that the recruitment procedures for 3 TA vacant posts had been completed in the fourth quarter of 2010, while the recruitment procedures for CA were launched in early 2011;

(1) Le règlement (CE) n° 1295/2003 du Conseil du 15 juillet 2003 relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques de 2004 à Athènes a établi des dispositions spécifiques portant dérogation temporaire aux procédures normales de délivrance de visas pour les membres de la famille olympique participant aux jeux olympiques et/ou paralympiques d'Athènes de 2004, afin de permettre à la Grèce d'accueillir les premiers jeux olympiques et paralympiques organisés par un État membre de l'espace Schengen sans frontières intérieures et de respecter son obligation en vertu de la charte olympique.
(1) Council Regulation (EC) No 1295/2003 of 15 July 2003 relating to measures envisaged to facilitate the procedures for applying for and issuing visas for members of the Olympic family taking part in the Olympic or Paralympic Games in Athens established a specific temporary system derogating from the normal procedures for issuing visas for the members of the Olympic family participating in the Athens 2004 Olympic and/or Paralympic Games, to enable Greece to host the first Olympic and Paralympic Games organised by a Member State which is part of the Schengen area without internal borders and in order to allow Greece to respect its obligation under the Olympic Charter.

Confrontée à l’impossibilité d’accepter les recommandations de la Commission, elle a proposé d’adopter des conclusions dans lesquelles la France et l’Allemagne s’engageaient à mettre à jour les mesures de réduction de leur déficit et à suspendre temporairement la procédure.
Faced with the impossibility of adopting the Commission recommendations, it proposed to adopt the Conclusions in which France and Germany committed to updating the measures for reducing the deficit and to temporarily suspend the procedure.

a) "protection temporaire", une procédure de caractère exceptionnel assurant, en cas d'afflux massif ou d'afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine, une protection immédiate et temporaire à ces personnes, notamment si le système d'asile risque également de ne pouvoir traiter cet afflux sans provoquer d'effets contraires à son bon fonctionnement, dans l'intérêt des personnes concernées et celui des autres personnes demandant une protection;
(a) "temporary protection" means a procedure of exceptional character to provide, in the event of a mass influx or imminent mass influx of displaced persons from third countries who are unable to return to their country of origin, immediate and temporary protection to such persons, in particular if there is also a risk that the asylum system will be unable to process this influx without adverse effects for its efficient operation, in the interests of the persons concerned and other persons requesting protection;

De plus, compte tenu de la nécessité de promouvoir d'urgence une approche plus homogène en matière de codes de conduite, le présent rapport propose la création, sous les auspices du Parlement européen, d'un Observatoire européen temporaire, avec procédure de plainte, sur la base des actuelles conventions, déclarations, normes et initiatives internationales de l'industrie, des syndicats, des organisations intergouvernementales, des groupements de consommateurs et des ONG.
In addition, in view of the need and urgency to further a more uniform approach to codes of conduct, this report proposes the creation of a temporary European Monitoring Platform with a complaint procedure, also based on existing international conventions, declarations, standards and initiatives by industry, trade unions, intergovernmental organisations, consumer groups and NGOs under the auspices of the European Parliament.