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Accorder l'exécution en nature
Assurance de forme affirmative
Assurance de forme négative
Assurance exprimée sous une forme négative
Assurance exprimée sous une forme positive
Conclusion sous une forme négative
Conclusion sous une forme positive
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Expression d'assurance négative
Expression d'assurance positive
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forme écrite
Forme écrite simple
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous forme de vapeur
Sous seing privé
Stockage temporaire sous forme liquide
Superficie gelée sous forme de jachère temporaire
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «temporaire sous forme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stockage temporaire sous forme liquide

interim storage in liquid form


stockage temporaire sous forme liquide

interim storage in liquid form


superficie gelée sous forme de jachère temporaire

area set aside as temporary fallow


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative

positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression


assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas procédé à la publication du volume de transactions particulières pendant un report de longue durée, ou dans le cas des instruments autres que des actions et instrument ...[+++]

4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of several transactions in an aggregated form during an extended time period of deferral, or in the case of sove ...[+++]


Aucune de ces deux entreprises ne pouvait respecter sur-le-champ les exigences du Pacte de l'automobile. Elles ont donc demandé au gouvernement du Canada une aide temporaire sous forme d'exonération des droits d'importation.

Neither company could immediately meet the Auto Pact requirements, however, so they asked the Canadian government for transition assistance in the form of an exemption from import duties.


Je n'ai rien contre l'idée d'apporter une solution rapide temporaire, sous forme d'une hausse des cotisations dès maintenant, mais je ne pense pas que le débat doive s'arrêter là.

I don't object to a fast temporary fix in terms of higher contributions right now, but I don't think this debate should end with that.


Outre ce cortège de modifications « permanentes » apportées au Règlement depuis 1906, on a effectué de nombreux changements temporaires, sous forme d’ordres spéciaux, au cours de presque toutes les sessions depuis la Confédération.

Aside from this abundance of “permanent” amendments to the Standing Order since 1906, numerous temporary changes, in the form of Special Orders, have been made in virtually every session since Confederation.


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Outre ce cortège de modifications (provisoires ou autres) apportées à cet article à partir de 1906, on a effectué de nombreux changements temporaires, sous forme d’ordres spéciaux, au cours de presque toutes les sessions qui ont été tenues depuis.

Aside from this abundance of amendments (provisional or otherwise) to the Standing Order since 1906, numerous temporary changes, in the form of special orders, have been made in virtually every session since then.


Il convient de préciser que les groupements d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’ils se sont constitués sous la forme d’une association temporaire, peuvent participer aux procédures d’attribution sans devoir nécessairement adopter une forme juridique déterminée.

It should be clarified that groups of economic operators, including where they have come together in the form of a temporary association, may participate in award procedures without it being necessary for them to take on a specific legal form.


En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre ...[+++]

Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protec ...[+++]


d)«prestations de retraite»: des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d' ...[+++]

(d)‘retirement benefits’ means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister ...[+++]

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.


Le gouvernement offre aux Canadiens et aux Canadiennes un système d'assurance équitable, bien équilibré et moderne qui apportera une aide temporaire, sous forme de soutien du revenu à ceux et celles qui en ont vraiment besoin et qui, grâce aux mesures d'emploi actives, fournira aux travailleurs en chômage l'aide dont ils ont besoin pour retourner le plus rapidement possible sur le marché du travail.

The government is offering Canadians a fair, balanced and progressive insurance system, which will provide temporary assistance, in the form of income support, to those who really need assistance. In addition, active employment measures will give unemployed workers the boost they need to reenter the labour force as quickly as possible.




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temporaire sous forme ->

Date index: 2021-12-31
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