Vertaling van "temporaire sont accordés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains [ Accord Canada-Québec sur l'immigration ]
Canada-Quebec Accord Relating to Immigration and Temporary Admission of Aliens [ Canada-Quebec Accord on Immigration ]

Chute prématurée des dents temporaires Dent:natale | néonatale | précoce | Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire [dents temporaires persistantes]
Dentia praecox Natal | Neonatal | tooth | Premature:eruption of tooth | shedding of primary [deciduous] tooth | Retained [persistent] primary tooth

Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaires des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers
Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks

Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment

Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

salarié temporaire | salariée temporaire | travailleur temporaire | travailleuse temporaire | temporaire | employé temporaire | employée temporaire
temporary employee | temporary worker | short-term worker

placette d'échantillonnage temporaire [ placette de sondage temporaire | placette-échantillon temporaire | parcelle-échantillon temporaire | place-échantillon temporaire | place d'étude temporaire ]
temporary plot [ temporary sample plot ]

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Diplacousie Hyperacousie Modification temporaire du seuil auditif Recrutement auditif
Auditory recruitment Diplacusis Hyperacusis Temporary auditory threshold shift

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. demande, à la lumière de ce qui précède, que la Commission suspende temporairement l'accord jusqu'à ce que les conditions suivantes aient été satisfaites pour l'ouverture de négociations sur sa remise en vigueur:
14. Requests, in the light of the above, that the Commission temporarily suspend the Agreement until the following conditions for opening negotiations on its resumption have been met:

11. demande, à la lumière de ce qui précède, que la Commission suspende temporairement l'Accord jusqu'à ce que les conditions suivantes aient été satisfaites pour l'ouverture de négociations sur sa remise en vigueur:
11. Requests, in the light of the above, that the Commission temporarily suspend the Agreement until the following conditions for opening negotiations on its resumption have been met:

Pour accroître l'attrait de l'ensemble de règles spécifiques établies par la présente directive et faire en sorte qu'il produise tous les avantages escomptés pour la compétitivité des entreprises dans l'Union, il convient que les ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe se voient accorder des conditions favorables en vue d'un regroupement familial dans l'État membre qui a délivré le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et dans les États membres qui autorisent la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe à séjourner et à travailler sur leur territoire conformément aux dispositions de la présente directive concernant la mobilité de longue durée.
In order to make the specific set of rules established by this Directive more attractive and to allow it to produce all the expected benefits for competitiveness of business in the Union, third-country national intra-corporate transferees should be granted favourable conditions for family reunification in the Member State which issued the intra-corporate transferee permit and in those Member States which allow the intra-corporate transferee to stay and work on their territory in accordance with the provisions of this Directive on long-term mobility.

Étant donné que la nouvelle politique d'investissement sera mise en place eu égard à la validité temporaire des accords bilatéraux d'investissement conclus par les États membres, elle devrait reconnaître les droits des investisseurs dont les investissements sont couverts par ces accords et leur assurer la sécurité juridique .
As the new investment policy will be developed in view of the transitional validity of bilateral investment agreements concluded by Member States, it should acknowledge the rights of investors whose investments fall into the scope of those agreements and should ensure their legal certainty .

Étant donné que la nouvelle politique sera mise en place eu égard à la validité temporaire des accords bilatéraux conclus par les États membres, elle devra reconnaître les droits des investisseurs dont les investissements sont couverts par ces accords et leur assurer la sécurité juridique.
As the new investment policy will be developed in view of the transitional validity of bilateral investment agreements concluded by Member States, it should acknowledge the rights of investors whose investments fall into the scope of those agreements and should ensure their legal certainty.

réitère son appel à ce que les clauses sur les Droits de l'homme soient mises en application grâce à une procédure plus transparente de consultation entre les parties, qui identifie les mécanismes politiques et juridiques applicables en cas de demande de suspension de la coopération bilatérale pour des raisons de violations systématiques ou répétées des Droits de l'homme en infraction au droit international; estime que ces clauses devraient également contenir les détails d'un mécanisme permettant de suspendre à titre temporaire un accord de coopération, ainsi qu'un «signal d'alarme»;
Reiterates its call for the human rights clauses to be implemented through a more transparent procedure of consultation between the parties, detailing the political and legal mechanisms to be used in the event of a request for bilateral cooperation being suspended on the grounds of repeated and/or systematic human rights violations in breach of international law; considers that such clauses should also include details of a mechanism to allow for the temporary suspension of a cooperation agreement as well as a ‘warning mechanism’;

La décision 96/620/CE du Conseil du 1er octobre 1996 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l’importation, dans la Communauté, d’huile d’olive non traitée originaire du Maroc (5) mettait en œuvre un accord qui a été, par la suite, supprimé et la décision 2002/958/CE du Conseil du 28 novembre 2002 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres, entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, dérogeant temporairement, en ce qui concerne l’importation dans la Communauté de tomates originaires du Maroc, aux dispositions du protocole agricole no 1 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (6), avait un caractère temporaire.
Council Decision 96/620/EC of 1 October 1996 on the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco fixing, from 1 January 1994, the additional amount to be deducted from the levy or the customs duties on imports into the Community of untreated olive oil originating in Morocco (5) implemented an Agreement which has been subsequently superseded and Council Decision 2002/958/EC of 28 November 2002 concerning the conclusion of an Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Kingdom of Morocco derogating temporarily, as regards the importation into the Community of tomatoes originating in Morocco, from Agricultural Protocol No 1 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part (6), had a temporary character; they have therefore exhausted their effects.

6. insiste sur le fait que la suspension temporaire d'accords commerciaux et de mesures commerciales autonomes devrait être une décision répondant à des critères objectifs et transparents, identiques pour chaque pays, et clairement régulée par une clause d'expiration dans chaque accord international, de telle sorte que les pays tiers se conforment au respect des droits de l'homme au plus tard à l'expiration du délai de suspension;
6. Emphasises that the temporary suspension of trade agreements and autonomous trade measures should be undertaken according to objective and transparent criteria, which are the same for each country and clearly regulated by an expiry clause in each international agreement, so that third countries comply with respect for human rights at the latest on expiry of the suspension period;

(1) Le chapitre IX bis du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements(1), inséré par l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, définit, de manière générale, les conditions dans lesquelles un soutien additionnel temporaire est accordé pour les mesures transitoires de développement rural prises dans les nouveaux États membres.
(1) Chapter IXa of Council Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations(1) introduced by the Act of Accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, defines in general terms the conditions under which temporary additional support is to be granted for transitional rural development measures in the new Member States.

considérant que les décisions 89/572/CEE (2), 89/673/CEE (3), 90/114/CEE (4) et 90/173/CEE (5) du Conseil prévoient l'adaptation temporaire des accords d'autolimitation conclus entre la Communauté et certains pays tiers pour l'introduction d'un mécanisme de surveillance des prix;
Whereas, by Council Decisions No 89/572/EEC (2), 89/673/EEC (3), 90/114/EEC (4) and 90/173/EEC (5) provision is made in the temporary adaptation of voluntary restraint agreements concluded between the Community and certain third countries for the introduction of a price monitoring mechanism;