Vertaling van "temporaire d’une installation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

renvoi temporaire de l'installation
temporary installation forwarding

installation temporaire d'isolement
temporary isolation facility

éclairage temporaire de secours [ éclairage transitoire de secours | éclairage temporaire d'urgence | éclairage de secours temporaire ]
temporary emergency lighting [ emergency transition lighting | transitional emergency lighting ]

congé fiscal [ trêve fiscale | exonération fiscale temporaire | exonération temporaire d'impôt | exonération temporaire ]
tax holiday

préautorisation d'exercer [ autorisation temporaire d'exercer | permis temporaire d'exercer ]
pre-licensure [ prelicensure ]

station d'épuration des eaux usées | station de traitement des eaux usées | usine d'épuration des eaux usées | usine de traitement des eaux usées | installation d'épuration des eaux usées | installation de traitement des eaux usées | station d'épuration d'eau | usine d'épuration d'eau | installation d'épuration d'eau | station de traitement des effluents liquides | usine de traitement des effluents liquides | installation de traitement des effluents liquides | station d'épuration des eaux d'égout | station d'épuration des eaux résiduaires | station de traitement des eaux d'égout | station de traitement des eaux résiduaires | usine d'épuration des eaux d'égout | usine de traitement des eaux
wastewater treatment plant | WWTP | wastewater treatment works | wastewater treatment facility | wastewater purification plant | sewage treatment plant | STP | sewage treatment works | sewage treatment facility | sewage purification plant

exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt
tax holiday | temporary tax exemption

exploitant d'une installation de télécommunication | exploitant d'une installation
operator of a telecommunications installation | operator of an installation

installation de stockage temporaire du combustible irradié
AFR spent fuel storage facility | away-from-reactor interim storage facility | away-from-reactor storage facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les autorités douanières peuvent autoriser le titulaire de l'autorisation à déplacer les marchandises placées en dépôt temporaire entre différentes installations de stockage temporaire à condition que ces déplacements n'aggravent pas le risque de fraude, dans les cas suivants:
5. The customs authorities may authorise the holder of the authorisation to move goods in temporary storage between different temporary storage facilities under the condition that such movements would not increase the risk of fraud, as follows:

5. Les autorités douanières peuvent autoriser le titulaire de l'autorisation à déplacer les marchandises placées sous le régime du dépôt temporaire entre différentes installations de stockage temporaire à condition que ces déplacements n'aggravent pas le risque de fraude.
5. The customs authorities may authorise the holder of the authorisation to move goods in temporary storage between different temporary storage facilities under the condition that such movements would not increase the risk of fraud.

pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations exclues temporairement du système d’échange de quotas d’émission en 2005, mais pas exclues entre 2008 et 2012,
for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s’appliquent pas aux services auxiliaires et au stockage temporaire liés aux installations de GNL et qui sont nécessaires pour le processus de regazéification du GNL et sa fourniture ultérieure au réseau de transport.
2. The provisions of paragraph 1 shall not apply to ancillary services and temporary storage that are related to LNG facilities and are necessary for the re-gasification process and subsequent delivery to the transmission system.

(21) Il convient que, dans le cas d'une rupture de l'approvisionnement en combustible ou en gaz à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave, l'autorité compétente puisse accorder des dérogations temporaires autorisant les installations de combustion concernées à dépasser les valeurs limites d'émission fixées par la présente directive.
(21 ) In the case of a sudden interruption in the supply of low-sulphur fuel or gas resulting from a serious shortage, the competent authority should be able to grant temporary derogations to allow emissions of the combustion plants concerned to exceed the emission limit values set out in this Directive.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux services auxiliaires et au stockage temporaire liés aux installations de GNL et qui sont nécessaires pour le processus de regazéification du GNL et sa fourniture ultérieur au réseau de transport.
2 . The provisions of paragraph 1 shall not apply to ancillary services and temporary storage that are related to LNG facilities and are necessary for the regasification process and subsequent delivery to the transmission system.

2. Une évaluation de la sécurité garantissant un niveau de protection de l'environnement équivalent au niveau garanti par la décision 2003/33/CE est effectuée et présentée à l'autorité compétente pour le stockage temporaire dans une installation exclusivement consacrée au stockage du mercure métallique et équipée à cette fin.
2. A safety assessment ensuring a level of environmental protection equivalent to the level ensured by Decision 2003/33/EC shall be carried out and submitted to the competent authority for the temporary storage in a facility exclusively dedicated to and equipped for the storage of metallic mercury.

2. Une évaluation de la sécurité garantissant un niveau de protection de la santé et de l'environnement équivalent au niveau garanti par la décision 2003/33/CE est effectuée et présentée à l'autorité compétente pour le stockage temporaire dans une installation en surface exclusivement consacrée au stockage du mercure métallique et équipée à cette fin.
2. A safety assessment ensuring a level of health and environmental protection equivalent to the level ensured by Decision 2003/33/EC shall be carried out and submitted to the competent authority for the temporary storage in an above-ground facility exclusively dedicated to and equipped for the storage of metallic mercury.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux services auxiliaires et au stockage temporaire liés aux installations de GNL et qui sont nécessaires pour le processus de regazéification du GNL et sa fourniture ultérieur au réseau de transport.
2. The provisions of paragraph 1 shall not apply to ancillary services and temporary storage that are related to LNG facilities and are necessary for the re-gaseification process and subsequent delivery to the transmission system.

considérant que, en fixant les plafonds des émissions annuelles totales pour les grandes installations existantes, il a été dûment tenu compte de la nécessité de veiller à ce que chaque État membre fournisse un effort comparable, tout en prenant en considération la situation particulière de chacun d'entre eux ; que, en établissant les prescriptions visant à réduire les émissions en provenance des installations nouvelles, il a été dûment tenu compte des contraintes particulières de natures technique et économique afin d'éviter les coûts excessifs ; que l'Espagne s'est vu accorder une dérogation temporaire et limitée à l'application intégrale de la valeur limite pour les émissions de dioxyde de soufre fixée pour les installations nouvelles étant donné que cet État membre estime avoir besoin de nouvelles capacités de production d'électricité particulièrement élevées pour pouvoir faire face au développement de ses besoins énergétiques et assurer sa croissance industrielle,
Whereas in establishing the overall annual emission ceilings for existing large combustion plants due account has been taken of the need for comparable effort, whilst making allowance for the specific situations of Member States; whereas, in establishing the requirements for the reduction of emissions from new plants, due account has been taken of particular technical and economic constraints in order to avoid excessive costs; whereas in the case of Spain there has been granted a temporary and limited derogation from the full application of the emission limit value of sulphur dioxide fixed for new plants, since that Member State considers it needs a particularly high amount of new generating capacity to allow for its energy and industrial growth,