Traduction de «temporaire délivré sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acte délivré à un tiers | acte entiercé | acte sous condition | délivrer sous condition | entiercer
escrow

délivrance par entiercement | délivrance sous condition
delivery in escrow

délivrance de brevets assortie d'interdiction de publication temporaire
grant of patents subject to temporary prohibition of publication

passeport sous une nouvelle identité sexuelle [ passeport délivré sous une nouvelle identité sexuelle ]
passport indicating an assumed sex [ passport in the assumed sex ]

délivrance du visa de résident temporaire
issuance of a temporary resident visa

projet pilote sur la délivrance d'autorisations d'emploi aux conjoints de travailleurs temporaires
Temporary Foreign Worker Spousal Pilot Project

délivrer des médicaments vétérinaires sous la supervision d’un professionnel
supply veterinary medicine under guidance of veterinary surgeon | supply veterinary medicine under professional guidance | supply veterinary medication under guidance of veterinary surgeon | supply veterinary medicine under professional direction

stockage temporaire sous forme liquide
interim storage in liquid form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des visas de court séjour délivrés aux frontières extérieures: afin de faciliter les voyages touristiques de courte durée, les États membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières terrestres et maritimes extérieures, selon des régimes temporaires ou saisonniers et sous réserve de conditions strictes.
Short-term visas at external borders: To facilitate short-term tourism, Member States will be allowed to issue single-entry visas directly at external land and sea borders under temporary, seasonal schemes subject to strict conditions.

202.63 Lorsqu’un certificat d’immatriculation permanente ou un certificat d’immatriculation temporaire délivré relativement à un aéronef expire ou est annulé, le ministre enlève du Registre des aéronefs civils canadiens, le nom et l’adresse de la personne sous laquelle l’aéronef était immatriculé.
202.63 Where a continuing or temporary certificate of registration issued in respect of an aircraft expires or is cancelled, the Minister shall remove from the Canadian Civil Aircraft Register the name and address of the person under whose name the aircraft was registered.

Dans son document, DeVoretz en fait signale qu'il s'agit d'une sous-estimation parce qu'il n'inclut pas les permis de travail temporaire délivrés en vertu de l'ALENA.
In the paper, DeVoretz in fact makes note of the fact that it's an underestimation because it doesn't include temporary work permits under NAFTA.

Titre de séjour temporaire délivré sous forme de carte et portant la lettre B
Temporary residence permit in the form of a card bearing the letter B.

Titre de séjour temporaire délivré sous forme de vignette adhésive et portant la lettre B
Temporary residence permit in the form of a sticker bearing the letter B.

36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’agent d’autorisation délivre l’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non ionisé pour une période se terminant trois ans après le 1 janvier 2015 ou après la date de la délivrance, si elle est postérieure, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
36 (1) Subject to subsection (2), the authorization officer must issue the temporary authorization to deposit effluent that contains un-ionized ammonia for a period of three years from January 1, 2015, or the date of issuance if that date is later, if

Le document vétérinaire commun d'entrée délivré conformément au règlement (CE) no 282/2004, associé à la certification des mouvements desdits chevaux entre l'État membre de première destination et d'autres États membres («certification étendue»), constitue l'instrument le plus approprié pour faire en sorte que les chevaux mâles enregistrés non castrés admis temporairement sous conditions particulières en ce qui concerne l'artérite virale équine quittent le territoire de l'Union européenne moins de 90 jours après leur entrée et sans délai après la fin des épreuves équestres auxquelles ils ont participé.
The common veterinary entry document issued in accordance with Regulation (EC) No 282/2004 in conjunction with certification for the movement of such horses from the Member State of first destination to other Member States (‘onward certification’), is the most suitable instrument to ensure that uncastrated male registered horses temporarily admitted under specific conditions as regards equine viral arteritis leave the European Union within a period of less than 90 days following their entry and without delay following the end of the equestrian events in which they participated.

2. En cas d’évènement exceptionnel, ayant pour conséquence d’entraver de manière significative l’approvisionnement de billets en euros au sein d’un État membre, le personnel formé des professionnels appelés à manipuler des espèces peut, à titre temporaire, et sous réserve que la BCN concernée convienne qu’il s’agit bien d’un évènement exceptionnel, effectuer la vérification manuelle de l’authenticité et de la qualité des billets en euros devant être remis en circulation par l’intermédiaire de machines à l’usage du public ou d’automates de délivrance de billets.
2. Where an exceptional event occurs as a result of which the euro banknote supply in a Member State is significantly impaired, cash handlers’ trained staff members may, on a temporary basis, and subject to the relevant NCB’s agreement that the event is exceptional, carry out manual authenticity and fitness checking of euro banknotes to be recirculated via customer-operated machines or cash dispensers.

Je lierai cela au projet de loi C-50, mais je crois que cela va devenir une pratique de plus en plus courante — la délivrance de permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires sous le gouvernement conservateur.
I'll tie this into Bill C-50, but I think this is going to become more and more a common practice the issuing of temporary foreign work permits under the Conservative government.

Les articles 19 à 21 de la LPOV prévoient la « protection provisoire » (sous l’intertitre « certificat temporaire ») des droits relatifs à une variété végétale entre le dépôt d’une demande de certificat d’obtention et la délivrance du certificat.
Sections 19 to 21 of the Plant Breeders’ Rights Act provide for provisional protection (currently called “protective direction”) of rights for a plant variety during the period after an application for a grant of rights is made and before rights are actually granted.