Vertaling van "temporaire de l’obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

identité provisoire de l'abonné mobile | identité provisoire | numéro provisoire de TMSI | identité temporaire | numéro d'identité temporaire de l'abonné mobile
temporary mobile subscriber identity | TMSI | temporary mobile station identity

relever de l'obligation du secret professionnel | dégager de l'obligation du secret professionnel | décharger de l'obligation du secret professionnel
waive a privilege

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

étendue du devoir de divulguer [ portée du devoir de divulguer | portée de l'obligation de divulgation | étendue de l'obligation de divulguer ]
scope of the duty of disclosure [ extent of the duty of disclosure ]

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

formation de l'obligation (1) | naissance de l'obligation (2)
origin of obligations (1) | formation of a contract (2)

cause de l'obligation | source de l'obligation
consideration

exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption

numéro de l'obligation
bond number

Chute prématurée des dents temporaires Dent:natale | néonatale | précoce | Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire [dents temporaires persistantes]
Dentia praecox Natal | Neonatal | tooth | Premature:eruption of tooth | shedding of primary [deciduous] tooth | Retained [persistent] primary tooth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes de relocalisation adoptés par le Conseil en septembre 2015 permettent à un État membre de demander la suspension temporaire de ses obligations lorsqu'une importante réorientation des flux migratoires crée une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.
The Relocation Schemes adopted by the Council in September 2015 provide for the possibility for a Member State to request the temporary suspension of its obligations in the case of a sharp shift of migration flows creating an emergency situation and a sudden inflow of third country nationals.

Proposition de décision relative à la suspension temporaire de l'obligation de la Suède en matière de relocalisation
Proposed Decision on temporary suspension of Sweden's relocation obligation

La législation de l'Union prévoit actuellement une dérogation temporaire à l'obligation de compensation centrale pour certains contrats.
Current EU law provides for a temporary exemption from the clearing obligation for certain contracts.

Elle estime également qu'il est nécessaire que le Conseil et le Parlement européen délibèrent avant que la Commission ne présente sa proposition relative au rétablissement temporaire de l'obligation de visa pour le pays tiers en cause.
It also believes that the deliberations in the Council and the European Parliament are necessary before the Commission presents its proposal on temporary restoration of the visa requirement for the third country in question.

Dans les deux mois suivant ce rapport, la Commission soumet au Conseil, si les pays tiers n'ont pas aboli l'obligation de visa, une proposition de mesure provisoire visant au rétablissement temporaire de l'obligation de visa à l'égard des ressortissants des pays tiers en cause ou une proposition d'autre mesure appropriée sur le plan externe, que le Conseil transmet au Parlement européen.
Within two months of that report, the Commission shall, if the third country has not abolished the visa requirement, submit to the Council a proposal for a provisional measure on the temporary restoration of the visa requirement for nationals of the third country in question or a proposal for another appropriate measure in the external field, which Council shall transmit to the European Parliament.

En outre, d'autres changements importants sont prévus: il s'agit de l'obligation, pour les États membres "victimes", de notifier le fait et de la possibilité, pour la Commission, à la suite de contacts avec le pays tiers, de proposer ou non la restauration temporaire de l'obligation de visa à l'égard des citoyens du pays tiers en cause.
Additional important proposed changes are that "victim Member States" have an obligation for notification and that the Commission, following its contacts with the third country, may or may not propose the temporary restoration of the visa requirement for citizens of the third country concerned.

Europol a répondu que lorsque son effectif ne prévoyait pas de poste et que la charge de travail était telle qu'elle impliquait un recours à du personnel temporaire, il était obligé de recourir à du personnel temporaire engagé selon les conditions applicables aux agents locaux.
Europol argued that, in situations where its establishment plan did not foresee staff posts and the workload was such that temporary assistance was required, it had to resort to employing temporary staff under conditions applicable to local staff.

Elle consiste en une dérogation temporaire à l'obligation d'utiliser au minimum 80 % des créneaux horaires au cours de la saison aéronautique.
It consists in a temporary derogation from the minimum slot usage requirement of 80% during the scheduling season.

La Commission devra aussi - comme le dit M. Cunha dans son rapport - être plus stricte dans les critères de segmentation des différentes flottes nationales, améliorer la détermination des zones géographiques et infliger des sanctions, ne fût-ce que temporairement, afin d’obliger les États à respecter leurs obligations en matière de réduction des flottes.
The Commission will also – as Mr Cunha says in his report – have to be stricter with regard to the segmentation criteria of the different national fleets, improve the definition of geographical areas and use its power to impose penalties, although of a temporary nature, to oblige States to fulfil their obligations with regard to reducing fleet sizes.