Traduction de «temporaire de l’accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle de l'accès temporaire
temporary access rule

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

identité provisoire de l'abonné mobile | identité provisoire | numéro provisoire de TMSI | identité temporaire | numéro d'identité temporaire de l'abonné mobile
temporary mobile subscriber identity | TMSI | temporary mobile station identity

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État
Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 552/97 du Conseil du 24 mars 1997 retirant temporairement le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à l’union de Myanmar , le règlement (CE) no 1933/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l’accès de la République du Belarus aux préférences tarifaires généralisées , le règlement (CE) no 1100/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés et le règlement (CE) no 964/2007 de la Commission du 14 août 2007 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2007/2008 et 2008/2009
Council Regulations (EC) No 552/97 of 24 March 1997 temporarily withdrawing access to generalised tariff preferences from the Union of Myanmar , No 1933/2006 of 21 December 2006 temporarily withdrawing access to the generalised tariff preferences from the Republic of Belarus and Commission Regulations (EC) No 1100/2006 of 17 July 2006 laying down, for the marketing years 2006/2007, 2007/08 and 2008/2009, detailed rules for the opening and administration of tariff quotas for raw cane-sugar for refining, originating in least developed countries, as well as detailed rules applying to the importation of products under tariff heading 1701 originating in least developed countries and (EC) No 964/2007 of 14 August 2007 laying down detailed rules for the opening and administration of the tariff quotas for rice originating in the least developed countries for the marketing years 2007/2008 and 2008/2009 should therefore be amended accordingly.

Article 9: Risques immédiats pour la santé publique et restriction temporaire de l’accès au marché de consommation – Cette disposition définit les critères sur la base desquels la Commission détermine si une nouvelle substance psychoactive présente des risques immédiats pour la santé publique, et elle habilite la Commission à interdire temporairement la mise à disposition de cette substance sur le marché de consommation, si elle présente effectivement ce type de risque.
Article 9: Immediate risks to public health and temporary consumer market restriction – this provision lays down the criteria on the basis of which the Commission determines whether a new psychoactive substance poses immediate risks to public health, and empowers the Commission to prohibit, temporarily, the making available of this substance on the consumer market, if it poses such immediate risks to public health.

Il reste cependant beaucoup à faire pour que les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin puissent être repris conformément à l'objectif, c'est-à-dire d'ici la fin de l'année, notamment aménager des structures d'accueil ouvertes permanentes et temporaires, garantir un accès effectif à la procédure d'asile, instituer sans délai les nouvelles instances de recours, garantir l'accès à l'aide juridique gratuite et établir des structures pour les demandeurs vulnérables, tels que les mineurs non accompagnés.
However more progress is needed before Dublin transfers to Greece can be resumed by the end-of-year objective, including on establishing appropriate permanent and temporary open reception facilities, allowing effective access to the asylum procedure, instituting the new Appeals Authority without delay, ensuring access to free legal aid and establishing structures for vulnerable applicants including unaccompanied minors.

Échange d'informations et restrictions temporaires de l'accès au marché de la consommation: la proposition établit un système fiable d'échange rapide d'informations sur les nouvelles substances psychoactives qui apparaissent sur le marché, y compris sur leurs utilisations commerciales et industrielles, en vue de l'évaluation des risques liés aux substances qui représentent un sujet de préoccupations à l'échelle de l'Union et du retrait du marché des substances à risque.
Exchange of information and temporary consumer market restrictions: this proposal sets up a robust system for exchanging rapidly information on new psychoactive substances emerging on the market, including on their commercial and industrial uses, for assessing the risks of substances that cause EU-wide concern and for withdrawing from the market those substances that pose risks.

(11) Dans certains cas, les contraintes de sûreté, de sécurité, de capacité et de disponibilité d’espace peuvent être d’une intensité telle qu’elles peuvent justifier des restrictions plus poussées temporaires de l’accès au marché ou de l’exercice de l’auto-assistance, à condition que celles-ci revêtent un caractère pertinent, objectif, transparent et non discriminatoire.
(11) In certain cases the safety, security, capacity and space availability constraints can be such as to justify further temporary restrictions on market access or on self-handling, provided that those restrictions are relevant, objective, transparent and non-discriminatory.

Néanmoins, les personnes visées à l’article 12, paragraphe 2, dans la mesure où elles sont connectées au système de gestion des dossiers conformément à l’article 12, paragraphe 6, devraient au moins avoir accès à l’index pour autant que cela soit nécessaire pour accéder aux fichiers de travail temporaires auxquels l’accès leur a été accordé conformément au paragraphe 2 du présent article.
However, persons referred to in Article 12(2), in so far as they are connected to the Case Management System in accordance with Article 12(6), shall at least have access to the index to the extent necessary to access the temporary work files to which they have been granted access in accordance with paragraph 2 of this Article.

Le Conseil est conscient des conséquences économiques potentielles que le retrait temporaire de l’accès aux préférences tarifaires généralisées et le retour au régime douanier général pourraient avoir sur certains États membres.
The Council is aware of the potential economic consequences that might result, for certain Member States, from the withdrawal of access to the generalised tariff preferences and from the consequent return to the generally applicable tariffs.

Le 21 décembre 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) 1933/2006 portant retrait temporaire de l’accès de la République du Belarus aux préférences tarifaires généralisées .
On 21 December 2006, the Council adopted Regulation 1933/2006/EC temporarily withdrawing access to the generalised tariff preferences from the Republic of Belarus .

des contributions écrites des orateurs invités ainsi que des documents officiels et autres auxquels la commission temporaire a eu accès jusqu'à présent,
from written contributions from guest speakers and official and other documents to which the temporary committee has had access to date,