Vertaling van "temporaire de députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

Chute prématurée des dents temporaires Dent:natale | néonatale | précoce | Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire [dents temporaires persistantes]
Dentia praecox Natal | Neonatal | tooth | Premature:eruption of tooth | shedding of primary [deciduous] tooth | Retained [persistent] primary tooth

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

salarié temporaire | salariée temporaire | travailleur temporaire | travailleuse temporaire | temporaire | employé temporaire | employée temporaire
temporary employee | temporary worker | short-term worker

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

incapacité totale temporaire | ITT | incapacité temporaire totale | ITT | incapacité temporaire et totale | ITT | incapacité temporaire totale de travail | invalidité totale temporaire | ITT | invalidité temporaire totale | ITT
temporary total disability | TTD | total temporary disability

simple député | député de l'arrière-ban | back bencher
back bencher

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Diplacousie Hyperacousie Modification temporaire du seuil auditif Recrutement auditif
Auditory recruitment Diplacusis Hyperacusis Temporary auditory threshold shift

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On pourrait imaginer que si seulement on pouvait procéder à certaines des réformes démocratiques que je viens d'énumérer, plus particulièrement la tenue de votes libres à la Chambre et la modification du système électoral, il deviendrait possible de former des coalitions permanentes ou temporaires entre députés qui tiennent aux mêmes principes, mais qui pour le moment se trouvent dans des camps opposés du fait de leur allégeance politique ou de la discipline de parti.
It could be argued that if only we could secure some of these democratic reforms I have enumerated, in particular free voting in the House or some change in the electoral system, it would then be much more possible to form temporary or permanent coalitions of members of the House who are committed to the same principles but find themselves currently divided by party lines and loyalties.

Les rénovations de l'édifice de l'Ouest ayant été jugées prioritaires, la planification du déménagement temporaire des députés, du personnel et des services a commencé.
Renovations to the West Block were identified as a priority, and planning for the temporary relocation of Members, staff and services began.

Quant à la procédure à suivre après la désignation, Beauchesne citait un article du règlement britannique selon lequel le Président mettait immédiatement aux voix une motion visant à retirer temporairement le député fautif du service de la Chambre (Beauchesne, 2 éd., p. 92).
As to the procedure to be followed after naming, Beauchesne cited a British Standing Order: “ . the Speaker shall forthwith put the question, on a motion being made. ‘That such member be suspended from the service of the house’” (Beauchesne, 2 ed., p. 92).

Quant à eux, ils veulent seulement faire venir des travailleurs étrangers temporaires. Le député d'Avalon a la parole.
They just want to bring in temporary foreign— The hon. member for Avalon.

Il est inouï qu’on ait empêché même temporairement des députés d’accéder à la colline, et cela constitue un outrage à la Chambre.
The denial of access to Members of the House even if temporary is unacceptable, and constitutes a contempt of the House.

Suite à l'entrée de la Croatie dans l'Union en juillet 2013, le nombre de députés européens avait temporairement atteint 766.
Further to the entry of Croatia into the Union in July 2013, the number of European deputies temporarily reached 766.

En effet, la signification du terme « temporairement » est précisée dans l’article lui-même, à savoir jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.
The term ‘temporarily’ is stated in the article itself to mean until the Member has repaid the sums improperly used.

4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.
4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.

92 Par ailleurs, les termes « temporairement » et « jusqu’à ce que le député ait remboursé les montants indûment utilisés » de l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID ne confirment pas l’interprétation du Parlement.
92. In addition, the terms ‘temporarily’ and ‘until the Member has repaid the sums improperly used’ in Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances do not confirm the Parliament’s interpretation.

79 Il s’ensuivrait que l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID ne décrit pas une procédure de compensation, mais fournit au Parlement la possibilité d’exercer une pression sur ses membres moyennant la suspension temporaire du versement des indemnités, jusqu’à ce que le député en cause rembourse de sa propre initiative les montants indûment perçus au titre des indemnités parlementaires.
79. According to the Parliament, it follows that Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances does not describe an offsetting procedure but gives the Parliament the possibility of exerting pressure on its Members by temporarily suspending the payment of allowances until the Member in question repays, of his own accord, the sums improperly received by way of parliamentary allowances.