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Accord Canada-Québec sur l'immigration
Chute prématurée des dents temporaires Dent natale
DADP
DDS
Dents temporaires persistantes
Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire
Identité provisoire
Identité provisoire de l'abonné mobile
Identité temporaire
Mise au point de l'accord relatif au projet
Numéro d'identité temporaire de l'abonné mobile
Numéro provisoire de TMSI
Néonatale
Précoce
Refaire l'accord

Traduction de «temporaire dans l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains [ Accord Canada-Québec sur l'immigration ]

Canada-Quebec Accord Relating to Immigration and Temporary Admission of Aliens [ Canada-Quebec Accord on Immigration ]


Fonds d'affectation spéciale pour faciliter l'exécution de l'Accord de cessez-le-feu temporaire et de cessation des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers

United Nations Trust Fund to Support the Implementation of the Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks


Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]


identité provisoire de l'abonné mobile | identité provisoire | numéro provisoire de TMSI | identité temporaire | numéro d'identité temporaire de l'abonné mobile

temporary mobile subscriber identity | TMSI | temporary mobile station identity


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


mise au point de l'accord relatif au projet

completion of project agreement




Chute prématurée des dents temporaires Dent:natale | néonatale | précoce | Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire [dents temporaires persistantes]

Dentia praecox Natal | Neonatal | tooth | Premature:eruption of tooth | shedding of primary [deciduous] tooth | Retained [persistent] primary tooth
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les bénéficiaires de la protection temporaire se voient accorder le droit:

People granted temporary protection have the right to:


L'une concerne les travailleurs étrangers temporaires; l'autre, c'est le fait qu'en 2007, 201 000 visas de travailleur temporaire ont été accordés à des gens pour venir travailler au Canada et que bon nombre de ceux-ci étaient dotés de compétences qui correspondent justement à celles des 216 000 travailleurs qui ont été mis à pied ces trois derniers mois.

One issue deals with temporary foreign workers; the issue that, in 2007, 201,000 temporary worker visas were given for people to come to Canada, many of them with skills that are part of the skill sets of the 216,000 that were laid off in the last three months.


Et cette permission s’étend, par exemple, à des affréteurs temporaires qui ne sont pas en mesure de remplir les obligations incombant à un propriétaire en matière de sécurité et de santé à bord de navires de pêche en raison de la nature temporaire de l’accord d’affrètement conclu.

These include, for instance, time charterers who are not in a position to fulfil the duties of the owner regarding health and safety on board fishing vessels due to the specific character of time charter arrangements.


2. Le membre national décide, dans les limites prévues au paragraphe 1, de l’étendue de l’accès aux fichiers de travail temporaires qui est accordé dans son État membre aux personnes visées à l’article 12, paragraphe 2, dans la mesure où elles sont connectées au système de gestion des dossiers conformément à l’article 12, paragraphe 6.

2. The national member shall, within the limitations provided for in paragraph 1, decide on the extent of access to the temporary work files which is granted in his Member State to persons referred to in Article 12(2) in so far as they are connected to the Case Management System in accordance with Article 12(6).


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Ce changement signifie qu'il y a substitution temporaire, avec l'accord du sénateur, car aucun ordre du Sénat ne tolérera ni n'acceptera une violation des droits de ses propres membres, car le premier ordre du Sénat consiste à préserver les droits et les privilèges de tous les sénateurs.

That change means substitution, and it means temporary, and it means with the agreement of the individual senator, because no order of the Senate will ever tolerate or accept a violation of its own members, because the first order of the Senate is to uphold the rights and privileges of each and every single member of the Senate.


Il dit ensuite: «Si la responsabilité de cette situation de conflit d’intérêts semble devoir principalement être imputée au personnel de la ministre, surtout à M. Ihor Wons, et si la confiance de la ministre dans son personnel n’a pas toujours été accordée à bon escient, cela n’empêche pas qu’elle a, dans cette histoire, une grande part de responsabilité, puisque, après tout, les permis de séjour temporaire ont été accordés avec son autorisation directe».

This is followed by his observation, “While the main burden of responsibility for this conflict of interest environment appears to lie with the Minister's staff, primarily with Mr. Ihor Wons, and while the Minister's reliance on her staff was not always well placed, this does not absolve her of major responsibility - after all, it was on her direct authorization that the TRPs were issued”.


Les bénéficiaires de la protection temporaire se voient accorder le droit:

People granted temporary protection have the right to:


Les bénéficiaires de la protection temporaire se voient accorder le droit:

People granted temporary protection have the right to:


2. Le membre national décide, dans les limites prévues au paragraphe 1, de l’étendue de l’accès aux fichiers de travail temporaires qui est accordé dans son État membre aux personnes visées à l’article 12, paragraphe 2, dans la mesure où elles sont connectées au système de gestion des dossiers conformément à l’article 12, paragraphe 6.

2. The national member shall, within the limitations provided for in paragraph 1, decide on the extent of access to the temporary work files which is granted in his Member State to persons referred to in Article 12(2) in so far as they are connected to the Case Management System in accordance with Article 12(6).


La Commission propose également que les personnes bénéficiant d'une protection temporaire se voient accorder un socle minimal de droits et avantages dans tous les pays de l'Union.

The Commission also proposes that people given temporary protection should be granted a minimum level of rights and benefits all over the EU.




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temporaire dans l’accord ->

Date index: 2025-06-03
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