Traduction de «temporaire aux articles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant l'admission temporaire d'articles de fabrication canadienne retournés pour fins de réparation
Regulations in regard to the temporary admission of articles of Canadian manufacture returned for repairs

Règlement sur l'entrée temporaire d'articles pour usage spécial
Temporary Entry of Articles for Special Use Regulations

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

espace de stationnement réservé aux personnes ayant une incapacité temporaire [ espace de stationnement pour personnes ayant une incapacité temporaire | espace de stationnement réservé aux personnes ayant un handicap temporaire | espace de stationnement pour personnes ayant un handicap temporaire | espace de stationnement réservé aux perso ]
temporary disability parking

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

compte d'avances temporaires de terrain | compte d'avances temporaires hors siège | compte d'avances temporaires sur le terrain
field imprest account

dureté temporaire | TH temporaire | titre hydrotimétrique temporaire
temporary hardness

admission temporaire [ exportation temporaire | importation temporaire ]
temporary admission [ temporary export | temporary import ]

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) des marchandises qui ont été importées au Canada aux termes du Règlement sur l'entrée temporaire d'articles pour usage spécial;
(e) goods that have been imported into Canada under the Articles for Special Use Regulations;

abris temporaires et articles non alimentaires, tels que les articles ménagers, les kits d'hygiène, les ustensiles de cuisine et les bidons d'eau;
Temporary shelters and non-food items such as household items, hygiene kits, cooking utensils, water canisters

4. Dans les cas où la mise en œuvre de la présente directive occasionnerait des problèmes importants dans une zone géographiquement limitée d’un État membre, notamment en ce qui concerne le développement de l’infrastructure de transport et de grande distribution, et en vue d’encourager les investissements, les États membres peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire aux articles 4 et 9, à l’article 13, paragraphes 1 et 3, aux articles 14 et 24, à l’article 25, paragraphe 5, aux articles 26, 31 et 32, à l’article 37, paragraphe 1, et/ou à l’article 38 en vue d’améliorer la situation à l’intérieur de cette zone.
4. Where the implementation of this Directive would cause substantial problems in a geographically limited area of a Member State, in particular concerning the development of the transmission and major distribution infrastructure, and with a view to encouraging investments, the Member State may apply to the Commission for a temporary derogation from Articles 4 and 9, Article 13(1) and (3), Articles 14 and 24, Article 25(5), Articles 26, 31 and 32, Article 37(1) and/or Article 38 for developments within that area.

Treize mille personnes qui ont perdu leur logement ces derniers mois se verront attribuer des équipements d'hébergement temporaire, des articles de première urgence et des moyens leur permettant de trouver une habitation de substitution.
13,000 people who have lost their homes in recent months will be provided with emergency shelter and relief items, and with means for securing alternative accommodation.

La Commission attire en particulier l'attention sur l'article 28 de la directive sur la protection temporaire; les articles 14, 17 et 19 de la proposition de directive sur le statut de réfugié et la protection subsidiaire; les articles 4, 26, 28, 33, paragraphe 2, point c), de la proposition de directive sur les procédures d'asile; l'article 22, paragraphe 1, point d), de la proposition de directive sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.
Attention is drawn in particular to Article 28 of the Directive on temporary protection; Articles 14, 17 and 19 of the proposal for a Directive on refugee status and subsidiary protection; Articles 4, 26, 28, 33(2)(c) of the proposal for a directive on asylum procedures; and Article 22(1)(d) of the proposal for a directive on reception conditions of asylum-seekers.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements «take-or-pay» qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire aux articles 15 et/ou 16.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, an application for a temporary derogation from Article 15 and/or Article 16 may be sent to the Member State concerned or the designated competent authority.

L'article 63.2a b du Traité CE (in Titre IV sur visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes) prévoit notamment l'adoption de normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire de personnes déplacées et de mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.
Article 63(2)(a) and (b) of the EC Treaty (in Title IV, which deals with visas, asylum, immigration and other policies related to free movement of persons) provides, among other things, for the adoption of minimum standards for giving temporary protection to displaced persons and measures promoting a balance of effort between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons.

1. Les pensions acquises au 1er juillet 1982 sont calculées à partir de cette date pour les fonctionnaires et pour les agents temporaires, à l'exclusion des agents temporaires visés à l'article 2 point d) du régime applicable aux autres agents, sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er point a) du présent règlement. 2. Les pensions acquises au 1er juillet 1982 sont calculées à partir de cette date pour les agents temporaires visés à l'article 2 point d) du régime applicable aux autres agents sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 20 dudit régime, tel qu'il est modifié par l'article 2 point a) du présent règlement.
1. Pensions for which entitlement has accrued by 1 July 1982 shall be calculated from that date for officials and temporary staff other than those covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 66 of the Staff Regulations, as amended by Article 1 (a) of this Regulation. 2. Pensions for which entitlement has accrued by 1 July 1982 shall be calculated from that date for temporary staff covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 20 of the conditions of employment, as amended by Article 2 (a) of this Regulation.

1. Les pensions acquises au 1er juillet 1981 sont calculées à partir de cette date pour les fonctionnaires et pour les agents temporaires, à l'exclusion des agents temporaires visés à l'article 2 sous d) du régime applicable aux autres agents, sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er sous a) du présent règlement. 2. Les pensions acquises au 1er juillet 1981 sont calculées à partir de cette date pour les agents temporaires visés à l'article 2 sous d) du régime applicable aux autres agents sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 20 dudit régime, tel qu'il est modifié par l'article 2 sous a) du présent règlement.
1. Pensions for which entitlement has accrued by or on 1 July 1981 shall be calculated from that date for officials and temporary staff other than those covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 66 of the Staff Regulations, as amended by Article 1 of this Regulation. 2. Pensions for which entitlement has accrued by or on 1 July 1981 shall be calculated from that date for temporary staff covered by Article 2 (d) of the conditions of employment of other servants by reference to the table of basic monthly salaries laid down in Article 20 of the conditions of employment, as amended by Article 2 of this Regulation.

Le réglement (CEE) 3/84 (2) prévoit la possibilité de bénéficier, depuis le 1er juillet 1985, d'un régime simplifié de circulation intracommunautaire temporaire pour les marchandises expédiées d'un Etat membre à l'autre en vue d'une utilisation temporaire (par un technicien, dépanneur, musicien etc...) ou d'une exposition, foire congrès etc (Il s'agit de l'équivalent communautaire de la procédure ATA - admission temporaire - voir note IP(90)1017 de ce jour). Ce régime de carnet communautaire a simplifié de manière très substantielle les nombreuses opérations et obligations imposées lors de l'exportation temporaire d'un article ou d'une machine et de la réimportation ultérieure dans l'Etat d'origine.
- - - Regulation (EEC) No 3/842 provides for the possibility of benefiting, since 1 July 1985, from simplified arrangements for temporary movement within the Community of goods sent from one Member State to another for temporary use (for instance, by a breakdown mechanic, technician or musician) or for an exhibition, fair, congress, etc (This is the Community equivalent of the ATA temporary admission procedure - see press release IP-1017 of 13 December 1990.) The Community carnet arrangements have greatly simplified the numerous operations and obligations imposed on temporary export of an item or a machine and subsequent reimportation into the Member State of departure.