Traduction de «tels systèmes pourraient » (Français → Anglais) :

De tels systèmes pourraient limiter les gains des contrefacteurs.
These schemes can play a role in limiting IP-infringing operators of their ill-gotten gains.

De tels systèmes de références scientifiques communs européens (SRSCE) pourraient jouer un rôle de soutien dans l'identification des problèmes, la définition des politiques ou la mise en oeuvre à long terme de réglementations.
Such European Common Scientific Reference Systems (ECSRS) could play a supporting role in problem identification, policy-shaping, or long-term implementation of regulations.

Cette consultation visait, entre autres, à dégager des principes juridiques communs en matière de recours collectif et à examiner dans quelle mesure de tels principes pourraient s’insérer dans le système juridique de l’Union et dans l’ordre juridique des 27 États membres de l’UE.
Its aim was, inter alia, to identify common legal principles on collective redress and to examine how such common principles could fit into the EU legal system and into the legal orders of the 27 EU Member States.

Pour autant qu’ils soient conçus de manière flexible, afin d’éviter des bénéfices exceptionnels, et qu’ils soient exclusivement limités à la démonstration, de tels systèmes pourraient se révéler efficaces et ne devraient pas perturber outre mesure le fonctionnement du SEQE ou du marché intérieur.
If designed in a flexible manner, to avoid windfall profits, and if limited to demonstration only, such schemes could prove effective, and have no undue negative impact on the functioning of the ETS or the internal market.

De tels systèmes pourraient non seulement remédier aux défaillances des régimes à prestations définies financés par des entreprises d’affiliation ou des régimes garantis par des provisions au bilan, mais aussi compenser les pertes excessives dans les régimes à cotisations définies.
Such systems can not only address failures in sponsor-backed DB schemes or book reserve schemes, but could also compensate for excessive losses in DC schemes.

De tels systèmes, qui pourraient être gérés par des entités publiques ou privées, auraient pour but d’examiner le respect par les OBNL des normes en matière de transparence et de responsabilité financière.
Such systems could be run by public or private bodies and would examine compliance of NPOs with the transparency and accountability measures.

De tels transferts pourraient fausser les prévisions d'un État membre dont les quotas globaux sont conformes au système d'échange.
Such transfers could de-stabilise the prospects of a Member State complying with its total allowances under the trading regime.

(11) considérant qu'un niveau minimal harmonisé d'indemnisation de 20 000 écus par investisseur devrait être suffisant pour protéger les intérêts du petit investisseur au cas où une entreprise d'investissement ne serait pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de ses clients investisseurs; qu'il semble donc raisonnable de fixer le niveau minimal harmonisé à 20 000 écus; que, comme dans la directive 94/19/CE, des dispositions transitoires limitées pourraient être nécessaires pour permettre aux systèmes d'indemnisation de respecter ce chiffre, ceci valant également pour les États membres qui, au moment de l'adoption de la présente directive, ne disposent pas d'un tel système;
(11) Whereas a harmonized minimum level of compensation of ECU 20 000 for each investor should be sufficient to protect the interests of the small investor where an investment firm is unable to meet its obligations to its investor clients; whereas it would therefore appear reasonable to set the harmonized minimum level of compensation at ECU 20 000; whereas, as in Directive 94/19/EC, limited transitional provisions might be required to enable compensation schemes to comply with that figure since this applies equally to Member States which, when this Directive is adopted, do not have any such scheme;