Traduction de «tels régimes profitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiduciaire agissant comme tel au profit de
trustee in trust for the benefit of

REER de conjoint [ régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | REER au profit du conjoint | régime enregistré d'épargne-retraite du conjoint ]
spousal RRSP [ spousal registered retirement savings plan ]

Régime fiscal s'applicant aux profits
Profit-sensitive fiscal regime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête de la Commission a révélé que ce régime était censé contribuer à la rentabilité de l'exploitant de l'aéroport et qu'un gestionnaire soucieux de réaliser un profit aurait donc été disposé à mettre en place un tel régime.
The Commission's investigation has shown that this scheme was expected to contribute to the profitability of the airport operator and that a profit-driven airport manager therefore would have been prepared to put in place such a scheme.

À titre de solution de rechange, je propose qu'on renonce à l'enregistrement de toutes les armes à feu (tâche très difficile et coûteuse ouvrant la voie à un certain nombre d'écueils juridiques et de défis potentiellement impossibles à relever) au profit de l'enregistrement obligatoire de tous les propriétaires d'armes à feu. Dans le cadre d'un tel régime, on aurait recours aux procédures qui régissent déjà les AAAF.
As an alternative proposal, I would suggest that registration of firearms, a very difficult and costly task with a number of potentially impossible challenges and legal pitfalls, be abandoned in favour of a mandatory registration of all firearms owners.

S'ils tiennent tellement à un tel régime et s'il leur est offert à un prix raisonnable, ces mêmes producteurs, transformateurs et intervenants vous en profiter et il n'y aura pas lieu de les forcer.
If they want it so badly and it's available to them at a reasonable cost, those same producers, those same processors, and those same stakeholders will take advantage of it. They don't have to be forced into it.

Les gens qui n'avaient pas cette possibilité auparavant — qui, peut-être, ne travaillaient pas pour un grand employeur ou n'avaient pas accès à des régimes de pension privés — aimeraient maintenant pouvoir profiter de tels régimes.
People who previously have been denied the opportunity, who perhaps do not have large employers or access to private pension plans, would now like to be able to do this.

l'accès devra être non-discriminatoire afin de protéger le fonctionnement du marché unique en veillant à ce que l'admissibilité à un régime d'aide ne soit pas fonction de la nationalité; les engagements de l'État auront une durée limitée, ce qui permettra de garantir que le soutien sera fourni le temps nécessaire pour permettre aux établissements de faire face à la crise secouant les marchés financiers mais qu'il sera revu et adapté ou qu'il y sera mis fin dès que l'amélioration de la situation du marché le permettra; l'aide de l'État devra être clairement définie et son périmètre limité au soutien qu'il convient d'apporter pour faire face à la tourmente financière actuelle; dans le même temps, il faudra veiller à ce que les actionnaires des établissements financiers ne profitent pas d'avantages indus au détriment des contribuables; le secteur privé apportera une contribution appropriée sous la forme d'une rémunération adéquate en contrepartie de l'instauration de régimes généraux d'aide (tels qu'un régime de garanties) et couvrira au moins une partie substantielle de l'aide reçue; les bénéficiaires de l'aide devront respecter un certain nombre de règles de conduite visant à empêcher tout mauvais usage du soutien public, par exemple le fait de profiter d'une garantie de l'État pour déployer une stratégie commerciale agressive et ambitieuse; un suivi approprié sera instauré grâce à des mesures d'ajustement structurel s'appliquant à l'ensemble du secteur financier et/ou grâce à la restructuration des établissements financiers qui ont dû faire appel à l'intervention de l'État.
Non-discriminatory access in order to protect the functioning of the Single Market by making sure that eligibility for a support scheme is not based on nationality State commitments to be limited in time in such a way that it is ensured that support can be provided as long as it is necessary to cope with the current turmoil in financial markets but will be reviewed and adjusted or terminated as soon as improved market conditions so permit State support to be clearly defined and limited in scope to what is necessary to address the acute crisis in financial markets while excluding unjustified benefits for shareholders of financial institutions at the taxpayer's expense An appropriate contribution of the private sector by way of an adequate remuneration for the introduction of general support schemes (such as a guarantee scheme) and the coverage by the private sector of at least a significant part of the cost of assistance granted Sufficient behavioural rules for beneficiaries that prevent an abuse of state support, like for example expansion and aggressive market strategies on the back of a state guarantee An appropriate follow-up by structural adjustment measures for the financial sector as a whole and/or by restructuring individual financial institutions that had to rely on state intervention.

Selon la pratique administrative de la Commission et la jurisprudence de la Cour de Justice, lorsque de tels régimes profitent seulement aux producteurs nationaux ou leur profitent davantage qu'à leurs concurrents d'autres États membres, la Commission exige que les produits importés ne soient pas taxés et que la production nationale ne bénéficie pas d'un taux d'imposition plus faible à l'exportation.
According to the Commission's decision making policy and the Court of Justice's jurisprudence, when such schemes benefit solely national producers or do so to a higher extent than to competitors in other Member States, in order to be compatible with the Treaty, imported products may not be levied and national production may not enjoy a lower rate of taxation when exported.

11. demande instamment que ces mesures englobent l'atténuation de tous les liens économiques avec le Zimbabwe qui profitent directement au régime (tels que les échanges commerciaux avec des exploitations agricoles contrôlées par des membres du régime), l'identification des personnes qui soutiennent financièrement les activités antidémocratiques du régime (en coopération avec les États-Unis et les pays du Commonwealth) et l'imposition de mesures à leur égard, ainsi que l'interdiction, pour les membres des familles des hommes de confiance de Mugabe, d'accéder à un emploi ou aux établissements d'enseignement dans les États membres de l'Union européenne;
11. Urges that these measures include the curtailment of all economic links with Zimbabwe that directly benefit the regime (such as trade with farms controlled by regime members), the identification and imposition of measures against those providing financial backing for the anti-democratic activities of the regime (in cooperation with the United States and Commonwealth countries), and the prevention of family members of Mugabe's henchmen from gaining access to employment and educational institutions in EU Member States;

L’expérience de l’industrie européenne du gros électroménager, qui occupe la première place sur le marché mondial grâce à l’excellence de sa technologie développée sous un régime de telles normes et un programme d’étiquetage conséquent, prouve qu’à long terme, notre industrie automobile pourrait bien tirer profit, sur le marché européen, d’un tel système.
Experience with the European white-goods industry, which is the world leader as a result of best technology developed in accordance with minimum standards and a serious labelling programme, proves that in the longer term our car industry also could actually benefit, rather than suffer, from efficiency requirements in their home market.

Évidemment, il y aura toujours des gens qui voudront profiter d'un tel régime, s'il n'est pas bien conçu.
Clearly, there are few people out there who might be inclined to take advantage of a compensation scheme if it's not well designed.